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Abattement pour départ en retraite et professions libérales
Un abattement fixe de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par les dirigeants de PME ayant cédés leurs titres à l’occasion de leur départ à la retraite.
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Epargne et investissement

L’épargne retraite évolue
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Véritable enjeu patrimonial, le maintien du niveau de vie à la retraite des ménages français constitue l’une de leurs principales préoccupations.
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Emploi à domicile : le sort du crédit d’impôt en cas de succession
Que deviennent les avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile après le décès de l’employeur ?
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Attention à la donation entre l’entreprise et son dirigeant
Pour la première fois, la Cour de cassation* a jugé que la cession effectuée par une entreprise au profit de son dirigeant peut être qualifiée de donation.
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Transmission

Succession : avec ou sans notaire ?
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Sauf exception, la présence d’un notaire est obligatoire pour procéder au règlement de tout ou partie d’une succession. Rappel de ses principaux rôles et missions.
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Fiscalité

Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
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La loi prévoit en principe que le conjoint survivant hérite d’une fraction du patrimoine (usufruit et/ou pleine propriété) de son époux(se). Cette part varie en fonction des autres héritiers et des dispositions éventuelles prises par le ...
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Transmission

Les règles de succession entre parents et enfants
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La loi française vous interdit de déshériter vos enfants. En revanche, vous conservez une certaine marge de manœuvre pour avantager l’un ou l’autre.
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