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S’offrir des parts de vignobles

27/02/2024 - 3 min de lecture

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S’offrir des parts de vignobles

On vous dit tout ce que vous devez savoir sur les groupements fonciers viticoles. Investissement, fiscalité, rendement, achat de parts… Vous saurez tout sur leur fonctionnement.

QU’EST-CE QU’UN GROUPE FONCIER VITICOLE (GFV) ?

Devenir vigneron par procuration, c’est possible en toute simplicité et avec une mise de fonds modeste, grâce aux Groupements fonciers viticoles (GFV). Dès 5 000€, il est possible de souscrire des parts de GFV, investis dans les vignobles du Bordelais, de Bourgogne ou même de Champagne.

Les GFV sont des sociétés civiles qui acquièrent des vignobles et les donnent en location à long terme à un vigneron. Chaque année, le montant de ce loyer est fixé par la préfecture, en liaison avec l’interprofession viticole. Le GFV redistribue une part de ce fermage à ses associés. La sélection des vignobles reste entre les mains de professionnels.

Quelle différence entre GFV et GFA ?

Un GFV est un Groupement foncier agricole (GFA) investi dans le vignoble.
Le GFV constitue ainsi une sous-catégorie du GFA.

POURQUOI INVESTIR DANS UN GFV ?

Investir dans un Groupement foncier viticole permet de bénéficier d’une fiscalité attractive, mais aussi de tarifs préférentiels sur l’acquisition du précieux breuvage*.

Cerise sur le gâteau, le GFV peut procurer un rendement intéressant même si ce dernier demeure extrêmement variable selon les parcelles et les vignobles.

Quel type d’investissement ?

Souscrire à des parts de GFV constitue un investissement de très long terme, consistant à accompagner un vigneron sur la durée.

Bien que les sociétés de gestion des groupements animent un marché secondaire de revente des parts, l’opération peut prendre un délai très long faute d’acheteurs disponibles.

Cet horizon lointain laisse espérer une plus-value à la revente.

Quel rendement peut-on attendre d’un groupement foncier viticole ?

Autant le dire, le rendement est très variable et, souvent, peu élevé : de 1 à 3% par an, quand les associés décident d’être payés en numéraire. Car ils peuvent aussi choisir d’être réglés en bouteilles de « leurs » vignobles.

En optant pour un paiement en nature, le rendement annuel correspondant à la valeur des bouteilles est majoré de 1 à 2 points par rapport à un paiement en numéraire.

Toutefois, il faut également tenir compte des perspectives de plus-value sur la revente du vignoble, qui peut être conséquente. Pensez donc à intégrer l’évolution de la valeur de votre vignoble à votre calcul de rentabilité.

BON À SAVOIR

+ 3,4%, c’est l’augmentation moyenne en 2022 du prix de l’hectare de vigne hors AOP (Appellation d’origine protégée), valorisé à 15 000€ en moyenne. (source Safer). 

Des tarifs préférentiels

Dans tous les cas, l’investisseur bénéficie, par ailleurs, du privilège d'acquérir des bouteilles de vin de son propre groupement viticole à un « tarif propriétaire ». Un avantage qui permet d’accroître encore la performance de son investissement. Mais ce rendement reste théorique, car un souscripteur GFV est le plus souvent motivé par la dimension plaisir de son investissement, préférant se constituer une belle cave à petits prix pour le bonheur d’en profiter* et non dans l’objectif de la revendre.

Une expérience à part

Cette dimension plaisir se retrouve dans la possibilité de participer à la vie de l’exploitation, les associés étant régulièrement informés de ses activités et développement. Ils se retrouvent, en outre, chaque année sur les lieux du domaine viticole pour participer à l’assemblée générale.

COMMENT INVESTIR DANS UN GFV ?

Pour acheter des parts de vigne, vous devez vous adresser à des gestionnaires professionnels. Vous pouvez, pour ce faire, vous tourner vers votre conseiller bancaire en gestion de patrimoine (CGP) ou vers une plateforme internet spécialisée.

Avant d’investir, veillez à prendre attentivement connaissance de la documentation qui vous est transmise. Vous devez choisir votre GFV en fonction de critères d’investissement et d’une analyse de marché, mais aussi en fonction de votre subjectivité. Appellation, cépage, emplacement géographique, rendement : à vous de faire votre choix parmi ces nombreux critères.

Vous avez trouvé la perle rare ? Il vous suffit ensuite de compléter le dossier de souscription et à la renvoyer. Il n’est pas nécessaire de passer devant le notaire. L’intermédiaire (CGP, plateforme…) vérifie votre dossier puis le transmet à la société de gestion. Après d’ultimes étapes de vérification et de souscription, votre acte de propriété est établi.

Vous êtes l’heureux propriétaire de parts de vignes !

GFV ET FISCALITÉ : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Reste que la vigne est une passion qui se transmet souvent à la génération suivante. D’autant que les transmissions de parts de GFV bénéficient d’un cadre fiscal avantageux.

Une imposition réduite sur le patrimoine

L’investissement dans des parts d’un GFV est particulièrement intéressant pour les contribuables assujettis à l’IFI. Ces parts font en effet l’objet d’une exonération d’Impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75% dès lors que leur valeur totale ne dépasse pas 101 897€. L’abattement tombe à 50% au-delà de ce seuil, ce qui reste donc malgré tout très intéressant.

Découvrez notre article compet sur l’IFI : qui est concerné et le comment le calculer ?

Pouvez-vous bénéficier d’un abattement en cas de succession ?

Les droits de mutation sont calculés après un abattement de 75% sur la valeur des parts, dans la limite de 300 000€ et de 50% sur la fraction qui dépasse ce seuil. Pour en profiter, la durée du bail signé entre le GFV et le vigneron doit être d’au moins dix-huit ans.

Comment déclarer les revenus d’un GFV aux impôts ?

Pour déclarer les revenus fonciers tirés d’un GFV, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition :

  • D’un côté, le régime micro-foncier, accessible en-dessous de 15 000€ de revenus bruts par an. Ce régime fiscal est très avantageux car il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus. En revanche, la déduction de certaines charges n’est pas possible car on considère que l’abattement en tient déjà compte.
  • De l’autre, le régime réel. Dans ce cas, vous pouvez déduire l’intégralité de vos charges y compris les intérêts d’emprunt liés au crédit immobilier ayant servi à acquérir les parts de GFV, les assurances, les frais de gestion éventuels… L’imposition au régime réel est considérée comme avantageuse à partir du moment où vous avez des charges particulièrement élevées.

BON À SAVOIR

Si la gérance a effectué des placements financiers de trésorerie, les revenus financiers font l’objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2% et d’un prélèvement obligatoire non libératoire d’impôt sur le revenu de 12,8%.

Donation : comment transmettre ses parts de GFA ?

En matière de donation, il est important de souligner que les parts de GFA sont exonérées de droits de donation à hauteur de 75% de leur valeur, dès l’instant où leur valeur ne dépasse pas 101 897€. Au-delà de cette somme, c’est un abattement de 50% qui s’applique.

BON À SAVOIR

Vous envisagez d’investir dans un groupement foncier viticole (GFV) ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller Banque privée du Crédit Agricole.

* L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Février 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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