Le portage foncier expliqué simplement

Portées par des collectivités et par des associations, les créations de foncières se multiplient, non sans lien avec le renouvellement des générations et l’une de ses problématiques majeures : l’accès au foncier.

DÉFINITION : QU’EST-CE QUE LE PORTAGE FONCIER ?

Le portage foncier consiste à faire porter le poids du capital foncier sur des propriétaires-bailleurs, en échange d’un bail rural (fermage ou métayage) ou d’une convention d’occupation précaire (Safer, collectivités).

En France, 80% des 26,6 millions d’hectares de la Surface agricole utile (SAU) sont exploités en fermage contre 20% en faire-valoir direct. Le ratio était de 50/50 à la création du statut du fermage en 1946.

Le portage foncier est donc un élément essentiel dans l’économie et la gestion des exploitations car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu’à l’achat de terres. Il est encore plus crucial pour les futurs installés, aux ressources parfois limitées et prioritairement fléchées sur le financement de la reprise (parts sociales, matériel, cheptel, bâtiments...)

PORTAGE FONCIER AGRICOLE ET INITIATIVES CITOYENNES

Cependant, dans certains cas, l’installation est conditionnée à l’achat des terres. C’est là qu’interviennent les initiatives citoyennes soutenant des agriculteurs par des prêts ou des dons via des plateformes de financement participatif.

Ces collectifs de « citoyens épargnants » permettent d’investir des terres agricoles, achetées collectivement, pour les louer à des agriculteurs et contribuer au renouvellement des générations.

La foncière Terre de liens, mouvement qui fête cette année ses 20 ans, en est l’exemple le plus emblématique. Elle revendique 270 fermes pour un total de 7 500 hectares.

Parmi les autres initiatives figurent les Sociétés coopératives d’intérêt collectif Passeurs de terres, Terres citoyennes albigeoises, Terre Adonis, la société coopérative agricole Lurzaindia, l’association Paysans de Nature ou encore les fonds de dotation La terre, Antidote...).

LES AUTRES AIDES ET INVESTISSEURS

Les initiatives citoyennes foncières interagissent le plus souvent avec les collectivités territoriales.

En Occitanie, la Région a créé sa propre foncière, portée par 13 actionnaires, dont la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), la Chambre d’agriculture, La coopération agricole et les cinq caisses régionales du Crédit agricole.

Elle dispose d’une première capitalisation de 1,6 million d’euros pour soutenir l’installation de nouveaux projets ne bouclant pas leur financement, en assurant le portage foncier sur 4 à 9 ans. La priorité est donnée aux projets d’agriculture durable, présentés par des hors-cadre familiaux ou des porteurs de projets non issus du milieu agricole.

L’État devrait apporter sa contribution au portage foncier par la création d’un fonds de 400 millions d’euros.

© Raphaël Lecocq – Uni-médias – Juillet 2023
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