Tout savoir sur la réforme de l’assurance récoltes

Sécheresse, gel, grêle, inondations... De multiples aléas climatiques pourraient impacter à la fois vos récoltes et le revenu de vos exploitations. Adoptée en 2022 pour une application en janvier 2023, la réforme de l’assurance récoltes se veut à la fois plus juste et plus simple. Éclairage.

Le printemps est une saison de contrastes durant laquelle s’enchainent grandes douceurs et vagues de froid, journées quasi estivales et nuits glaciales. Ces rapides et fréquents changements sont un vrai problème pour les agriculteurs qui craignent d’avoir à subir des pertes de récoltes.

INONDATIONS, PLUIES, CRUES, SÈCHERESSES... DES ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES RÉCURRENTS

Depuis 2016, les effets du changement climatique s’accentuent en fréquence et en intensité. Ces évènements climatiques se succèdent d’année en année et n’épargnent plus aucune région de France ni plus aucune production agricole.

De plus, un réchauffement de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle augmenterait de 40% la probabilité de ce type d'événement¹.

En plus des épisodes de gel dévastateurs, le monde agricole est également confronté à la recrudescence d’intempéries jusqu’alors considérées comme « exceptionnelles » :

Pour rappel, la tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la France en février 2010, a conduit à la submersion de près de 12 000 ha de terres agricoles en Vendée et plus de 40 000 ha en Charente-Maritime.
Dans l’Aude, les dégâts causés par les inondations du 15 octobre 2018 ont été considérables. Les vignobles, cœur de l’économie audoise, ont été dévastés.
Dans l’Aisne, la Marne, l’Oise et les Ardennes, durant le mois de juillet 2021, la grêle, les pluies, les orages et les crues ont ravagé les cultures en pleine moisson².

Et là encore, tout porte à croire que ces événements seront de plus en plus fréquents : selon l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le nombre de catastrophes d'origine météorologique, climatique ou hydrologique, a été multiplié par cinq entre 1970 et 2019³.

RÉFORME DE L’ASSURANCE RÉCOLTE : QU’EST-CE QUI CHANGE ?

Trop peu d’agriculteurs ont fait le choix de s’assurer. Le régime des Calamités agricoles, créé dans les années 1960, a montré ses limites (grandes cultures et viticulture exclues, mauvaise articulation avec les assurances).

Pour aider les exploitants à faire face aux conséquences du réchauffement climatique, une réforme du dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture a été adoptée le 24 février.

Nouveau dispositif de gestion des risques climatiques : un nouveau cadre général d’indemnisation prévu pour le 1^er janvier 2023⁴

Face à ce défi, un nouveau dispositif public-privé de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulgué le 2 mars 2022.

Il offre une couverture de l’État à toutes les cultures, à partir d’un certain niveau de pertes, via un Fonds de Solidarité Nationale (FSN) et incite fortement à la souscription d’assurances Récoltes et Prairies. Les assureurs auront pour mission la gestion de l’ensemble du dispositif et seront les interlocuteurs agréés des agriculteurs.

À compter de l’entrée en vigueur de la loi, tous les agriculteurs de France seront concernés par le nouveau dispositif (grandes cultures, arboriculture, viticulture et prairies) et devront :

Avoir désigné leur interlocuteur unique pour gérer l’ensemble du dispositif pour gérer le FSN pour le compte de l’état.
Avoir choisi entre ces 2 propositions :
1. Souscrire à une assurance Récoltes et/ou Prairies, subventionnée et plus protectrice, qui prévoit la couverture de l’État par le FSN et permet de compenser les pertes garanties à 100%, au-delà de la franchise choisie⁴.
2. Se contenter de la couverture de l’État seulement (Fonds de Solidarité Nationale), gratuite mais moins protectrice. Le FSN apporte une prise en charge partielle des pertes dites exceptionnelles (à partir d’un niveau de pertes défini par l’Etat), quelles que soient les productions : grandes cultures, viticulture, arboriculture et prairies. L’État ne prend en charge que 45% des pertes qui dépassent ce niveau⁴.

L’État délègue la gestion de l’ensemble du dispositif à un réseau d’interlocuteurs agréés, que ce soit pour le FSN ou les assurances récoltes et prairies.

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole sera un des interlocuteurs agréés par l’État. Choisir le Crédit Agricole comme interlocuteur agréé pour gérer ce dispositif c'est choisir un partenaire banque-assureur expert et engagé auprès des agriculteurs.

Pour bien comprendre l’intérêt de s’assurer, prenons l’exemple d’un céréalier exploitant 100 ha pour 300 000€ de production et qui suite à évènement climatique, perd les 2/3 de sa récolte, soit 200 000€.

L’indemnisation de l’État s’élèvera à 22 500€, 11% de sa perte !

En prenant une assurance et en choisissant une franchise à 25%, il sera indemnisé à hauteur de 125 000€, contre 22 500€ avec le seul Fonds de Solidarité Nationale.

BON À SAVOIR

Avec une assurance Récoltes, vos cultures sont déjà assurées contre les principaux risques climatiques pouvant affecter vos rendements. Après l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance climatique, la prise en charge sera encore plus importante.

1^er bancassureur en Europe et 1er assureur en France, le Crédit Agricole conçoit toutes ses offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.

L’assurance Récoltes du Crédit Agricole, c’est aussi les services et/ou options à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique en plus de la couverture de base, pour répondre au mieux à votre type d’exploitation.

Pour vous faire une idée du montant des indemnités que vous pourriez percevoir selon votre situation, rendez-vous ici.

À lire également :

¹ La Revue du Vin de France, 28 mars 2022
² La France Agricole, 21 juillet 2021
³ Les Echos, 22 octobre 2021
⁴ Sous réserve des dispositions des décrets et des ordonnances à venir et de l’entrée en vigueur de la loi n°2022-298 du 2 mars 2022 sur la réforme de l’assurance récolte en agriculture

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Assurance Récoltes et Assurance Prairies sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

#Coups durs #Gestion #Règlementation #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Assurance

La réforme de l’assurance récoltes en 3 questions

La loi sur la réforme de l’assurance récoltes a été votée, et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023. Quelles sont les principales évolutions de ce nouveau dispositif ? Concrètement, quelles seront les modalités de l’assurance récoltes ? Et quelles sont les prochaines étapes, aussi bien du côté de l’État que des assureurs ? Découvrez notre interview.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Assurance

Accidents climatiques : s’assurer ou non, quelles différences ?

Comment fonctionne actuellement la prise en charge des évènements climatiques pour les agriculteurs ? Avec la réforme de l'assurance récoltes, comment cela va-t-il évoluer ? Quelles seront les démarches à faire pour les agriculteurs ? Découvrez l’interview de Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica, filiale assurances dommages du Crédit Agricole.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Assurance

Le Varenne de l’eau et du climat

L’épisode de gel d’avril a pointé l’extrême vulnérabilité de notre territoire et de nos productions et le désarmement des parades antigel, qu’il s’agisse des moyens techniques et assurantiels. Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique arrive à point nommé.

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag