Le printemps est une saison de contrastes durant laquelle s’enchainent grandes douceurs et vagues de froid, journées quasi estivales et nuits glaciales. Ces rapides et fréquents changements sont un vrai problème pour les agriculteurs qui craignent d’avoir à subir des pertes de récoltes.
INONDATIONS, PLUIES, CRUES, SÈCHERESSES... DES ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES RÉCURRENTS
Depuis 2016, les effets du changement climatique s’accentuent en fréquence et en intensité. Ces évènements climatiques se succèdent d’année en année et n’épargnent plus aucune région de France ni plus aucune production agricole.
De plus, un réchauffement de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle augmenterait de 40% la probabilité de ce type d'événement1.
En plus des épisodes de gel dévastateurs, le monde agricole est également confronté à la recrudescence d’intempéries jusqu’alors considérées comme « exceptionnelles » :
- Pour rappel, la tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la France en février 2010, a conduit à la submersion de près de 12 000 ha de terres agricoles en Vendée et plus de 40 000 ha en Charente-Maritime.
- Dans l’Aude, les dégâts causés par les inondations du 15 octobre 2018 ont été considérables. Les vignobles, cœur de l’économie audoise, ont été dévastés.
- Dans l’Aisne, la Marne, l’Oise et les Ardennes, durant le mois de juillet 2021, la grêle, les pluies, les orages et les crues ont ravagé les cultures en pleine moisson2.
Et là encore, tout porte à croire que ces événements seront de plus en plus fréquents : selon l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le nombre de catastrophes d'origine météorologique, climatique ou hydrologique, a été multiplié par cinq entre 1970 et 20193.
RÉFORME DE L’ASSURANCE RÉCOLTE : QU’EST-CE QUI CHANGE ?
Trop peu d’agriculteurs ont fait le choix de s’assurer. Le régime des Calamités agricoles, créé dans les années 1960, a montré ses limites (grandes cultures et viticulture exclues, mauvaise articulation avec les assurances).
Pour aider les exploitants à faire face aux conséquences du réchauffement climatique, une réforme du dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture a été adoptée le 24 février.
Nouveau dispositif de gestion des risques climatiques : un nouveau cadre général d’indemnisation prévu pour le 1er janvier 20234
Face à ce défi, un nouveau dispositif public-privé de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulgué le 2 mars 2022.
Il offre une couverture de l’État à toutes les cultures, à partir d’un certain niveau de pertes, via un Fonds de Solidarité Nationale (FSN) et incite fortement à la souscription d’assurances Récoltes et Prairies. Les assureurs auront pour mission la gestion de l’ensemble du dispositif et seront les interlocuteurs agréés des agriculteurs.
À compter de l’entrée en vigueur de la loi, tous les agriculteurs de France seront concernés par le nouveau dispositif (grandes cultures, arboriculture, viticulture et prairies) et devront :
- Avoir désigné leur interlocuteur unique pour gérer l’ensemble du dispositif pour gérer le FSN pour le compte de l’état.
- Avoir choisi entre ces 2 propositions :
- 1. Souscrire à une assurance Récoltes et/ou Prairies, subventionnée et plus protectrice, qui prévoit la couverture de l’État par le FSN et permet de compenser les pertes garanties à 100%, au-delà de la franchise choisie4.
2. Se contenter de la couverture de l’État seulement (Fonds de Solidarité Nationale), gratuite mais moins protectrice. Le FSN apporte une prise en charge partielle des pertes dites exceptionnelles (à partir d’un niveau de pertes défini par l’Etat), quelles que soient les productions : grandes cultures, viticulture, arboriculture et prairies. L’État ne prend en charge que 45% des pertes qui dépassent ce niveau4.
L’État délègue la gestion de l’ensemble du dispositif à un réseau d’interlocuteurs agréés, que ce soit pour le FSN ou les assurances récoltes et prairies.