Renoncer à une assurance vie permet d’affiner la transmission de patrimoine

Géraldine Herpe, notaire à l’Office notarial de la plaine Saint-Denis, fait le point sur ce mécanisme et son intérêt dans une stratégie globale de transmission.

Géraldine Herpe, notaire à l’Office notarial de la plaine Saint-Denis

QU’EST-CE QUE LA RENONCIATION À UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE ?

Géraldine Herpe - Au dénouement du contrat, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité d’accepter ou de renoncer aux fonds qui leur sont réservés. D’ailleurs, lorsque l’acceptation n’est pas suffisamment clairement exprimée, les bénéficiaires sont considérés comme ayant renoncé. Cette renonciation permet de transmettre les fonds directement aux bénéficiaires de second rang et de sauter ainsi une, voire deux générations.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RENONCIATION ?

G. H. Elle est obligatoirement globale sur un contrat. Autrement dit, le bénéficiaire ne peut pas renoncer à une partie seulement des capitaux. En revanche, il peut renoncer à un contrat et en accepter un autre.

Par ailleurs, si ce dernier a accepté le contrat du vivant du souscripteur comme la loi le lui permet, il ne peut plus y renoncer ultérieurement.

Enfin, la renonciation peut être effectuée sans formalités spéciales, par courriel ou courrier. Il est toutefois toujours préférable de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception pour en conserver une trace incontestable.

À QUI REVIENNENT LES FONDS QUI ÉTAIENT DESTINÉS AU RENONÇANT ?

G. H. Tout dépend des termes de la clause bénéficiaire. Si elle prévoit plusieurs bénéficiaires de premier rang - c’est-à-dire ceux visés en première intention -, par exemple « mes enfants », les fonds de l’enfant renonçant sont répartis entre les autres enfants bénéficiaires acceptants.

Si le renonçant est le seul bénéficiaire de premier rang, les fonds reviennent alors aux bénéficiaires de second rang. Telle est la situation du conjoint survivant – l’épouse le plus souvent – qui se retire au bénéfice de ses enfants bénéficiaires de second rang.

À QUELLE STRATÉGIE RÉPOND LA RENONCIATION ?

G. H. Elle s’avère pertinente lorsque le conjoint survivant n’a pas besoin des fonds. Dans ce contexte, les capitaux décès ne transitent pas par son patrimoine : ce sont autant d’actifs qui ne feront pas partie, à son décès, de sa propre succession.

Avant de l’envisager, une vision globale de la transmission du patrimoine au sein de la famille s’impose. Elle consiste à auditer toutes les solutions de protection et de transmission mises en place : régime matrimonial, donations, contrats d’assurance vie, testament, etc. Ce n’est qu’ainsi éclairé qu’un parent ou un enfant doit pouvoir prendre sa décision de renoncer.

Enfin, si cette intention se confirme, et en présence de plusieurs contrats d’assurance vie soumis à des régimes fiscaux différents, il peut être opportun de procéder à des estimations pour identifier le contrat auquel renoncer.

QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE ?

G. H. Pour profiter pleinement des effets de la renonciation, encore faut-il que la clause bénéficiaire soit valablement rédigée. La qualité de la rédaction de la clause conditionne le respect des intentions du souscripteur et l’efficacité de son effort d’épargne. En effet, une clause mal rédigée est sujette à interprétation, et donc à conflit entre les bénéficiaires. Le risque existe aussi que les capitaux décès soient réintégrés à la succession du souscripteur. Il est donc très important, de son vivant, de faire relire les clauses par un conseil et, le cas échéant, de les adapter.

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