Résidences secondaires : taxe sur les logements vacants

Un décret* étend le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et de la majoration de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires aux communes qui, sans appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, connaissent un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Il actualise aussi la liste des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Plus de 2 000 municipalités concernées peuvent ainsi majorer la TH sur les résidences secondaires de 5% à 60%. Quant à la TLV, elle est de 17% la première année et de 34% à partir de la deuxième. Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales.

^{*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521}

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