Amiante et exploitation agricole : tout ce qu’il faut savoir

L’amiante, non inflammable, peu chère et pourvue de grandes capacités d’isolation, a longtemps été utilisée dans la construction. Petit tour d’horizon des informations à connaître sur ce matériau et sa gestion au sein des exploitations agricoles.

S’il existe plusieurs variétés d’amiante, toutes sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’Homme. Le problème, c’est bien qu’interdites aujourd’hui, elles ont trouvé par le passé de multiples applications dans le secteur de la construction, et plus particulièrement dans celle des bâtiments agricoles. Il est ainsi fort vraisemblable que vous en retrouviez sur votre exploitation.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) ET DIAGNOSTIQUEUR

À la fin des années 1980, la dangerosité de l'amiante est passée de suspicion à réalité. Depuis 1997, son utilisation est totalement interdite¹. Voilà pourquoi tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet de cette année-là doivent disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dernier regroupe l’ensemble des informations à jour concernant la présence – ou non – d'amiante dans un bâtiment.

Pour être valide, un DTA doit être effectué par un opérateur de repérage, plus communément appelé « diagnostiqueur », qualifié et certifié.

Il se déplace sur votre exploitation et effectue plusieurs vérifications (contrôles visuels, prélèvements, etc.) afin de déceler – ou non – la présence d’amiante dans vos bâtiments. Si cela devait être le cas, l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (noté de 1 – bon état – à 3 – état dégradé –) déterminera les mesures à prendre.

Par exemple, si le DTA précise que l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante découverts dans l’un de vos bâtiments est noté 1, le diagnostiqueur préconisera la mise en place d’un simple contrôle régulier desdits matériaux et produits. En revanche, s’il est noté 3, des travaux (retrait, confinement…) devront obligatoirement être engagés, pouvant aller jusqu’au désamiantage complet du bâtiment.

Le cas spécifique des travaux sur un bâtiment

Vous envisagez des travaux sur l’un de vos bâtiments ou alors vous souhaitez le démolir ? Si son permis de construire date d’avant le 1^er juillet 1997, vous devrez compléter son DTA par un « Diagnostic Amiante Avant Travaux » (DAAT)². Il vise à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’ensemble du bâtiment (si vous comptez le démolir) ou dans la partie concernée par les travaux. Il permettra ainsi de prendre les mesures nécessaires (confinement, désamiantage, etc.) afin de protéger tous les travailleurs amenés à intervenir sur le chantier ainsi que vous-même et votre voisinage.

DÉSAMIANTAGE, UNE AFFAIRE DE PROFESSIONNELS

Qu'il s'agisse de travaux de démolition, de travaux de terrassement, de travaux de couverture ou de travaux de rénovation générale, il est impératif de faire appel à des professionnels certifiés, les seuls à disposer des techniques et du savoir-faire nécessaires pour retirer et confiner de l’amiante en toute sécurité.

Comment trouver une entreprise de désamiantage certifiée ?

Pour pouvoir réaliser des travaux de désamiantage, une entreprise doit être certifiée par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). À ce jour, seuls trois organismes sont accrédités pour délivrer la certification amiante aux entreprises :

BON À SAVOIR

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¹ Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
² Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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