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Exploitants agricoles, quelles sont vos garanties en cas d’arrêt de travail ?

20/04/2021 - 2 min de lecture

#Sécurité

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Exploitants agricoles, quelles sont vos garanties en cas d’arrêt de travail ?

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est la sécurité sociale des exploitants agricoles, de leurs ayants droit et de leurs salariés. Ainsi, en cas d’arrêt de travail temporaire ou d’invalidité permanente affectant les exploitants agricoles, c’est la MSA qui verse les prestations visant à compenser la perte de revenu occasionnée par un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non.

EXPLOITANTS AGRICOLES, QUELLES SONT VOS GARANTIES EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL ?

Pour les exploitants agricoles, la perte de revenu qu’entraîne un arrêt de travail peut être compensée en partie par la MSA via le versement d’indemnités journalières, voire d’une rente dans certains cas.

Toutefois, les dispositifs d’indemnisation ont pour objectif de garantir à l’exploitant agricole un revenu personnel de base en cas de maladie ou d’accident, mais ils ne visent pas à assurer la continuité économique de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. La couverture de ce risque peut relever de produits d’assurance complémentaire, et est laissée à la libre appréciation de l’exploitant.

Par ailleurs, la prise en charge de la MSA est limitée. Pour contribuer au maintien de son niveau de vie et de celui de ses proches, un exploitant agricole pourra se tourner vers des contrats d’assurance dédiés.

BON À SAVOIR

Exploitants, vous pouvez souscrire un contrat Protection Revenus Agri, qui garantit le versement de prestations complémentaires à celles de la MSA en cas d’arrêt de travail ou d’Invalidité dans les conditions prévues par le contrat.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE : LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE L’AMEXA

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident de la vie privée, les exploitants agricoles, leurs collaborateurs et aidants familiaux peuvent percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par l’Amexa, l’organisme qui gère l’Assurance maladie des exploitants agricoles. Toutefois, leur versement est soumis à conditions :

  • Être affilié à l’Amexa depuis un an minimum 
  • Être à jour de la cotisation « indemnité journalière Amexa » au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l’incapacité de travail 
  • Présenter un arrêt de travail à temps complet 
  • Et, seulement en cas d’hospitalisation, présenter un bulletin de situation délivré par l’établissement de soins

LA PENSION D’INVALIDITÉ

En cas d’inaptitude partielle ou totale au travail, les exploitants agricoles et les collaborateurs peuvent percevoir une pension d’invalidité en cas de maladie ou d’accident non-professionnels, versée par l’Amexa sous certaines conditions.

À noter que sont exclus du bénéfice des prestations invalidité les retraités, les conjoints de chefs d’exploitation ou aidants familiaux assujettis au régime de l’Amexa qui ne versent pas de cotisations ainsi que les enfants de moins de 16 ans.

Pour en bénéficier, l’assuré doit :

  • Être reconnu invalide avant ses 62 ans 
  • Être assujetti à l’Amexa depuis minimum un an
  • Être à jour dans le paiement des cotisations sociales de l’Assurance maladie

QUELLE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Les exploitants agricoles, leurs collaborateurs, et aidants familiaux - y compris les enfants âgés de 14 à 20 ans s’ils participent occasionnellement aux travaux de l’exploitation - sont couverts par l’Atexa (une assurance obligatoire gérée par la MSA) en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Si un tel accident survient, l’assuré perçoit des indemnités journalières forfaitaires au terme d’un délai de carence de 7 jours.

ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

En cas d’accident ou de maladie, l’exploitant agricole devra faire face à ses charges personnelles et professionnelles. En complément des prises en charge de la Sécurité sociale, il peut souscrire un contrat de prévoyance. Selon les formules, ce type d’assurance pourra prévoir :

  • Le versement d'indemnités journalières en complément de celles de la MSA en cas d’arrêt de travail
  • Le versement d’un capital ou d’une rente en cas d'invalidité 
  • La prise en charge des frais engendrés par l’aménagement du domicile ou des véhicules personnels ou professionnels
  • Le versement d'un capital aux proches en cas de décès 
  • La prise en charge des frais occasionnés pour le remplacement de l’exploitant ou celui des membres non-salariés de sa famille participant aux travaux de l'exploitation
  • Une assistance particulière : aide-ménagère, garde d’enfants, aide à la reconversion professionnelle…

 

© Prévissima – Avril 2021
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