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Espace gestion capitalisation

Accessible à partir de 100 000 euros, Espace Gestion Capitalisation vous offre un ensemble de solutions évolutives qui s’adaptent à la gestion de votre épargne. 

Un contrat de capitalisation assuré par Generali Vie, entreprise régie par le Code des assurances, pour réaliser vos objectifs patrimoniaux.

  • Un large choix de supports

  • Des options pertinentes pour piloter votre contrat tout en dynamisant votre épargne

  • Des solutions d’accompagnement pour vous aider dans la mise en œuvre de votre stratégie

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour que vous puissiez les utiliser au plus près de vos besoins. Espace Gestion Capitalisation du Crédit Agricole, c’est aussi des services et/ou des options qui vous aident à personnaliser votre contrat.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Spécificités du contrat

  • Versement minimum à la souscription : 100 000 €* 
  • Versements* réguliers à partir de 500 € par mois (que vous pouvez interrompre et reprendre à tout moment) ou versements libres avec un minimum de 1 500 €
  • Un rachat* partiel (montant minimum de 1 500 €) ou total de votre épargne peut être effectué à tout moment ; une épargne minimum de 1 500 € doit être présente sur le contrat en cas de rachat partiel
  • Contrat à durée déterminée* (minimum 8 ans avec tacite reconduction)

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales

Un contrat multisupport

  • Supports en unités de compte (UC) pour investir sur les marchés financiers
  • Deux support en euros pour garantir l’épargne investie : le fonds en euros Actif Général de Generali Vie et/ou le fonds en euros France 2 (actuellement fermé aux investissements par Generali)

Vous pouvez investir sur ces différents types de supports en fonction de vos objectifs, de votre situation et du risque de perte en capital que vous êtes prêt à accepter.

Gestion accompagnée

Deux solutions pour être accompagné dans vos investissements :

  • La Gestion conseillée
  • le Mode délégué

Options de gestion financière

Plusieurs options vous sont proposées pour investir sur les marchés financiers ou sécuriser la plus-value réalisée sur certains supports :

  • Transferts programmés
  • Sécurisation des plus-values

Ces options ne sont accessibles que dans le cadre du Mode libre ; elles peuvent être souscrites en cours de vie du contrat.

Disponibilité

Vous avez la possibilité de retirer votre épargne sous forme de :

  • Rachat total ou partiel*
  • Rachats partiels programmés*
  • Rente viagère*

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales

Fiscalité

  • Pour les personnes physiques, la fiscalité spécifique du contrat de capitalisation devient optimale en cas de rachat (partiel ou total) de l’épargne de votre contrat après 8 ans. Vous bénéficiez alors d’un abattement sur les produits générés selon certaines conditions*.
  • En cas de décès, le contrat de capitalisation intègre la succession du souscripteur et est soumis aux droits de succession dans les conditions et délais de droit commun. Il se poursuit au nom du(des) héritier(s) du souscripteur décédé.

* selon la réglementation fiscale en vigueur


Les points d’attention 

L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

L’étude patrimoniale, socle de la relation client

Pour qu’elle soit optimale, la gestion de votre patrimoine doit s’adapter à votre situation familiale et matrimoniale, à vos objectifs de court et long terme, ou encore au cadre réglementaire et fiscal. Nos conseillers Banque Privée font régulièrement le point avec vous.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements
sur nos offres et services ?

À VOTRE MAIN

Choix des supports d'investissement

Nous vous donnons accès à une large sélection de supports qui bénéficient de l'expertise de nos spécialistes de placements à long terme.

  • Une gamme étendue de supports en Unités de Compte (UC) investis sur différentes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, monétaire) et différentes zones géographiques

L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

  • Deux supports sécuritaires  : le fonds en euros Actif Général de Generali Vie et/ou le fonds en euros France 2 (actuellement fermé aux investissements par Generali). Ils offrent une participation aux bénéfices versée chaque année au 31 décembre. Elle vous est définitivement acquise, ce qui valorise progressivement votre épargne sur ces supports (hors frais du contrat et coût éventuel d’une garantie complémentaire en cas de décès)

Vous pouvez investir sur ces différents types de supports en fonction de vos objectifs, de votre situation et du risque de perte en capital que vous êtes prêt à accepter. 

Montant et fréquence de vos versements

Espace Gestion Capitalisation est accessible dès 100 000 €*.

Pour vous constituer une épargne progressivement, vous pouvez programmer des versements réguliers*, dès 500 € par mois. Vous êtes libre à tout moment de modifier ces montants ou de les interrompre.

Vous préférez les versements libres* ? C’est également possible à partir de 1 500 €, déduction faite des frais sur versements (réguliers et/ou libres).

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales.

La gestion accompagnée

En fonction de votre profil d’investissement, vous pouvez être accompagné pour saisir les opportunités des marchés financiers et/ou vous guider dans la gestion de votre épargne. Choisissez comment profiter au mieux de nos experts :

  • Le Mode délégué : si vous n’avez ni l’envie, ni le temps, ou tout simplement pas les outils nécessaires pour suivre quotidiennement l’évolution des marchés financiers.  À partir de vos préférences d’investissement, Generali Vie, en qualité d’assureur, a alors toute latitude pour gérer activement la répartition des supports éligibles au mandat en s’appuyant sur le conseil de la société de gestion CA Indosuez Gestion qui lui présente ses convictions, ses analyses économiques et financières, et les opportunités de marché.
    Il existe trois mandats avec des stratégies d'investissements différentes :
    • Le mandat Patrimoine : une allocation construite en fonction de la conjoncture économique, de l’environnement financier et géopolitique mondial - exposition variable en actions : de 20% à 80% - durée d’investissement recommandée : > 5 ans
    • Le mandat Stratégies : une allocation construite autour de thématiques pouvant être liées à de l’investissement responsable (environnement, social…) - exposition variable en actions : de 20% à 80% - durée d’investissement recommandée : > 5 ans
    • Le mandat Objectif Dynamique : une allocation construite sur toutes zones géographiques, secteurs, styles et thématiques. - exposition variable en actions : de 80% à 100%. - durée d’investissement recommandée : > 8 ans
  • La Gestion conseillée : vous gardez le pouvoir de décision tout en bénéficiant des conseils d’un expert. Ce dernier s’appuie sur un comité d’investissement qui analyse les tendances des marchés. Il vous joint régulièrement pour vous faire des propositions d’arbitrage en fonction de votre profil d’investissement. Vous gardez le pouvoir de décision et vous êtes toujours libre de suivre ou non son avis.

Les conditions, frais applicables et seuils d’accessibilité de la Gestion Conseillée sont disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. La Gestion Conseillée est un service exclusivement proposé par votre Caisse régionale. La responsabilité de l’assureur Generali Vie ne saurait être engagée à ce titre.

Des options de gestion financière variées

Pour vous éviter un suivi quotidien de vos investissements et orienter votre gestion vers plus ou moins de dynamisme, vous pouvez choisir parmi deux options celle(s) qui vous convien(nen)t le mieux :

  • Transferts programmés : la rémunération du support en euros est automatiquement investie sur un support plus dynamique présentant un plus fort potentiel de performance (en contrepartie, d’un risque de perte en capital)
  • Sécurisation des plus-values : les performances constatées sur un ou plusieurs supports sont automatiquement arbitrées sur un support sécuritaire dès qu’est atteint le seuil de performance que vous avez fixé

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire à ce contrat ?

Toute personne physique et toute personne morale* (à l’Impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés et les Organismes Sans But Lucratif)

Espace Gestion Capitalisation est un contrat individuel assuré par Generali Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Vous êtes souscripteur. 

* Sous réserve d’étude d’éligibilité.

Comment disposer de mon épargne* ?

Avec Espace Gestion Capitalisation, vous pouvez disposer de l’épargne comme le vous souhaitez. Ainsi, selon vos envies ou vos besoins, vous pouvez effectuer différents types de retraits (dits « rachats ») :

  • Un rachat partiel : vous pouvez, tout en laissant investie une partie de votre épargne, faire des rachats partiels à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents
  • Des rachats partiels programmés : ils vous permettent de retirer périodiquement une partie de votre épargne pour profiter d'un complément de revenu régulier. Vous fixez le montant et la périodicité des rachats (annuelle, trimestrielle, mensuelle), et ce montant sera viré automatiquement sur votre compte bancaire. Cette option est accessible dès la souscription à votre contrat
  • Un rachat total : la valeur de rachat de votre contrat vous est versée sous forme de capital. Vous pouvez cependant demander qu’elle vous soit versée sous forme de rente viagère, réversible ou non

* Des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales.

Comment sont valorisés les différents supports de mon contrat ?

  • Les supports en unités de compte : la valeur des supports en unités de compte suit l’évolution de la valeur des supports financiers auxquels ils sont adossés.
    L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas
  • Les supports en euros : tous les 31 décembre, en fonction de sa gestion financière, l’assureur attribue aux supports en euros une participation aux bénéfices (PAB)

La fiscalité spécifique du contrat de capitalisation*

Les règles de fiscalité applicables aux produits réalisés en cas de rachat sur le contrat de capitalisation sont les mêmes, en cas de vie, que celles appliquées au contrat d’assurance-vie (pour les personnes physiques).

Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.

En cas de décès, le contrat de capitalisation intègre la succession du souscripteur et est soumis aux droits de succession dans les conditions et délais de droit commun. Il se poursuit au nom du(des) héritier(s) du souscripteur décédé.

Les prélèvements sociaux

Pour une personne physique, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans le contrat de capitalisation multisports est assujettie aux prélèvements sociaux lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont prélevés en cas de rachat partiel ou au dénouement du contrat (rachat total, décès du souscripteur).

Comment suis-je informé de l’évolution de mon contrat ?

  • Vous pouvez consulter à tout moment la valeur de l’épargne de votre contrat sur Internet sur votre espace sécurisé ou sur l’application Ma Banque
  • Chaque trimestre, vous recevez un relevé de situation personnalisé détaillant la valeur de votre contrat et les différentes opérations effectuées
  • Ces informations sont accompagnées d’une lettre d’information pour vous aider à mieux comprendre votre contrat et ses fonctionnalités
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Quand l’usufruit est un quasi-usufruit

Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en la consommant, et donc, en la détruisant, la notion de « quasi-usufruit » prend la place de celle d’usufruit. Cette possibilité de quasi-usufruit est particulièrement intéressante dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie car elle permet aux héritiers, une fois la pleine propriété recomposée, d’être exonérés de droits de succession. Démembrer un bien, c’est dissocier les droits de propriété qui lui sont inhérents. L’usufruitier en use jusqu’à ce que le nu-propriétaire en dispose pleinement. Quand le premier ne peut pas exercer son droit d’usage sur une chose sans la consommer, la notion de quasi-usufruit prend la place de celle d’usufruit.

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Mentions légales

Le contrat Espace Gestion Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel multisupport assuré par Generali Vie, entreprise régie par le Code des assurances. 

Contrat présenté par l’intermédiaire de CA Indosuez (France) - Société anonyme au capital de 584 325 015 euros. RCS Paris 572 171 635. Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 004 759. - Siège sociale : 17, rue du Docteur Lancereaux 75382 Paris cedex 08 France.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la date de la conclusion de votre adhésion.

Dernière mise à jour décembre 2021.