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Espace gestion capitalisation

Un contrat de capitalisation assuré par Generali Vie pour réaliser vos objectifs patrimoniaux.

Accessible à partir de 100 000 euros, Espace Gestion Capitalisation vous offre un ensemble de solutions évolutives qui s’adaptent à la gestion de votre épargne. 

  • Un large choix de supports. 
  • Des options pertinentes pour piloter votre contrat tout en dynamisant votre épargne.
  • Des solutions d’accompagnement pour vous aider dans la mise en œuvre de votre stratégie.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour que vous puissiez les utiliser au plus près de vos besoins. Espace Gestion Capitalisation du Crédit Agricole, c’est aussi des services et/ou des options qui vous aident à personnaliser votre contrat.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Spécifités du contrat

  • Versement minimum à la souscription : 100 000 €* 
  • Versements* réguliers à partir de 1 000 € par mois (que vous pouvez interrompre et reprendre à tout moment) ou versements libres avec un minimum de 1 500 €.
  • Un rachat* partiel (montant minimum de 1 500 €) ou total de votre épargne peut être effectué à tout moment ; une épargne minimum de 1 500 € doit être présente sur le contrat en cas de rachat partiel.
  • Contrat à durée déterminée* (minimum 8 ans avec tacite reconduction)

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales

Un contrat multisupport

  • Supports en unités de compte (UC) pour investir sur les marchés financiers.
  • Deux support en euros pour garantir l’épargne investie* : le fonds en euros Actif Général de Generali Vie et/ou le fonds en euros France 2.

Vous pouvez investir sur ces différents types de supports en fonction de vos objectifs, de votre situation et du risque de perte en capital que vous êtes prêt à accepter.

* hors frais

Gestion accompagnée

Deux solutions pour être accompagné dans vos investissements :

  • La Gestion conseillée
  • le Mode délégué

Options de gestion financière

Plusieurs options vous sont proposées pour investir sur les marchés financiers ou sécuriser la plus-value réalisée sur certains supports :

  • Transferts programmés
  • Sécurisation des plus-values

Ces options ne sont accessibles que dans le cadre du Mode libre ; elles peuvent être souscrites au départ ou en cours de vie du contrat.

Disponibilités

Vous avez la possibilité de retirer votre épargne sous forme de :

  • Rachats partiels*
  • Rachats partiels programmés*
  • Rente viagère*
  • Rachat total*

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales

Fiscalité

  • Pour les personnes physiques, la fiscalité spécifique du contrat de capitalisation devient optimale en cas de rachat (partiel ou total) de l’épargne de votre contrat après 8 ans. Vous bénéficiez alors d’un abattement sur les produits générés selon certaines conditions*.
  • En cas de décès, le contrat de capitalisation intègre la succession du souscripteur et est soumis aux droits de succession dans les conditions et délais de droit commun. Il se poursuit au nom du(des) héritier(s) du souscripteur décédé.

* selon la réglementation fiscale en vigueur


Les points d’attention 

L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
 

L'étude patrimoniale, socle de la relation client

Pour qu'elle soit optimale, la gestion de votre patrimoine doit s'adapter à votre situation familiale et matrimoniale, à vos objectifs de court et long terme, ou encore au cadre réglementaire et fiscal. Nos conseillers Banque Privée font régulièrement le point avec vous.

À VOTRE MAIN

Choix des supports d'investissement

Nous vous donnons accès à une large sélection de supports qui bénéficient de l'expertise de nos spécialistes de placements à long terme.

  • Une gamme étendue de supports en Unités de Compte (UC) investis sur différentes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, monétaire) et différentes zones géographiques.

L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

  • Deux supports sécuritaires  : le fonds en euros Actif Général de Generali Vie et/ou le fonds en euros France 2. Ils offrent une participation aux bénéfices versée chaque année au 31 décembre. Elle vous est définitivement acquise, ce qui valorise progressivement votre épargne sur ces supports (hors frais du contrat et coût éventuel d’une garantie complémentaire en cas de décès).

Vous pouvez investir sur ces différents types de supports en fonction de vos objectifs, de votre situation et du risque de perte en capital que vous êtes prêt à accepter. 

Montant et fréquence de vos versements

Espace Gestion Capitalisation est accessible dès 100 000 €*.

Pour vous constituer une épargne progressivement, vous pouvez programmer des versements réguliers*, dès 1 000 € par mois. Vous êtes libre à tout moment de modifier ces montants ou de les interrompre.

Vous préférez les versements libres* ? C’est également possible à partir de 1 500 €, déduction faite des frais sur versements (réguliers et/ou libres).

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales
 

La gestion accompagnée

En fonction de votre profil d’investissement, vous pouvez être accompagné pour saisir les opportunités des marchés financiers et/ou vous guider dans la gestion de vos investissements. Choisissez comment profiter au mieux de nos experts :

  • Le Mode délégué : si vous n’avez ni l’envie, ni le temps, ou tout simplement pas les outils nécessaires pour suivre quotidiennement l’évolution des marchés financiers.  À partir de vos préférences d’investissement, Generali Vie, en qualité d’assureur, a alors toute latitude pour gérer activement la répartition des supports éligibles au mandat en s’appuyant sur le conseil de la société de gestion CA Indosuez Gestion qui lui présente ses convictions, ses analyses économiques et financières, et les opportunités de marché.  Il existe deux mandats avec des stratégies d'investissements différentes :
    • Le mandat Patrimoine : une allocation construite en fonction de la conjoncture économique et de l’environnement financier et géopolitique mondial ;
    • Le mandat Stratégies : une allocation construite autour de plusieurs thèmes d’investissement, représentatifs de grands enjeux mondiaux (comme l’or, l’énergie, l’eau…).
  • La Gestion conseillée : vous gardez le pouvoir de décision tout en bénéficiant des conseils d’un expert. Ce dernier s’appuie sur un comité d’investissement qui analyse les tendances des marchés. Il vous joint régulièrement pour vous faire des propositions d’arbitrage en fonction de votre profil d’investissement. Vous gardez le pouvoir de décision et vous êtes toujours libre de suivre ou non son avis.

Des options de gestion financière variées

Pour vous éviter un suivi quotidien de vos investissements et orienter votre gestion vers plus ou moins de dynamisme, vous pouvez choisir parmi deux options celle(s) qui vous convien(n)t le mieux :

  • Transferts programmés : la rémunération du support en euros est automatiquement investie sur un support plus dynamique présentant un plus fort potentiel de performance (en contrepartie, d’un risque de perte en capital).
  • Sécurisation des plus-values : les performances constatées sur un ou plusieurs supports sont automatiquement arbitrées sur un support sécuritaire dès qu’est atteint le seuil de performance que vous avez fixé.

L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire à ce contrat ?

Toute personne physique et toute personne morale (à l’Impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés et les Organismes Sans But Lucratif)

Espace Gestion Capitalisation est un contrat individuel assuré par Generali Vie - Entreprise régie par le Code des assurances. Vous êtes souscripteur. 

Comment disposer de mon épargne* ?

Avec Espace Gestion Capitalisation, vous pouvez disposer de l’épargne comme le vous souhaitez. Ainsi, selon vos envies ou vos besoins, vous pouvez effectuer différents types de retraits (dits « rachats ») :

  • Un rachat partiel : vous pouvez, tout en laissant investie une partie de votre épargne, faire des rachats partiels à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents,
  • Des rachats partiels programmés : ils vous permettent de retirer périodiquement une partie de votre épargne pour profiter d'un complément de revenu régulier. Vous fixez le montant et la périodicité des rachats (annuelle, trimestrielle, mensuelle), et ce montant sera viré automatiquement sur votre compte bancaire. Cette option est accessible dès la souscription à votre contrat.
  • Un rachat total : la valeur de rachat de votre contrat vous est versée sous forme de capital. Vous pouvez cependant demander qu’elle vous soit versée sous forme de rente viagère, réversible ou non.

Lors d’un rachat, seuls les produits générés sont fiscalisés. Compte tenu de la fiscalité, ces rachats sont susceptibles d’être plus taxés avant 8 ans. Après 8 ans, vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 euros d’intérêts par an (9 200 euros pour un couple), en ne payant que les prélèvements sociaux.

* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales

Comment sont valorisés les différents supports de mon contrat ?

  • Les supports en unités de compte : la valeur des supports en unités de compte suit l’évolution de la valeur des supports financiers auxquels ils sont adossés.
    L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
  • Les supports en euros : tous les 31 décembre, en fonction de sa gestion financière, l’assureur attribue aux supports en euros une participation aux bénéfices (PAB).
     

La fiscalité spécifique du contrat de capitalisation*

Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité spécifique :

  • En cas de décès, le contrat de capitalisation intègre la succession du souscripteur pour sa valeur au jour du décès. Il est soumis aux droits de succession dans les conditions et délais de droit commun.
    Il se poursuit au nom du(des) héritier(s) du souscripteur décédé.
  •  En cas de rachat (retrait) partiel ou total, les produits imposables sont soumis : 
    • Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, 
    • Soit au Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux dégressif variant selon l’ancienneté du contrat.

Ancienneté du contrat au moment du rachat

  • Plus de 4 ans :
    • Taux du PFL : 35%*
    • Abattement : Aucun
  • Entre 4 et 8 ans : 
    • Taux du PFL : 15%* 
    • Abattement : Aucun
  • Plus de 8 ans : 
    • Taux du PFL : 7,5%* 
    • Abattement : 4 600 € (9200€pour un couple soumis à une imposition commune)

(*auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux : 17,2 % au 1er janvier 2018)
* des règles spécifiques s’appliquent pour les personnes morales

 

Les prélèvements sociaux

Ils s’appliquent différemment selon la nature des supports d’investissement.

  • Sur les supports en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts capitalisés
  • Pour les unités de compte, ils sont retenus au moment des rachats ou lors de la clôture, notamment en cas de décès du souscripteur. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 % actuellement.

Comment suis-je informé de l’évolution de mon contrat ?

  • Vous pouvez consulter à tout moment la valeur de l’épargne de votre contrat sur Internet sur votre espace sécurisé ou sur l’application Ma Banque.
  • Chaque trimestre, vous recevez un relevé de situation personnalisé détaillant la valeur de votre contrat et les différentes opérations effectuées.
  • Ces informations sont accompagnées d’une lettre d’information pour vous aider à mieux comprendre votre contrat et ses fonctionnalités.
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Mentions légales

Le contrat Espace Gestion Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel multisupport assuré par Generali Vie, entreprise régie par le Code des assurances. 

Contrat souscrit par CA Indosuez Wealth (France) au profit de ses adhérents. Indosuez Gestion est une filiale de Ca Indosuez Wealth (France) - Société anonyme au capital de 82 949 490€ - RCS Paris 572 171 635. Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 004 759
- Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la date de la conclusion de votre adhésion.

Dernière mise à jour Mai 2018.