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ASSURANCE VIE ESPACE SELECTION 2 (F)

Découvrez un contrat d’assurance vie conçu pour optimiser votre diversification patrimoniale.

Un contrat d'assurance vie qui valorise votre stratégie d'investissement dans un environnement réglementaire protégé.

  • Vous orientez votre gestion selon votre stratégie d'investissement et votre situation patrimoniale

  • Vous profitez du cadre réglementaire luxembourgeois qui offre une protection aux souscripteurs et à leurs avoirs, connue sous le nom de “triangle de sécurité”

  • Vous sécurisez la protection de votre capital grâce aux garanties décès optionnelles en cas de décès

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance vie Espace Sélection 2 (F), c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Spécificités

  • Contrat d’assurance vie émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. 
  • Durée d’adhésion minimum recommandée de 8 ans.
  • Versement minimum à la souscription : au moins égal à 500 000 €* (frais sur versement inclus).
  • Vos versements peuvent être effectués non seulement en Euro (EUR), mais aussi en Franc Suisse (CHF), en Livre Sterling (GBP) ou en Dollar Américain (USD). A la souscription, vous serez amené(e) à choisir l’une ou l’autre de ces devises comme devise de référence de votre contrat. 

* ou un montant équivalent dans la devise de paiement de la prime.

Différents supports d'investissement

  • Le fonds interne dédié pour une gestion financière adapté à chaque profil. Composé d’actifs sélectionnés par le gestionnaire selon votre stratégie d’investissement définie lors de la souscription de votre contrat, il vous permet de déléguer la gestion de tout ou partie de votre capital. 
  • Un large choix de supports financiers sur lesquels vous répartissez librement votre capital. Ils sont élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité. 
  • Le Support Euro 2 et le Support US Dollar si vous privilégiez des placements sécuritaires.

Disponibilité

À tout moment sous forme de :

  • Rachat total ou partiel(1)
  • Rachats partiels programmés(2)

(1) dans le respect des montants minima de rachat partiel, ainsi que les montants minima devant rester investis requis pour chaque support sélectionné. Des frais de sortie peuvent s’appliquer selon le support sélectionné.

(2) dans le respect du seuil de 10 000 euros minimum par opération de rachat partiel programmé (ou l’équivalent dans la devise de l'opération de rachat). Le Support US Dollar, les fonds internes dédiés, les fonds internes collectifs et les supports à fenêtre de commercialisation ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.

Protection de vos avoirs

La réglementation luxembourgeoise impose à l’Assureur une séparation stricte entre le patrimoine libre, constitué par les actifs et fonds propres de la compagnie d’assurance, et le patrimoine réglementé, constitué des actifs représentatifs des contrats d’assurance vie et de capitalisation des souscripteurs. Ainsi, vous disposez d’un statut de créancier privilégié sur ce patrimoine réglementé, qui prime sur les autres types de créanciers, y compris l’Etat. Ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé.

Options de gestion financière

  • L'investissement progressif pour diversifier votre investissement à votre rythme ;
  • L’arbitrage de la plus-value pour investir sur des supports dynamiques tout en sécurisant vos gains.

Garanties décès optionnelles

En cas de décès, les garanties décès optionnelles assurent une transmission sécurisée de votre capital à vos proches.

Vous pouvez opter pour l’une des garanties décès optionnelles suivantes :

  • « plancher » exclusivement à la souscription du contrat ;
  • « plancher majoré » exclusivement à la souscription du contrat ;
  • « plancher minoré » exclusivement à la souscription du contrat ;
  • « cliquet » à la souscription ou en cours de contrat ;
  • « pourcentage forfaitaire » à la souscription ou en cours de contrat ;
  • « montant forfaitaire » à la souscription ou en cours de contrat.

 

 

Les points d’attention

  • Si vous optez pour un (des) fonds interne(s) dédié(s), un (des) fonds externe(s) ou un (des) fonds interne(s) collectif(s), la valeur de ces derniers étant sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, nous ne pouvons garantir leur valeur. Les perspectives de gain ou de perte sur ces supports sont entièrement supportées par vous ; les performances passées ne laissent pas présager des performances futures.
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À VOTRE MAIN

Un fonds interne dédié

Le fonds interne dédié vous permet de bénéficier d’une gestion adaptée à chaque profil, évolutive et flexible mise en œuvre par un gestionnaire financier.

Au moment de la souscription, vous définissez avec votre conseiller la politique d’investissement que vous souhaitez adopter en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et besoins, ainsi que de votre profil rendement/risque. Selon l’évolution des marchés, votre gestionnaire financier sélectionne les actifs sur lesquels repose votre fonds interne dédié, et modifie, tout au long de la vie de votre contrat, la composition des actifs en accord avec l’orientation que vous avez choisie.

Votre politique d’investissement peut être modifiée à tout moment, notamment si vos objectifs évoluent.

Le fonds interne dédié offre une large palette de supports : actions et obligations cotées, actions de SICAV, parts de FCP, titres du marché monétaire, etc., dans des proportions qui varient en fonction de chaque orientation et ce, dans le respect des limites fixées par la réglementation.

Le fonds interne dédié est soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Il peut offrir un potentiel de performance, mais peut également entraîner une perte en capital partielle ou totale. Les perspectives de gain ou de perte sur ce support sont entièrement supportées par vous.

Fonds externes/fonds interne(s) collectif(s)

Vous répartissez librement vos investissements sur une gamme étendue de supports financiers, sur plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, monétaires, etc.) et différentes zones géographiques.

La multi gestion vous offre une sélection de supports de grande qualité (supports financiers élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité).

Nos spécialistes font appel aux compétences diversifiées des sociétés de gestion du groupe Crédit Agricole, mais aussi aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale. Vous pouvez ainsi diversifier votre investissement et optimiser la performance de votre contrat en toute tranquillité.

Les fonds externes et les fonds internes collectifs sont soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent offrir un potentiel de performance, mais peuvent également entraîner une perte en capital partielle ou totale. Les perspectives de gain ou de perte sur ce support sont entièrement supportées par vous.

Support Euro 2 et support US Dollar

Le contrat d’assurance vie Espace Sélection 2 (F) vous donne également la possibilité d'investir vos versements sur le Support Euro 2 et/ou sur le Support US Dollar, plus sécurisants.

Le capital investi sur le Support Euro 2 et le Support US Dollar est garanti hors frais de gestion administrative et hors frais de garantie décès optionnelle le cas échéant par l’assureur.

Options de gestion financière

Pour vous éviter un suivi constant de vos investissements et orienter votre gestion vers plus de sécurité ou de dynamisme, vous pouvez choisir parmi 2 options celle qui vous convient le mieux :

  • Investissement progressif : selon une durée et une périodicité définie, vous procédez automatiquement à des arbitrages du Support Euro 2 vers des fonds externes au potentiel de performance plus élevé. 
  • Arbitrage de la plus-value : les plus-values des fonds externes que vous avez choisis sont automatiquement transférées vers le Support Euro 2 dès qu’est atteint le seuil de performance que vous avez fixé.

Une transmission sécurisée

Six garanties décès optionnelles sont disponibles pour transmettre votre capital en toute sécurité, quelles que soient les évolutions des marchés financiers.

Garantie « plancher » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à la différence positive entre le montant résultant du cumul des versements nets effectués, diminué le cas échéant, des rachats partiels bruts opérés, et le cumul de la valeur atteinte de votre Contrat.

Garantie « plancher majoré » : vous bénéficiez des mêmes caractéristiques que la garantie « plancher », si ce n'est que vous pouvez appliquer un pourcentage de majoration, prédéfini, aux versements nets que vous avez effectués, et ainsi augmenter le montant de la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique.

Garantie « plancher minoré » : vous bénéficiez des mêmes caractéristiques que la garantie « plancher », si ce n'est que vous pouvez appliquer un pourcentage de minoration, prédéfini, aux versements nets que vous avez effectués, et ainsi réduire la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique.

Garantie « cliquet » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à la différence positive entre la plus haute valeur atteinte par le contrat depuis la prise d’effet de cette garantie, cette valeur étant observée à la fin de chaque trimestre et lors de chaque versement et rachat partiel, réajustés en fonction des rachats partiels bruts opérés ; et le cumul de la valeur atteinte de votre Contrat.

Garantie « pourcentage forfaitaire » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à un pourcentage du cumul de la valeur atteinte de votre Contrat. Le taux de ce pourcentage est fonction du taux que vous avez choisi.

Garantie « montant forfaitaire » : avec cette garantie, vous déterminez le montant que vous souhaitez voir s'ajouter à la valeur atteinte du contrat, au décès de l'assuré.

La souscription à l’une des garanties décès optionnelles vous est proposée, à condition que vous soyez âgé de plus de 12 ans et de moins de 85 ans lors de la demande de ladite souscription. Le capital sous risque des garanties décès optionnelles, accordées au titre de l’ensemble des Contrats assurés par l’Assureur, ne pourra pas dépasser la limite maximale de 3 000 000 euros (ou l’équivalent dans la devise de référence du contrat) pour un même assuré.

EN PRATIQUE

La protection de la loi luxembourgeoise

  • La législation luxembourgeoise impose aux assureurs de séparer les avoirs des souscripteurs (dits "patrimoine réglementé") des autres actifs de l'entreprise (dits "patrimoine libre"). Vos avoirs sont ainsi mieux protégés.
  • Le statut du souscripteur est également à votre avantage, puisque la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances vous confère un "privilège" sur le patrimoine réglementé. Ceci vous permet d’être payé en priorité sur le patrimoine réglementé sur les autres créanciers en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance. (ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé).

La fiscalité appliquée aux résidents français en vigueur au 1er janvier 2020 sur les versements effectués depuis le 27/09/2018

  • En cas de rachat partiel ou total, la différence entre les sommes remboursées et les primes versées sont imposables.
  • Sauf régime particulier d’exonération, la taxation est effectuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :
    Au moment du rachat, l’assureur précompte un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) au taux de 7,5 % si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans, et au taux de 12,8 % si la durée est inférieure à 8 ans.
    Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable a le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option globale, le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
    Cette option est globale, elle vaut pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers.
    En cas d’application du PFU, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat (inférieure ou supérieure à 8 ans) et du montant des primes versées (inférieure ou supérieure à 150 000 €) sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation de l’assuré :
  • Pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans, le prélèvement est perçu au taux de 12,8 %.
  • Pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans, le prélèvement est perçu au taux de 7,5% lorsque le montant total des primes versées, tous contrats confondus, non rachetées au 31 décembre de l’année qui précède le rachat n’excède pas 150 000 €. Lorsque ce montant est supérieur à cette somme, le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 €. L’imposition forfaitaire de 12,8 % est applicable à la fraction excédentaire.

  • Pour les contrats d’une durée supérieure à 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 euros (personnes seules) ou 9 200 euros (couples soumis à imposition commune). Il s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, puis, pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur la fraction taxable à 7,5 % puis sur celle taxable à 12,8 %.

À défaut d’application du PFU, les produits sont soumis, sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Les gains de votre contrat sont également soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont prélevés en cas de dénouement par décès de rachat total, de rachat(s) partiel(s), ainsi que lors de chaque inscription en compte des produits des Support Euro 2 et Support US Dollar.

Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, la valeur de rachat du contrat au 1er janvier est à inclure dans le patrimoine du Souscripteur à hauteur de la valeur représentation des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables.

Un outil de transmission sûr et performant

Il vous permet ainsi de désigner librement les bénéficiaires des capitaux en cas de décès, selon les modalités que vous aurez définies.

Vos bénéficiaires désignés sont exonérés d’impôt(1) :

  • Pour les versements effectués avant que l’assuré ait atteint l’âge de 70 ans :
    • jusqu’à 152 500 euros de capitaux décès par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie confondus de l’assuré. L’excédent est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % et 31,25 % en fonction du montant des capitaux décès. 
  • Pour les versements effectués après que l’assuré a atteint l’âge de 70 ans
    • jusqu’à 30 500 euros de versements tous contrats d’assurance vie et tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté entre assuré(s) et bénéficiaire(s). Les intérêts sont totalement exonérés. 

(1) Le bénéficiaire est toutefois exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s’il est : le conjoint de l’assuré décédé, le partenaire lié à l’assuré décédé par un pacte civil de solidarité (PACS), et sous certaines conditions, le frère ou la sœur célibataire de l’assuré, veuf, divorcé ou séparé de corps

Informations clés du contrat

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : https://www.my-calie.com/FO.PRIIPS/Index.aspx?cg=0JLZL pour Espace Sélection 2 (F).

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Mentions légales

 Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 01/04/2020. Les documents contractuels constituent les documents juridiques de référence exprimant les droits et obligations du souscripteur, de l’assuré et de l’assureur. Des informations plus détaillées sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller.

ESPACE SELECTION 2 (F), contrat individuel d’assurance vie est un contrat libellé en unités de compte et/ou en devises soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports exprimés en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat ESPACE SELECTION 2 (F), contrat d’assurance vie, figurent dans la Proposition d'Assurance valant Note d’Information. ESPACE SELECTION 2 (F) est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur le site : http://www.credit-agricole.fr/modules/mentionscourtiers/ ou dans votre agence Crédit Agricole.

CALI Europe Succursale France - 16-18, boulevard de Vaugirard - 75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116. Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie – 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg – R.C.S. Luxembourg B 75007

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nom de la caisse / national, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° XX XXX XXX.

Dernière mise à jour septembre 2020.