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ASSURANCE VIE ESPACE SELECTION 2 (F)

Un contrat d'assurance vie qui valorise votre stratégie d'investissement dans un environnement réglementaire protégé

Découvrez un contrat d’assurance vie conçu pour optimiser votre diversification patrimoniale.

  • Vous orientez votre gestion selon votre stratégie d'investissement et votre situation patrimoniale.
  • Vous profitez d'une protection de vos avoirs conformément au cadre réglementaire luxembourgeois.
  • Vous sécurisez la protection de votre capital grâce aux garanties décès optionnelles en cas de décès.
CE QU'IL FAUT SAVOIR

Spécificités

  • Contrat d’assurance vie émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. 
  • Durée d’adhésion minimum recommandée de 8 ans.
  • Versement minimum à la souscription : au moins égal à 300 000 €* (frais sur versement inclus) 
  • Vos versements peuvent être effectués non seulement en Euro (EUR), mais aussi en Franc Suisse (CHF), en Livre Sterling (GBP), en Dollar Américain (USD) ou en Yen (JPY). A la souscription, vous serez amené(e) à choisir l’une ou l’autre de ces devises comme devise de référence de votre contrat. 

* ou un montant équivalent dans la devise de référence du contrat.

Différents supports d'investissement

  • Le fonds interne dédié pour une gestion financière adapté à chaque profil. Composé d’actifs sélectionnés par le gestionnaire selon votre stratégie d’investissement définie lors de la souscription de votre contrat, il vous permet de déléguer la gestion de tout ou partie de votre capital. 
  • Un large choix de supports financiers sur lesquels vous répartissez librement votre capital. Ils sont élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité. 
  • Le Support Euro 2 si vous privilégiez la sécurité.

Disponibilité

À tout moment sous forme de :

  • Rachat total ou partiel
  • Rachats partiels programmés*

*dans le respect du seuil de 5 000 euros minimum par opération de rachat partiel programmé (ou l’équivalent dans la devise de référence de votre contrat). Les fonds internes dédiés et les supports à fenêtre de commercialisation ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.

Protection de vos avoirs

Espace Sélection 2 (F) est un contrat d’assurance vie dont la réglementation permet une protection du capital investi.

La réglementation luxembourgeoise impose à l’Assureur une séparation stricte entre le patrimoine libre, constitué par les actifs et fonds propres de la compagnie d’assurance, et le patrimoine réglementé, constitué des actifs représentatifs des contrats d’assurance vie et de capitalisation des souscripteurs. Ainsi, vous disposez d’un statut de créancier privilégié sur le patrimoine réglementé, qui prime sur les autres créanciers, y compris l’Etat. Ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé.

Options de gestion financière

  • L'investissement progressif pour diversifier votre investissement à votre rythme ;
  • L’arbitrage des plus-values pour investir sur des supports dynamiques tout en sécurisant vos gains.

Garanties décès optionnelles

En cas de décès, les garanties décès optionnelles assurent une transmission sécurisée de votre capital à vos proches.

Vous pouvez opter pour l’une des garanties décès optionnelles suivantes :

  • « plancher » exclusivement à la souscription du Contrat ;
  • « plancher majoré » exclusivement à la souscription du Contrat ;
  • « plancher minoré » exclusivement à la souscription du Contrat ;
  • « cliquet » à la souscription ou en cours de Contrat ;
  • « pourcentage forfaitaire » à la souscription ou en cours de Contrat ;
  • « montant forfaitaire » à la souscription ou en cours de Contrat.

 

 

Les points d’attention

  • Si vous optez pour un (des) fonds interne(s) dédié(s) ou d’autres supports en unités de compte, la valeur de ces derniers étant sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, nous ne pouvons garantir leur valeur. Les perspectives de gain ou de perte sur ces supports sont entièrement supportées par vous ; les performances passées ne laissent pas présager des performances futures.
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À VOTRE MAIN

Un fonds interne dédié

Le fonds interne dédié vous permet de bénéficier d’une gestion adaptée à chaque profil, évolutive et flexible mise en œuvre par un gestionnaire financier.

Au moment de la souscription, vous définissez avec votre conseiller la stratégie d’investissement que vous souhaitez adopter en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et besoins ainsi que de votre profil rendement/risque. Selon l’évolution des marchés, votre gestionnaire financier sélectionne les actifs sur lesquels repose votre fonds interne dédié, et modifie, tout au long de la vie de votre contrat, la composition des actifs en accord avec l’orientation que vous avez choisie.

Votre stratégie d’investissement peut être modifiée à tout moment, notamment si vos objectifs évoluent.

Le fonds interne dédié offre une large palette de supports : actions et obligations cotées, actions de SICAV, parts de FCP, titres du marché monétaire, etc., dans des proportions qui varient en fonction de chaque orientation et ce, dans le respect des limites fixées par la réglementation.

Le fonds interne dédié est soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Il peut offrir un potentiel de performance, mais peut également entrainer une perte en capital partielle ou totale.

Autres supports en unités de compte (UC)

Vous répartissez librement vos investissements sur une gamme étendue de supports financiers, sur plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, monétaires, etc.) et différentes zones géographiques.

La multi gestion vous offre une sélection de supports de grande qualité (supports financiers élaborés par le Crédit Agricole et des gérants externes, sélectionnés pour l’originalité de leur approche et leur solidité).

Nos spécialistes font appel aux compétences diversifiées des sociétés de gestion du groupe Crédit Agricole, mais aussi aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale. Vous pouvez ainsi diversifier votre investissement et optimiser la performance de votre contrat en toute tranquillité.

Les autres supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Elles peuvent offrir un potentiel de performance, mais peuvent également entrainer une perte en capital partielle ou totale.

Support Euro 2

Le contrat d’assurance vie Espace Sélection 2 (F) vous donne aussi la possibilité d'investir tout ou partie de vos capitaux sur le Support Euro 2, plus sécurisant. Si vous êtes en quête de sérénité, c'est le support le plus adapté.

Options de gestion financière

Pour vous éviter un suivi constant de vos investissements et orienter votre gestion vers plus de sécurité ou de dynamisme, vous pouvez choisir parmi 2 options celle qui vous convient le mieux :

  • Investissement progressif : selon une durée et une périodicité définie, vous procédez automatiquement à des arbitrages du Support Euro 2 vers d’autres supports financiers en unités de compte au potentiel de performance plus élevé. 
  • Arbitrage de la plus-value : les plus-values des autres supports en unités de compte que vous avez choisis sont automatiquement transférées vers le Support Euro 2 dès qu’est atteint le seuil de performance que vous avez fixé.

Une transmission sécurisée

Six garanties décès optionnelles sont disponibles pour transmettre votre capital en toute sécurité, quelles que soient les évolutions des marchés financiers.

Garantie « plancher » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à la différence positive entre le montant résultant du cumul des versements nets effectués, diminué le cas échéant, des rachats partiels bruts opérés, et le cumul de la valeur atteinte de votre Contrat.

Garantie « plancher majoré » : vous bénéficiez des mêmes caractéristiques que la garantie « plancher », si ce n'est que vous pouvez appliquer un pourcentage de majoration, prédéfini, aux versements nets que vous avez effectués, et ainsi augmenter le montant de la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique.

Garantie « plancher minoré » : vous bénéficiez des mêmes caractéristiques que la garantie « plancher », si ce n'est que vous pouvez appliquer un pourcentage de minoration, prédéfini, aux versements nets que vous avez effectués, et ainsi réduire la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique.

Garantie « cliquet » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à la différence positive entre la plus haute valeur atteinte par le contrat depuis la prise d’effet de cette garantie, cette valeur étant observée à la fin de chaque trimestre et lors de chaque versement et rachat partiel, réajustés en fonction des rachats partiels bruts opérés ; et le cumul de la valeur atteinte de votre Contrat.

Garantie « pourcentage forfaitaire » : vous bénéficiez d’un capital correspondant à un pourcentage du cumul de la valeur atteinte de votre Contrat. Le taux de ce pourcentage est fonction du taux que vous avez choisi.

Garantie « montant forfaitaire » : avec cette garantie, vous déterminez le montant que vous souhaitez voir s'ajouter à la valeur atteinte du contrat, au décès de l'assuré.

La souscription à l’une des garanties décès optionnelles vous est proposée, à condition que vous soyez âgé de plus de 12 ans et de moins de 85 ans lors de la demande de ladite souscription.Le capital sous risque des garanties décès optionnelles, accordées au titre de l’ensemble des Contrats assurés par l’Assureur, ne pourra pas dépasser la limite maximale de 3 000 000 euros (ou l’équivalent dans la devise de référence du Contrat) pour un même Assuré.

EN PRATIQUE

La protection de la loi luxembourgeoise

  • L’Etat Luxembourgeois impose aux assureurs de séparer les avoirs des souscripteurs (dits "patrimoine règlementé") des autres actifs de l'entreprise (dits "patrimoine libre"). Vos avoirs sont ainsi mieux protégés.
  • Le statut du souscripteur est également à votre avantage, puisque la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances vous confère un "privilège" sur le patrimoine règlementé. Ceci vous permet d’être payé en priorité sur le patrimoine règlementé sur les autres créanciers en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.

La fiscalité appliquée aux résidents français janvier 2018 sur les versements effectués depuis le 27/09/2018

  • En cas de rachat partiel ou total, la différence entre les sommes remboursées et les primes versées sont imposables.

Sauf régime particulier d’exonération, la taxation est effectuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :
Au moment du rachat, l’assureur précompte un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) au taux de 7,5 % si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans, et au taux de 12,8 % si la durée est inférieure à 8 ans.
Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable a le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option globale, le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce choix vaut pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers.
En cas d’application du PFU, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat (inférieure ou supérieure à 8 ans) et du montant des primes versées (inférieure ou supérieure à 150 000 €) sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation de l’assuré :

  • Pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans, le prélèvement est perçu au taux de 12,8 %.
  • Pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans, le prélèvement est perçu au taux de 7,5% lorsque le montant total des primes versées, tous contrats confondus, non rachetées au 31 décembre de l’année qui précède le rachat n’excède pas 150 000 €. Lorsque ce montant est supérieur à cette somme, le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 €. L’imposition forfaitaire de 12,8 % est applicable à la fraction excédentaire.

Vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 euros (personnes seules) ou 9 200 euros (couples soumis à imposition commune). Il s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, puis, pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur la fraction taxable à 7,5 % puis sur celle taxable à 12,8 %.

À défaut d’application du PFU, les produits sont soumis, sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Les gains de votre contrat sont également soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont prélevés au moment du dénouement du contrat : rachat total, rachats partiels, en cas de décès, ainsi que chaque fin d’année sur le Support Euro 2.

Si vous êtes est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, la valeur de rachat au 1er janvier correspondant à des actifs immobiliers imposables est à inclure dans votre patrimoine.

Un outil de transmission sûr et performant

Il vous permet ainsi de désigner librement les bénéficiaires des capitaux en cas de décès, selon les modalités que vous aurez définies.

Vos bénéficiaires désignés sont exonérés d’impôt(1) :

  • Pour les versements effectués avant que l’Assuré ait atteint l’âge de 70 ans :
    • jusqu’à 152 500 euros de capitaux décès par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie confondus de l’Assuré. L’excédent est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % et 31,25 % en fonction du montant des capitaux décès. 
  • Pour les versements effectués après que l’Assuré ait atteint l’âge de 70 ans
    • jusqu’à 30 500 euros de versements tous contrats d’assurance vie et tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté entre assuré(s) et bénéficiaire(s). Les intérêts sont totalement exonérés. 

(1) Le bénéficiaire est toutefois exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s’il est : le conjoint de l’Assuré décédé, le partenaire lié à l’Assuré décédé par un pacte civil de solidarité (PACS), et sous certaines conditions, le frère ou la sœur célibataire de l’Assuré, veuf, divorcé ou séparé de corps

Informations clés du contrat

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : https://www.my-calie.com/FO.PRIIPS/Index.aspx?cg=0JLZL pour Espace Sélection 2 (F).

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Mentions légales

Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 05/06/2018. Les documents contractuels constituent les documents juridiques de référence exprimant les droits et obligations du souscripteur, de l’assuré et de l’assureur. Des informations plus détaillées sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller.

ESPACE SELECTION 2 (F), contrat individuel d’assurance vie est un contrat libellé en unités de compte et/ou en euros soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France, la succursale française de CALI Europe, filiale d’assurance vie luxembourgeoise de Crédit Agricole Assurances. Les supports en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat ESPACE SELECTION 2 (F), contrat d’assurance vie, figurent dans la Proposition valant Note d’Information. ESPACE SELECTION 2 (F) est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur le site : http://www.credit-agricole.fr/modules/mentionscourtiers/ ou dans votre agence Crédit Agricole.

CALI Europe Succursale France - Adresse postale : 50-56 rue de la Procession - F-75724 Paris Cedex 15 – fax : +33 (0)1 43 23 90 52. Etablissement Principal : 31 rue Falguière – F-75015 Paris - R.C.S. Paris 442 471 116. Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d’assurance vie – 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg – R.C.S. Luxembourg B 75007

Dernière mise à jour Juillet 2018.