Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un agriculteur 
Nous contacter

COVID-19 : les démarches pour les agriculteurs

07/04/2021 - 4 min de lecture

Rubrique : Protection

#Coups durs #Gestion de trésorerie #Santé

tout un mag pour vous

COVID-19 : les démarches pour les agriculteurs

Si l’activité agricole est essentielle pour pourvoir aux besoins alimentaires du pays, les agriculteurs sont aussi des chefs d’entreprise. Ils sont donc concernés au premier chef par les mesures exceptionnelles prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Informations à jour de l’article : mercredi 7 avril 2021

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté
0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
 

JE BÉNÉFICIE DES AIDES EXCEPTIONNELLES

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle pour les viticulteurs

Les entreprises viticoles sont doublement touchées, d’une part, par la crise sanitaire et, d’autre part, par les sanctions américaines sur certaines catégories de vins et spiritueux (vins tranquilles et cognac). Afin de leur venir en aide, l’Etat a décidé de débloquer une aide exceptionnelle correspondant à 15% de leur chiffre d’affaires 2019 (s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires) ou 20% de leur chiffre d’affaires 2019 (s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires). Dans les deux cas, l’indemnisation est accordée dans la limite de 200 000 euros par mois.

 

Information et démarches

Par internet, en remplissant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr

 

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle pour les aquaculteurs

Les entreprises aquacoles pourront bénéficier d’une mesure de compensation des pertes liées à la crise sanitaire. L’aide s’élèvera à 50% des pertes de chiffre d’affaires si le montant de ces pertes représente au moins 20% du chiffre d’affaires moyen sur la période du 1er février au 31 décembre 2020.

« La période maximale permise par le règlement a été choisie afin de prendre en compte les impacts préalables au confinement, notamment sur les entreprises exportatrices, mais aussi les impacts liés au second confinement jusqu’à la période cruciale des fêtes de fin d’années. Un plancher d’aide publique de 1 500€ a été instauré, ainsi qu’un plafond de 300 000€. », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Les demandes devront être déposées avant le 30 avril 2021 auprès de FranceAgriMer.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site Europe en France

 

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle de solidarité

Les bénéficiaires du revenu de solidarité (Rsa ou Rso), de l’allocation de solidarité spécifique (Ass), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’allocation équivalent retraite (Aer) ont droit à une aide exceptionnelle d’un montant de 150€, à laquelle s’ajoutent 100€ supplémentaires par enfant à charge dans la limite de 450€. Elle a été versée automatiquement fin novembre.

J’adapte le remboursement de ma dette à la MSA

Si vous devez rembourser une dette à la MSA concernant une prestation Famille ou Logement et que vous rencontrez des difficultés financières en raison de la crise sanitaire, vous pouvez prendre contact avec votre MSA par email afin d’adapter le calendrier de remboursement.

Je bénéficie d’une aide exceptionnelle pour me loger

Une aide exceptionnelle de 150€ par mois sur deux mois maximum est accessible sous conditions d’éligibilité et dans la limite des fonds disponibles. Vous pouvez notamment en bénéficier si vous êtes salarié d’une entreprise agricole domiciliée en France métropolitaine ou DROM.

Le 15 octobre, le gouvernement a par ailleurs annoncé une prime exceptionnelle de 100 euros par enfant, accordée aux bénéficiaires des Aides personnalisées au logement (APL). Le versement de cette aide se fera de façon automatique.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site d’Action Logement

 

Je bénéficie du maintien de l’allocation de remplacement

Le 6 avril 2021, le ministère de l’Agriculture a annoncé le maintien de l’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19. Cette aide permet aux exploitants, parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap, de bénéficier d’une prise en charge par la MSA du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112€ par jour.

 

Informations et démarches

Par internet, lire le Communiqué du ministère de l’Agriculture
 

J’OPTIMISE LA SITUATION FINANCIÈRE DE MON EXPLOITATION

Je bénéficie de l'aide du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été prolongé en février 2021. Ce fonds est cofinancé par l’Etat et les Régions. Le montant de l’aide apportée varie en fonction de la situation de l’entreprise. Elle peut par exemple être plus élevée lorsque l’entreprise a subi une perte importante de chiffre d’affaires ou a été fermée administrativement.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Je mets en place l'activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est maintenu. Sauf exceptions, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.

Parallèlement, les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge, pourront bénéficier de l’activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler suite aux annonces de fermetures d’écoles et de crèches par le président de la République le 31 mars.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère du Travail

Je bénéficie des prêts garantis par l'État et prêts directs de l'État

Le prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.

 

    Vous aimerez aussi : Qu’est-ce que le PGE ?

 

Complémentaires du PGE, les prêts participatifs directs de l’Etat sont destinés aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Ces prêts visent à renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises en apportant de quasi-fonds propres. Il s’agit de prêts d’un montant généralement compris entre 20 000 et 50 000 euros et dont le remboursement pourra être étalé sur 7 ans au maximum. Si ce dispositif remonte à la deuxième loi de finances rectificative d’avril 2020, les modalités d’accès sont facilitées depuis mercredi 14 octobre.

BON À SAVOIR

Partenaire des exploitations sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place 3 mesures phares qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie, en :

  • Vous permettant, le cas échéant, de reporter jusqu’à 6 mois vos remboursements de crédits bancaires et crédits-bails mobilier et immobiliers* ;
  • Accélérant la procédure d’accord de crédit (y compris en affacturage) pour les situations les plus urgentes ;
  • Supprimant les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédits (hors intérêts intercalaires et cotisations d’assurance en couverture de ces crédits).


* Pour le crédit-bail immobilier, en cas de co-baillage, l’accord préalable des co-bailleurs est nécessaire

 

Pour en savoir plus : notre site Internet

 

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole 

Je bénéficie de diverses mesures fiscales

Plusieurs mesures d’ordre fiscal permettent de venir en aide aux indépendants et dirigeants de TPE/PME qui rencontrent des difficultés, notamment :

  • Des remboursements accélérés de crédits IS. Cette mesure, adoptée pour 2020, est reconduite en 2021. Elle permet aux entreprises de recevoir le remboursement d’un ou plusieurs crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2021 sans devoir attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (la liasse fiscale).
  • Le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales. En raison de la crise sanitaire, les TPE et PME peuvent étaler le paiement des impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois. La durée de chaque plan est calculée par l'administration fiscale en fonction du niveau d'endettement de l’entreprise.
     

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie :

Je mets en place le prêt de main d’œuvre

Les exploitations intervenant dans les secteurs en tension peuvent bénéficier du prêt de main d’œuvre dans des conditions facilitées jusqu’au 30 juin 2021. Les secteurs concernés sont les secteurs :

  • Sanitaire, social et médico-social
  • Construction aéronautique
  • Industrie agro-alimentaire
  • Transport maritime.

Dans ces secteurs, il est possible d’organiser des transferts temporaires de salariés dont l’entreprise connaît une baisse d’activité vers d’autres entreprises faisant face à des difficultés de recrutement de nature à empêcher la continuité de leur activité.

Le prêt de main d’œuvre doit être dépourvu de but lucratif. De plus, l’accord du salarié doit être formalisé par un avenant avec des mentions obligatoires et une convention de mise à disposition doit être rédigée pour chaque salarié concerné.

J’embauche des jeunes dans le cadre des nouveaux dispositifs

Les entreprises peuvent bénéficier d’une compensation de charge de 4 000€ pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et mai 2021.

Parallèlement, deux décrets du 26 février 2021 revalorisent provisoirement le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Le montant de cette aide s’élève à 5 000€ lorsque l’apprenti est âgé de moins de 18 ans et de 8 000 euros lorsque l’apprenti est majeur. Le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que cette aide serait finalement accordée jusqu’au 31 décembre 2021 mais concernerait uniquement les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic à partir d’avril.

 

Information et démarches

Par internet, lire le décret du 5 août 2020

Par internet, lire les décrets 2021 223 et 224 du 26 février 2021

 

Je bénéficie du dispositif d’affacturage

Depuis le 6 septembre 2020, les exploitations peuvent faire appel à un nouveau dispositif de financement de commande garanti par l'État. Grâce à ce nouveau dispositif, elles n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures pour un préfinancement et peuvent gagner 45 jours de trésorerie en moyenne en sollicitant les sociétés d’affacturage dès la prise de commande.


Informations et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je me fais accompagner par un organisme

Afin d’aider les exploitations à faire face aux difficultés, plusieurs organismes proposent leur accompagnement. Il est ainsi possible de solliciter :

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF). Les exploitations qui rencontrent des difficultés financières importantes peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) afin d’obtenir des délais de paiement leur permettant de s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). Cette commission réunit les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’échelon départemental.
  • La Chambre d'Agriculture peuvent jouer un rôle d’information et d’orientation. N’hésitez pas à les contacter pour connaître les mesures qui vous sont destinées et vous faire accompagner dans vos démarches.

 

Information et démarches

  • Par internet, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr 
  • Par téléphone : 01 53 57 10 10 ou par email : accueil@apca.chambagri.fr
     

Je débloque une partie de mon épargne retraite

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite. Il leur suffit pour cela de demander un rachat pour cas de force majeure « Covid-19 ». Cette possibilité est offerte aux seuls détenteurs d’un contrat Madelin ou d’un plan épargne retraite (PER).

Ce nouveau cas de déblocage est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il est plafonné à 8 000€ et fait l’objet d’une fiscalité privilégiée. Ce déblocage est exonéré d’impôt jusqu’à 2 000€. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés.

JE RELANCE L’ACTIVITÉ DE MON EXPLOITATION

Je profite des aides prévues dans le cadre de France Relance

Dans le cadre du plan de relance baptisé « France Relance », le gouvernement a annoncé la mise en place d’un « chèque relance export agro ». Cette aide financée par le ministère de l’Agriculture est venue compléter, depuis le 1er octobre, le montant du « chèque relance export » mis en place par l’État. Grâce à ce dispositif, les professionnels peuvent bénéficier pendant la crise de la gratuité des prestations d’accompagnement à l’export de Business France au profit des entreprises du secteur agroalimentaire. Ces chèques relance export agro peuvent atteindre un montant maximum de 2 500€.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Agriculture
 

Je bénéficie du plan de numérisation

Pour aider les commerçants et agriculteurs pratiquant la vente directe à développer la vente en ligne dans le contexte du confinement, le gouvernement a lancé un plan de numérisation doté d’une enveloppe globale de 120 M€. Ce plan repose sur plusieurs mesures telles que la mise en ligne du site clique-mon-commerce.gouv.fr, la distribution d’une aide de 500€ par commerce ou encore un accompagnement par les collectivités locales.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

 

© Uni-médias – 27 Mars 2020 - Mis à jour le 7 avril 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
Les financements professionnels sont accordés sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

TOUT UN MAG POUR VOUS