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COVID-19 : les démarches pour les agriculteurs

01/10/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Protection

#Coups durs #Gestion de trésorerie #Santé

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COVID-19 : les démarches pour les agriculteurs

Alors que les différents dispositifs d’aide s’éteignent progressivement, les agriculteurs peuvent encore bénéficier d’un accompagnement financier ou sous forme d’information ou de conseil pour permettre la reprise d’activité. Panorama complet des mesures en vigueur pour les exploitations.

Informations à jour de l’article : vendredi 1er octobre 2021

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté
0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
 

JE BÉNÉFICIE D’UNE AIDE SPÉCIFIQUE EN TANT QUE VITICULTEUR

Les viticulteurs qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour déposer leur demande de remise de cotisations. Les cotisations concernées sont les suivantes :

  • Les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales
  • Les cotisations dues du titre des accidents du travail et maladie professionnelle (remise limitée à sa part mutualisée, égale à 0,70 % en 2021).

 

Information et démarches

Par internet, sur le site de la MSA

 

JE METS EN PLACE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Le dispositif exceptionnel est mis en place avec actuellement un reste à charge pour l’employeur différencié selon le type d’entreprise et la situation dans laquelle elle se trouve :

  • 0% de reste à charge pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui subissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%
  • 40% de reste à charge pour les entreprises des autres secteurs.

Parallèlement, le dispositif d’activité partielle de longue durée, qui est destiné à accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité, est associé à un reste à charge de 15% pour l’employeur.

 

Informations et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances
 

JE FAIS APPEL AUX DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

Le prêt garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires (pour toutes les entreprises au titre de l’année 2019) ou 2 années de masse salariale (pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019). Le remboursement du PGE est différé d’1 an.

BON À SAVOIR

Partenaire des exploitations sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place des mesures qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie.

Pour en savoir plus : notre site Internet

 

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole 

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport, du loisir et de la culture peuvent également bénéficier du plan spécifique « PGE saison ». Il permet aux professionnels de bénéficier de conditions plus favorables que le PGE de droit commun, avec notamment la possibilité de remplacer le plafond habituel par un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

 

    À lire également : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » à destination de la filière touristique

 

Le PGE et sa déclinaison, le PGE saison, sont complétés par d’autres dispositifs tels que :

  • Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) activé par les Codefi (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises). Ce dispositif s’adresse prioritairement aux entreprises de plus de 250 salariés.
  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables, également activés par les Codefi. Ces mécanismes d’intervention sont d’abord destinés aux TPE, PME et ETI en difficultés.
  • Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises qui s’adressent aux TPE de moins de 50 salariés qui seraient exclues du PGE.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

 

JE REPORTE MES FACTURES D'EAU, GAZ ET ÉLECTRICITÉ

Les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire peuvent solliciter un report de certaines factures. Aucune pénalité financière, suspension, interruption ou réduction de fournitures de gaz, d'eau et d'électricité ne s'applique aux entreprises fermées administrativement. Sont concernées les entreprises comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les fournisseurs peuvent demander le paiement 2 mois après la réouverture.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site Légifrance

JE BÉNÉFICIE D’AIDES POUR FORMER ET/OU EMBAUCHER

Les exploitations qui souhaitent embaucher un apprenti peuvent bénéficier d’une aide de :

  • 5 000€ maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
  • 8 000€ maximum pour la première année si l'apprenti est majeur.

Cette aide exceptionnelle s’applique aux contrats sont signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Les conditions pour en profiter sont différentes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 250 salariés).

 

Information et démarche

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

 

Les exploitations ou entreprises agricoles qui font face à des besoins de recrutement ou, au contraire, sont fragilisées peuvent par ailleurs bénéficier du dispositif Transco (Transitions Collectives). Ce dispositif permet à l’État de financer tout ou partie du projet de reconversion d’une entreprise à hauteur de :

  • 100% pour les TPE et PME
  • 75% pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés
  • 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

JE ME FAIS ACCOMPAGNER PAR DIVERS ORGANISMES

Au-delà des aides financières mises en place par l’État ou les Régions, les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent également solliciter de l’information ou des conseils auprès de divers organismes.

Depuis fin septembre 2021, de nouvelles structures de coordination et de pilotage sont opérationnelles dans le cadre du plan de sortie de crise. Un conseiller départemental à la sortie de crise a notamment pour mission, dans chaque territoire, d’accueillir et conseiller les entreprises fragilisées financièrement.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances
 

Parallèlement, les interlocuteurs habituels des exploitations restent disponibles. Il est ainsi possible de solliciter :

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF).
  • Les Chambres d’Agriculture, qui peuvent jouer un rôle d’information et d’orientation. N’hésitez pas à les contacter pour connaître les mesures qui vous sont destinées et vous faire accompagner dans vos démarches.

 

Information et démarches

  • Par internet, sur le site des impots.gouv
  • Part téléphone 01 53 57 10 10 ou par email : accueil@apca.chamagri.fr

 

Enfin, un numéro d’appel unique (0 806 000 245) est par ailleurs mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP.

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

 

© Uni-médias – Mars 2020 - Mis à jour le 1er octobre 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
Les financements professionnels sont accordés sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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