La notion de produit alimentaire local n’est pas définie en tant que telle dans le droit français. Elle est attachée à l’acte de consommation du produit ainsi qu’à la ou aux étapes de sa production qui doivent avoir lieu à une distance géographique considérée comme raisonnable par le consommateur. Cette distance est subjective et dépend du produit consommé, selon que la production est possible ou non à proximité du lieu de consommation, des éventuelles étapes de transformation et, partant, du lieu de production des matières premières, éventuellement, du lieu de production des intrants. La notion de produit local n’est pas toujours exprimée en distance mais peut faire référence à l’appartenance à un territoire telle que terroir, commune, département, région, France...
DES EXEMPLES D’ACCEPTIONS DE PRODUIT LOCAUX
- Maîtres restaurateurs : un maître restaurateur est dans l’obligation de proposer au moins cinq produits régionaux à sa carte. L’arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges de titre de maître restaurateur stipule qu’il doit s’agir de « produits régionaux de saison, au sens des régions administratives ».
- Établissements non agréés d’abattage de volailles et de lapins : les articles D. 654-3 à D. 654-5 du Code rural définissent comme commerces de détail locaux ceux situés dans un périmètre de 80 km au plus autour du site.
- Ville de Paris : l’approvisionnement est considéré comme local si les aliments sont produits à moins de 250 km.
- Région Auvergne-Rhône-Alpes : dans le cadre de sa démarche « La Région dans mon assiette » et de sa centrale d’achat Regal.auvergnerhonealpes.fr, sont considérés comme locaux les produits issus du périmètre de la région.
- Département de Charente-Maritime : dans le cadre de la démarche « + de 17 dans nos assiettes », le Conseil départemental définit comme locaux les produits issus du département et alentours jusqu’à 100 km.
- États-Unis : un aliment est considéré comme « Local Food » s’il est produit à moins de 640 kilomètres…
LES PRODUITS VENDUS EN CIRCUIT COURT
Les circuits courts ne sont pas officiellement définis bien qu’une définition informelle fasse référence pour les acteurs : est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur. À ce jour, seul l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique cite le « développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture » parmi les critères d'attribution pouvant être pris en compte pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Il existe aussi dans la littérature la notion de « chaîne alimentaire courte de proximité » (CACP) qui correspond à des produits commercialisés en circuits courts entre producteurs et consommateurs d’une même région géographique. Toutefois, l’étendue géographique de cette région n’est pas précisée.
Dans tous les cas, il n’existe pas de critère de distance géographique entre la production et la commercialisation et il pourrait exister plus d’un intermédiaire pour un produit qui serait considéré comme local.
Enfin, la vente en ligne peut correspondre à l’une ou l’autre de ces définitions (vente en ligne avec peu ou de nombreux intermédiaires, distance entre producteur et consommateur faible ou élevée).
LES QUALITÉS NUTRITIONNELLES DES PRODUITS LOCAUX
Aucune étude de met en évidence de relation de causalité entre le caractère local d’un produit alimentaire et les qualités nutritionnelles de ce produit.
Les corrélations observées sur l’impact positif sur la santé de la consommation de produits locaux, comme par exemple certaines études italiennes montrant une influence positive entre l’approvisionnement en chaînes alimentaires de proximité et la réduction de l’obésité, sont expliquées par une attention accrue du consommateur à l’ensemble de son régime alimentaire, notamment une surreprésentation des fruits et légumes frais dans son alimentation par rapport au reste de la population, et, plus largement, une attention à son hygiène de vie.
LEUR IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Les produits alimentaires représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre générés par les ménages en France, selon l’Agence de la transition écologique (Ademe). L’alimentation représente 46% de la marge de manœuvre individuelle pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre des particuliers en France. Au sein des actions qu’il est possible de réaliser au niveau individuel sur l’alimentation, le passage à un régime alimentaire végétarien représente 86% du potentiel d’action, contre 14% pour une alimentation locale qui réduirait le transport. Dans le cycle alimentaire, la phase de production agricole représente en effet en moyenne en France 67% de l’empreinte carbone de l’alimentation, contre 19% pour le transport.
© Raphaël Lecocq – Uni-médias - Avril 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
