Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un agriculteur 
Nous contacter

Jeunes agriculteurs : Quelles sont les aides à l’installation pour financer votre projet ?

03/08/2021 - 2 min de lecture

#Argent #Financement #Gestion de trésorerie

tout un mag pour vous

Jeunes agriculteurs : Quelles sont les aides à l’installation pour financer votre projet ?

Apport personnel, aides de la famille, recours à des financements bancaires, un agriculteur qui veut se lancer à besoin de ressources suffisantes pour financer sa première installation. En complément, les aides à l’installation assurent un soutien financier non négligeable pour la viabilité économique de son projet.

Il existe de nombreuses solutions pour vous permettre de vous aider à financer votre projet : aides publiques, aides privées, garanties bancaires, Dotation Jeunes Agriculteurs... On fait le point.

 

    À lire également : Jeunes agriculteurs : Comment financer son installation ?

 

COMMENT OBTENIR LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS ?

Qu’est-ce que la DJA ?

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Elle est financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’État. Son montant varie selon la zone d’installation, la nature et l’ampleur du projet. Son versement se fait en une seule fois dans les 3 mois à compter de l’acception de votre dossier par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA).

Les conditions d’attribution à la DJA

  • Être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans) ;
  • Être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande ;
  • Justifier de la capacité professionnelle agricole, c’est-à-dire avoir un diplôme agricole de niveau IV (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) et avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé ;
  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société ; 
  • Avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans ; 
  • Avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise.

BON À SAVOIR

L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.

Le montant de la DJA

La DJA est constituée d’un montant de base auquel peuvent se rajouter des majorations nationales et régionales.

Le montant de base est fonction de la zone d’installation :

  • Zone de plaine : entre 8 000€ et 15 000€ ;
  • Zone défavorisée (hors montagne) : entre 10 000€ et 22 000€ ; 
  • Zone de montagne : entre 15 000€ et 36 000€.

À ces montants de base s’ajoutent des modulations positives répondant à des critères fixés nationalement et régionalement : installation hors cadre familial, projet agroécologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois, coût de reprise / effort de modernisation important…

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

QUELLES SONT LES AIDES PUBLIQUES PROPOSÉES PAR LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS ?

Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ? Pour vous aider à financer votre installation, les collectivités locales, départementales et/ou régionales proposent différentes aides.

Pour les identifier, prendre connaissance des éventuelles conditions à remplir et connaitre les démarches à accomplir, rendez-vous dans le Point Accueil Installation de votre département.

Parmi les dispositifs existants, on peut citer :

  • Les aides à l’investissement accordées dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE)1
  • Les aides au titre de la PAC, avec une priorité dans l’attribution des droits à primes pour les jeunes installés ;
  • La réduction des frais d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles, 
  • Les aides complémentaires par des dispositifs locaux, notamment des subventions, micro-crédits ou prêts d’honneur accordés par le Conseil régional et/ou les collectivités territoriales.

Par ailleurs, selon la nature de votre projet (conversion bio, diversification, …), des aides au développement, souvent sous forme d’appels à projet, peuvent exister.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre Chambre d’Agriculture.

EN QUOI CONSISTE LE DISPOSITIF INAF VISANT NOTAMMENT À SOUTENIR L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS ?

En complément de dispositifs régionaux, le Fonds européen d’investissement (FEI) a conçu, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, l’Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF).

Le dispositif INAF permet à quatre réseaux bancaires (dont le Crédit Agricole) de proposer des prêts aux conditions financières plus attractives et aux garanties complémentaires allégées sous réserve d’éligibilité du projet.

La finalité est de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs, la montée de gamme, la création de valeur ajoutée et la transformation des systèmes de production en renforçant le développement des filières de qualité et en encourageant l’ancrage territorial et les circuits de proximité.

 

1 Une majoration est appliquée pour les bénéficiaires de la DJA.

BON À SAVOIR

Pour en savoir plus sur le dispositif INAF, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Crédit Agricole 

AIDES SOCIALES : QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE ?

Si vous êtes nouvel exploitant et que vous avez entre 18 et 40 ans, vous pouvez bénéficier de l’exonération jeune agriculteur de la MSA durant les 5 premières années d’installation sur certaines cotisations sociales : Amexa (assurance maladie-maternité), Invalidité, AVI (Assurance Vieillesse Individuelle), AVA (Assurance Vieillesse Agricole), PFA (prestations familiales).

Vous pouvez également bénéficier de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). L’ACRE consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations personnelles pour une durée de 12 mois à compter de l'installation. Cette exonération est cumulable avec l’exonération « Jeune Agriculteur ». L’exonération vous est appliquée de plein droit par la MSA dès lors que vous y êtes éligible.

Par ailleurs, si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez également obtenir l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) auprès de Pôle Emploi. Cette aide vous permet de percevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre entreprise.

AU-DELÀ DES AIDES FINANCIÈRES, COMMENT SE FAIRE ACCOMPAGNER DANS SON PROJET D’INSTALLATION ?

Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation/Transmission en Agriculture) a pour objectif de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d'actions de formation et de conseil.

L'ambition de ce programme est d'accompagner tous les porteurs de projet dans leur diversité qu'ils soient issus ou non du milieu agricole, qu'ils s'installent dans le cadre familial ou non, ou sur une exploitation nécessitant d'être confortée sur le plan économique.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du Point Accueil Installation de votre département.

 

À lire également :

 

© Uni-médias – Août 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.

La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet dans la présente page Internet.

TOUT UN MAG POUR VOUS