En outre, sachez qu’il existe plusieurs aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs.
Certaines sont publiques – comme celles accordées au titre de la PAC ou dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE) –, d’autres sont sociales (comme l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).
Vous pouvez également avoir recours aux financements participatifs ou obtenir une garantie bancaire.
Définir le statut juridique de votre exploitation agricole
Enfin, notez qu’il existe plusieurs structures d'exploitations agricoles : Entreprise individuelle, GAEC, EARL… Si le choix d’une entreprise Individuelle est à privilégier si vous souhaitez bénéficier d’un statut simplifié (notamment d’un point de vue juridique et administratif), l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) vous permettra de limiter votre responsabilité à hauteur de votre apport tandis que le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) vous autorisera la mise en commun de votre production avec celles de vos associés.
Vous aimerez aussi : Les différents statuts juridiques pour les exploitants agricoles
LE POINT ACCUEIL INSTALLATION (PAI), LE PASSAGE OBLIGÉ POUR S’INSTALLER
Le Point accueil installation (PAI) est un passage obligé pour l’installation d’un jeune agriculteur. Il en existe un par département, le plus souvent géré par les Chambres d’agriculture.
Le PAI a pour mission d’informer les candidats sur les démarches à suivre, de fournir différentes ressources et d’alimenter la réflexion autour d’un pré-projet.
Prévoir 12 à 18 mois avant la date d’installation envisagée.
Comment élaborer un plan de professionnalisation personnalisé ?
À la suite d’un premier contact avec le PAI, le porteur de projet réaliser un autodiagnostic en guise de premier dossier de présentation de son projet : lieu d’installation, ateliers de production, niveau d’avancement des démarches auprès des banques.
L’autodiagnostic débouche sur un entretien projet et compétences avec des conseillers, chargés d’analyser les points forts et les points faibles et d’identifier les besoins de compétences.
Il s’ensuit un Plan de professionnalisation personnalisé (parcours 3P), constitué de formations et de stages nécessaires à réaliser avant l’installation.
Comment réaliser un plan de professionnalisation personnalisé ?
Après l’agrément du Parcours 3P par le préfet, le candidat le met en pratique. Le programme comprend des formations et des stages obligatoires qui doivent être réalisés en amont de l’installation pour prétendre à des aides à l’installation.
- Au minimum un stage collectif de 21 heures, destiné à se familiariser avec les pratiques agricoles de la région, les différents interlocuteurs ou encore les autres porteurs de projet.
- Après une validation officielle du parcours 3P effectué, délivrée par le préfet, le candidat peut entamer ses démarches de demande d’aides à l’installation. Il a alors 24 mois après l’obtention de sa validation pour s’installer, au-delà desquels la validation du préfet n’est plus effective.
Demander les aides de l’état
Dès lors que toutes les actions proposées par le parcours 3P ont été mises en œuvre, le candidat doit élaborer son Plan d’Entreprise (PE). Ce dernier est nécessaire pour évaluer la viabilité tant économique, humaine que sociale de son projet. Il permet notamment d’étudier sa cohérence globale.
Le dossier est examiné en Commission départementale d’orientation agricole (CDOA). Ce passage valide (ou non) l’attribution de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et décide de son montant. Cette validation est basée sur l’étude du dossier du candidat : son projet, ses structures mais également sur son plan d’entreprise.
Un des objectifs que doit se fixer le porteur de projet est d’atteindre un salaire équivalent au SMIC sous cinq ans.
On vous détaille la DJA juste après.
L’installation et le suivi post-installation
Le parcours 3P est validé, le Plan d’Entreprise établi et le dossier de demande d’aides finalisé, le candidat peut s’installer. Après la décision d’octroi des aides, il ne lui reste que 9 mois maximum pour s’installer.
Après son installation, des bilans avec la chambre d’agriculture auront lieu durant les 5 premières années. Ceux-ci ont vocation à suivre la cohérence entre le projet décrit dans le plan d’entreprise et sa réalisation.
- Le premier bilan a lieu en deuxième année : il s’assure du respect du plan d’entreprise et permet d’identifier les problèmes existants.
- Le contrôle de fin de plan d’entreprise est réalisé à la fin de la quatrième année et entraîne le dernier versement des aides à l’installation.
QUELLES RESSOURCES MOBILISER POUR FINANCER SON EXPLOITATION ?
En tout premier lieu, recensez vos possibilités d’apport de fonds propres, c’est-à-dire votre épargne personnelle, l’aide de votre famille sous forme de dons, éventuellement le salaire différé ou l’intéressement que vous avez touché, sans oublier les subventions telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) si votre projet d’installation fait l’objet d’un parcours aidé.
Compter sur son apport personnel
L’apport personnel reste la solution idéale pour réduire le recours à l’endettement et pour augmenter votre marge de sécurité.
Solliciter l’aide de sa famille
Concernant l’aide de votre famille, elle peut par exemple se traduire sous la forme d’une donation ou de prêts à taux modérés. Un atout pour le financement de votre projet puisqu’un engagement familial sous forme de prêt à long terme renforcera les capitaux permanents de votre exploitation. Et vous permettra de bénéficier d’un financement à des conditions favorables. Notez que cette aide peut également prendre la forme d’une caution.
Dans le cas où vous reprenez l’exploitation familiale, un schéma de reprise progressive du capital peut également être envisagé.
Tout comme la constitution d’un GFA (Groupement Foncier Agricole) peut être une solution adaptée pour maintenir l’unité de l’exploitation et/ou limiter votre investissement foncier. Les cohéritiers qui acceptent de faire partie du GFA reçoivent la fraction du patrimoine qui leur revient, sous forme de parts. Un rachat progressif de ces parts par l’un des cohéritiers exploitants peut éventuellement être envisagé ultérieurement.