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Nouvelle Pac : les aides couplées animales

10/03/2023 - 2 min de lecture

Rubrique : Financement

Thématiques de l'article hashtagFinancement hashtagGestion

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Nouvelle Pac : les aides couplées animales

Détail des aides couplées destinées aux éleveurs de bovins, d’ovins ou de caprins, prévues par la nouvelle Politique agricole commune (Pac).

L’AIDE BOVINE DANS L’HEXAGONE

Pour les bovins, le soutien couplé prend la forme d’un paiement à l’Unité gros bovin (UGB), correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. Deux catégories d’animaux sont concernées : les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l'exploitation d’une part ; d’autre part les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence de la campagne en cours, qui avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. Un bovin de plus de 2 ans est comptabilisé pour 1 UGB et un bovin entre 6 mois et 2 ans pour 0,6 UGB.

Le montant indicatif de l’aide est de 60€/UGB environ pour le montant de base et de 110€/UGB environ pour le montant supérieur. Les UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide sont les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles et les UGB femelles (race à viande) dans la limite de deux fois le nombre de veaux, nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence). Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et de 120 UGB. Toutefois, le plafonnement lié à la surface fourragère ne s’applique pas aux 40 premières UGB de l’exploitation.

L’AIDE BOVINE EN CORSE

Le mécanisme est le même que pour l’aide bovine hexagonale à deux nuances près : le 15 avril n+1 constitue la date de référence pour l’aide bovine corse et le montant indicatif de l’aide est de 50€/UGB environ pour le montant de base et de 90€/UGB environ pour le montant supérieur.

L’AIDE AUX VEAUX SOUS LA MÈRE ET AUX VEAUX BIO

Les animaux éligibles à l’aide sont les veaux (race à viande), mixtes ou issus d’un croisement, élevés selon le cahier des charges label rouge, indication géographique (IGP) ou selon le règlement de l’agriculture biologique, détenus au moins 45 jours sur l’exploitation, abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre n-1, à un âge déterminé par le cahier des charges correspondant au label ou à l’IGP, ou à un âge entre 3 mois et 8 mois pour les veaux issus de l’agriculture biologique répondant à des critères de qualité (conformation et engraissement). Le montant indicatif de l’aide est de 66€ par animal environ.

L’AIDE OVINE HEXAGONALE

L’aide de base vise à soutenir les producteurs des filières ovines (lait ou viande) par le biais d’une prime à la brebis. Une majoration de 2€ s’applique sur les 500 premières brebis. Les femelles éligibles à l’aide doivent être détenues au moins 100 jours sur l’exploitation à compter du lendemain de la date limite de dépôt de la campagne en cours. Pendant cette période, le remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20% de l’effectif engagé à l’aide et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide. Le montant indicatif de l’aide de base est 23€ par animal environ, auxquels s’ajoutent 6€ par animal pour les nouveaux producteurs.

L’AIDE CAPRINE HEXAGONALE

L’aide au secteur caprin (lait et viande) prend la forme d’une prime à la chèvre, plafonnée à 400 chèvres par exploitation, avec un minimum de 25 chèvres éligibles. Les animaux doivent être détenues au moins 100 jours sur l’exploitation à compter du lendemain de la date limite de dépôt de la campagne en cours. Le montant indicatif de l’aide est 15€ environ par animal.

L’AIDE AUX PETITS RUMINANTS EN CORSE

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit détenir un nombre minimum d’animaux : 50 chèvres ou brebis s’il n’est pas engagé dans un signe de qualité et souhaite bénéficier des montants de base, pour un montant indicatif et respectif de 19€ et 13€ ; 90 chèvres ou brebis, s’il est engagé sous signe de qualité et souhaite bénéficier des montants supérieurs, pour un montant indicatif et respectif de 39€ et 27€ par animal.

BON À SAVOIR

110€/UGB et 60€/UGB, ce sont les montants indicatifs des niveaux supérieurs et de base de l’aide couplée bovine prévue par la nouvelle Politique agricole commune (Pac).

© Raphaël Lecocq – Uni-médias – Mars 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.

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