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Vers une pérennisation du TODE

05/04/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Social RH

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Vers une pérennisation du TODE

Le président de la République, lors de l’inauguration du salon de l’agriculture le 26 février dernier, a promis une pérennisation du dispositif TODE.

Ce dispositif qui concerne les Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles, permet un allègement des cotisations sociales patronales pour les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA), avec quelques exceptions (Coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles...). Il s’applique à tous les contrats à durée déterminée dont le contrat vendanges. Remis chaque année en question à lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2022.

 

© Raphaël Lecocq – Uni-médias – Avril 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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Le volume total d'emploi mobilisé par les exploitations a baissé de 10,8% au cours de la décennie écoulée, pour s’établir à 659 500 équivalents temps plein. Le volume de travail des salariés permanents non familiaux a augmenté de 8,2%, l’externalisation auprès des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) de 39,2%.
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La dépendance de l’agriculture française vis-à-vis des saisonniers étrangers

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