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Rubrique de l'article Fiscalité

PEA et comptes-titres
Le prélèvement forfaitaire unique désormais applicable au PEA et MIF2 impose une transparence des frais accrue.
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Rubrique de l'article Fiscalité

Prélèvement : à la source certaines mesures sont aménagées
Certaines mesures du prélèvement à la source qui existaient dans le dispositif initial sont aménagées. Elles concernent, entre autres, les bénéficiaires de crédits et réductions d’impôts et certains redevables du PAS sous forme d’acompte...
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Rubrique de l'article Transmission

Pacte Dutreil : assouplissement du régime
À compter du 1er janvier, cet outil juridique et fiscal est aménagé afin d’encourager la transmission d’entreprises familiales. Audrey VERITE, responsable de l’ingénierie patrimoniale de Crédit Agricole S.A., détaille certaines nouvelles...
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Rubrique de l'article Fiscalité

L’option IS et sa révocabilité
Dès 2019, les sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’IS.
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Rubrique de l'article Epargne et investissement

Épargne salariale : suppression du forfait social
Afin d’encourager la mise en place des dispositifs d’épargne salariale la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 supprime, à compter du 1er janvier, le forfait social sur certains versements.
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Rubrique de l'article Transmission

Transmission de biens ruraux
La loi de Finances pour 2019 a relevé le seuil d’exonération des biens ruraux.
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Rubrique de l'article Fiscalité

Contrôle fiscal : abus de droit à deux étages
La loi de Finances pour 2019 acte la création d’un abus de droit en cas de motif principalement fiscal.
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Rubrique de l'article Transmission

Gratifier ses petits-enfants
Le mécanisme de la donation permet d’aider les plus jeunes à prendre leur départ dans la vie en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
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Rubrique de l'article Epargne et investissement

Bailleur : comment fixer un loyer dans une zone tendue
Un bailleur ne peut pas fixer librement le montant d’un loyer dans les zones tendues, c’est-à-dire des agglomérations à grosse densité urbaine où le marché souffre d’un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Deux dis...
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Rubrique de l'article Epargne et investissement

Divorce : devez-vous partager votre assurance vie ?
Si vous avez souscrit une assurance vie, que devient ce contrat en cas de divorce ? Tout dépend si vous l’avez souscrit à titre individuel ou ensemble et du régime matrimonial auquel vous êtes soumis.
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