Rubrique de l'article Transmission
La prévoyance, une protection pour votre patrimoine
Souvent le fruit de toute une vie, optimiser la transmission de son patrimoine est au cœur des préoccupations de chacun. Mais comment financer les droits de succession en cas d’aléas de la vie sans piocher dans son patrimoine ? C’est jus...
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Rubrique de l'article Transmission
Épargne financière et transmission de patrimoine : les bons réflexes à avoir
Pour donner de son vivant une partie de son épargne financière, différentes options peuvent être envisagées selon les placements présents dans le patrimoine du donateur. Mais toutes n’entraînent pas les mêmes conséquences fiscales. Le po...
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Rubrique de l'article Transmission
La gouvernance des entreprises familiales : un défi stratégique pour la transmission
Conseil de famille, charte familiale… nombreux sont les outils pour stabiliser l’actionnariat des entreprises familiales. Le point avec Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet FIDAL, directeur technique national du départemen...
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Rubrique de l'article Transmission
Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en ...
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Rubrique de l'article Transmission
Pacte Dutreil : ce qui change en 2024
La loi de finances pour 2024 modifie les conditions pour bénéficier de l’exonération Dutreil. Le point avec Élodie Pommier, Ingénieure patrimoniale au Crédit Agricole Centre France.
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Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Rubrique de l'article Transmission
Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput
Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y ...
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Rubrique de l'article Transmission
Peut-on encore faire une donation à ses petits-enfants après 80 ans ?
Le point sur les donations exonérées de droits qu’un parent ou grand-parent peut effectuer à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, même après 80 ans.
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