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Fiscalité

Réduction « Madelin » : le taux majoré de 25 % reconduit en 2019
Réduction « Madelin » : le taux majoré de 25 % reconduit en 2019
La mesure de réduction d’impôt renforcée est prorogée.
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Fiscalité

PEA et comptes-titres
PEA et comptes-titres
Le prélèvement forfaitaire unique désormais applicable au PEA et MIF2 impose une transparence des frais accrue.
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Prélèvement : à la source certaines mesures sont aménagées
Certaines mesures du prélèvement à la source qui existaient dans le dispositif initial sont aménagées. Elles concernent, entre autres, les bénéficiaires de crédits et réductions d’impôts et certains redevables du PAS sous forme d’acompte...
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Fiscalité

L’option IS et sa révocabilité
L’option IS et sa révocabilité
Dès 2019, les sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’IS.
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Fiscalité

Immobilier: des dispositifs prorogés et élargis
Immobilier: des dispositifs prorogés et élargis
La loi de Finances pour 2019 reconduit certaines mesures d’investissement locatifs et en faveur de la transition énergétique.
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Fiscalité

Exit tax : un dispositif quasiment neutralisé
Exit tax : un dispositif quasiment neutralisé
L’exit tax sort épurée de la loi de Finances pour 2019 qui l’a transformée en dispositif de lutte contre les transferts abusifs de domicile fiscal hors de France. Ses effets et les obligations déclaratives ont en effet été considérableme...
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Transmission

Transmission de biens ruraux
Transmission de biens ruraux
La loi de Finances pour 2019 a relevé le seuil d’exonération des biens ruraux.
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Cryptomonnaies : imposition à un taux forfaitaire
À compter du 1er janvier, les gains définitifs de cession de crypto-actifs (Bitcoin, Ether…) réalisés par des particuliers à titre occasionnel sont imposés à l’impôt sur le revenu à 12,8%, plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
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Fiscalité

Contrôle fiscal : abus de droit à deux étages
Contrôle fiscal : abus de droit à deux étages
La loi de Finances pour 2019 acte la création d’un abus de droit en cas de motif principalement fiscal.
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