5 choses à savoir sur la complémentaire santé d’entreprise pour vos salariés

Depuis janvier 2016, et quel que soit le type de votre entreprise, vous devez permettre à tous vos salariés d'avoir une couverture complémentaire santé, et ce quelle que soit leur ancienneté. Un contrat collectif de santé peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux et contribuer à fidéliser vos collaborateurs. Voici l’essentiel de ce qu’il faut connaître en 5 questions… Et leurs réponses !

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS : POUR QUI ?

Le contrat d’assurance complémentaire santé complète les dépenses de santé prises en charge et dans certains cas refusées par la Sécurité sociale. Il concerne tous les salariés de votre entreprise et éventuellement leur famille. C’est obligatoire depuis janvier 2016.

BON À SAVOIR

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion sous certaines conditions ; c’est notamment le cas des salariés déjà bénéficiaires d’une complémentaire santé, ou en CDD de moins de 12 mois, en contrat de mission de moins de trois mois.

QUELLES GARANTIES PRÉVOIR POUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D’ENTREPRISE ?

La loi prévoit que vous proposiez à vos salariés un « panier de soins » minimal comprenant notamment la prise en charge :

du ticket modérateur pour tous les actes remboursés par l’Assurance maladie ;
du forfait journalier hospitalier ;
des frais de prothèses dentaires et d’orthodontie - à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
des frais d’optique forfaitaires - à hauteur de 100 € minimum pour une correction simple par période de deux ans (chaque année pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue).

Vos salariés peuvent aussi souscrire à titre individuel et à leurs frais un complément de garantie pour augmenter le niveau des prestations.

Pour autant, rien ne vous empêche de compléter certaines garanties pour optimiser la complémentaire santé de vos salariés et de leur famille ! Une bonne couverture et prise en charge de l’assurance santé collective peut également être un atout de fidélité pour vos salariés...

QUE DEVIENT LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN CAS DE FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Ces garanties de frais de santé doivent être maintenues pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois pour les salariés dont le contrat de travail est rompu, sous réserve qu’ils soient pris en charge par l’assurance chômage. Ainsi les salariés ayant démissionné ou ayant été licenciés pour faute lourde ne sont pas concernés par cette disposition.

QUEL COÛT POUR L’ENTREPRISE ?

L’entreprise doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la complémentaire santé, le reste de la cotisation étant à la charge des salariés. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre en charge jusqu’à 100 % du coût ou : offrir une plus grande couverture des dépenses de santé à vos salariés. Cela peut faire partie d’une politique de ressources humaines avantageuse pour fidéliser vos collaborateurs.

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QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR L’ENTREPRISE ?

Bénéficiez d’avantages fiscaux en mettant en place une complémentaire santé d’entreprise : les cotisations que vous versez sont déductibles de votre bénéfice imposable au titre de charges de personnel. Votre participation peut aussi bénéficier sous conditions d’une exonération de charges sociales (soumission aux seules CSG / CRDS et forfait social).

BON À SAVOIR

Votre assureur Pro du Crédit Agricole peut vous aider à mettre en place un contrat de santé spécifique à votre entreprise et adapté à votre convention collective. Choisissez les niveaux des garanties voulues et permettez à vos salariés de compléter s’ils le souhaitent avec des couvertures complémentaires spécifiques à titre individuel.

https://www.credit-agricole.fr/professionnel/assurances/sante/sante-collective.html

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.

La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

Les garanties du contrat Santé Collective sont assurées par PREDICA, entreprise régie par le code des Assurances

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