Actuellement, deux dispositifs coexistent pour indemniser les pertes de récoltes : le fonds des calamités agricoles, réservé à l’arboriculture et aux prairies, et l’assurance récoltes, qui peut certes couvrir toutes les cultures mais qui s’est surtout développée en grandes cultures et en viticulture.
À partir du 1er janvier 2023, la loi sur la réforme de l’assurance récoltes va s’appliquer. Toutes les cultures pourront désormais être indemnisées par l’État, à hauteur de 45% des pertes au-delà d’une franchise qui devrait avoisiner les 30% pour les prairies et l’arboriculture, et les 50% pour la viticulture et les grandes cultures. Les agriculteurs pourront choisir de se contenter de cette garantie ou de la compléter par une assurance récoltes ou prairies.
Avec cette réforme, quelles seront les différences entre un agriculteur assuré et un agriculteur non assuré ? Exemple concret avec une perte de 70% en grandes cultures :
- Si l’agriculteur a souscrit une assurance avec une franchise à 25%, il sera indemnisé de 45% du capital (c’est-à-dire 70% de perte moins 25% de franchise = 45% d’indemnisation).
- Si l’agriculteur n’est pas assuré, il sera indemnisé de 9% du capital (c’est-à-dire 70% des pertes moins 50% de franchise = 20% de quotité indemnisable, au taux de 45% offert par les pouvoirs publics, soit 9% du capital).
Cliquez ici pour voir : « La réforme de l’assurance récoltes en 3 questions : épisode 1 »
Plus d’informations sur Pleinchamp.com
© Pleinchamp – Avril 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.