Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales afin d’accompagner leur modernisation. La mesure « Pacte biosécurité et bien-être animal » s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, quelle que soit la filière, dans l’adaptation de leur exploitation, afin de répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel d’épizooties. Le Pacte s'inscrit dans les objectifs fixés dans le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mis en œuvre dans le cadre des Programmes de développement rural régionaux (PDRR).
La mesure, dotée de 100 millions d’euros, regroupe deux dispositifs. Le premier, doté de 2 millions d’euros, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal. Le second, doté de 98 millions d’euros, vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal.
LES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES
Par exemple, en élevage bovin, la liste des investissements éligibles couvre la maîtrise de l’ambiance des bâtiments (bardages, volets, brise-vent, brasseurs et ventilateurs, asperseurs, extracteurs, etc.), des équipements de contention (cages, cornadis, barrières anti-recul, pédiluves, etc.) et de confort (tapis, aires raclées, rainurage des sols en béton, brosses, chauffages pour les jeunes animaux, solutions d’enrichissement du milieu dans les bâtiments avec des ballons et objets ludiques pour les veaux). Sont également éligibles l’installation de doubles clôtures, l’équipement de parcelles en clôtures et dispositifs d’abreuvement en cas d’échanges de parcelles, l’aménagement des points d’eau (empierrement, pompes, clôtures des zones humides…), ainsi que d’autres équipements pour éviter les contacts directs et indirects avec la faune sauvage et d’autres bovins. Figurent notamment l’aménagement de plateformes d’équarrissage, d’aires de lavage du matériel, des entrées des zones d’élevage avec pédiluve et lave-bottes et/ou prêt de cottes et bottes, l’aménagement du circuit des véhicules dans l’exploitation.
DES CRITÈRES DE PRIORISATION
La procédure s’appuie sur des critères de priorisation, donnant lieu à l’attribution d’une note. L’objectif est d’inciter les éleveurs à faire un diagnostic de leur exploitation afin de présenter des investissements en cohérence avec les besoins et nécessités de leur élevage. Ainsi, ceux qui pourront présenter un audit de biosécurité seront priorisés. Sera pris en compte un audit de biosécurité de moins de 12 mois fourni au moment du dossier ou, à défaut, un autodiagnostic. Seront également priorisés les élevages ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air ou d’extérieur, ceux ayant connu des foyers de maladies.