Amiante et exploitations agricoles : vos questions, nos réponses

De nombreux bâtiments agricoles possèdent de l’amiante. Les risques que cela implique, la validité d’un Diagnostic Technique d’Amiante (DTA), la gestion des matériaux contenant de l’amiante, la vente d’un bâtiment amianté... Voici les réponses aux quatre questions les plus fréquemment posées par les agriculteurs autour de l’amiante.

QUELS SONT LES RISQUES POUR LA SANTÉ ASSOCIÉS À L’AMIANTE ?

Parce que notre organisme est incapable d’éliminer les fibres d’amiante inhalées, elles peuvent être responsables de maladies graves comme le cancer du poumon, le mésothéliome (une forme rare de cancer touchant soit l’enveloppe des poumons, soit celle des organes situés dans l’abdomen) ou encore l’amiantose. Ces maladies surviennent, en général, après un long temps de latence entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques (20 à 40 années sont des délais fréquemment observés¹). En revanche, si la relation dose-effet a été démontrée, il est impossible d'identifier un niveau d'exposition cumulée en dessous duquel il n'existe pas d'excès de risque de la maladie.

Il est à noter que chaque année, l’amiante est responsable de 3 à 4 000 maladies reconnues comme étant liées au travail². Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles.

QUELLE EST LA VALIDITÉ D’UN DIAGNOSTIC AMIANTE ?

Obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997³, le diagnostic amiante (DTA) a une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée. En revanche, si la présence d'amiante a été établie, alors le DTA est valable 3 ans. Au bout de ce délai, il devra obligatoirement être mis à jour.

EST-IL POSSIBLE DE VENDRE UN BÂTIMENT AMIANTÉ ?

Oui. En cas de présence d'amiante dans un bâtiment, la seule obligation pour le vendeur est d'en informer l'acquéreur⁴. Pour ce faire, il doit prendre l'initiative de faire réaliser un diagnostic appelé « état d'amiante » qui permet de repérer dans le bâtiment la présence – ou l'absence – de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

PEUT-ON RÉUTILISER DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE (MCA) ?

Non. Il est interdit de les déplacer et/ou et de les destiner à un nouvel usage. Ils devront obligatoirement être éliminés.

Pour information, l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (Andeva) a établi une classification de l’amiante en neuf rubriques qui recensent les produits élaborés à partir de ce matériau : faux-plafonds, revêtements muraux, canalisations, cloisons, chaudières, radiateurs... La liste est longue.

AMIANTE ET INTEMPÉRIES : QUELLE ATTITUDE ADOPTER ?

Vous avez récemment fait appel à un diagnostiqueur qui a réalisé un DTA de votre grange. Après vérifications, il a constaté que les tôles de votre bâtiment étaient amiantées. Mais leur état de conservation étant noté 1, il vous a juste recommandé de les faire contrôler régulièrement pour vous assurer qu’elles ne se détériorent pas, ce qui aurait pour conséquence la libération de fibres d’amiante dans l’atmosphère.

Si quelques-unes de ces tôles devaient être arrachées (par une tempête par exemple), vous ne pourrez pas demander à votre salarié de les ramasser et les amener à la déchetterie. Vous êtes en effet soumis aux mêmes obligations que les entreprises qui exécutent des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante. À savoir⁵:

Employer des salariés ayant suivi une formation spécifique au risque amiante ;
Leur faire suivre une surveillance médicale renforcée ;
Mettre en place un mode opératoire validé par l’inspection du travail.

¹ La ligue contre le cancer
² Ameli
³ Ministère des Solidarités et de la Santé
⁴ Le Figaro
⁵ Ministère du Travail / INRS

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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