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Assurance emprunteur : faut-il opter pour des garanties forfaitaires ou indemnitaires ?

05/03/2021 - 3 min de lecture

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Assurance emprunteur : faut-il opter pour des garanties forfaitaires ou indemnitaires ?

Selon le contrat d’assurance emprunteur, les garanties liées à l’arrêt de travail peuvent être forfaitaires ou indemnitaires. Une modalité importante, car elle conditionne le niveau de prise en charge de l’assuré et indirectement de ses proches.

Développer son entreprise, acheter des locaux ou des terrains ou encore changer les équipements techniques, etc. Tout au long de sa carrière, un artisan, commerçant, professionnel libéral ou encore exploitant agricole a la possibilité de recourir au prêt professionnel.

La souscription d’une assurance emprunteur peut être une des conditions d’obtention d’un prêt professionnel. Cette assurance vise à couvrir l’emprunteur et indirectement ses proches en cas de risques lourds, comme le décès, l’incapacité et l’invalidité.

Si elle s’active, la prise en charge sera indemnitaire ou forfaitaire, selon les modalités définies au contrat. Cette disposition est importante, car elle conditionne le niveau d’indemnisation du chef d’entreprise et, indirectement, de sa famille.

QUE COUVRE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L’assurance de prêt professionnel couvre l’assuré à minima pour les risques suivants :

  • Décès 
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),

Pour ces garanties de base, l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû en se substituant à l’emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat.

Selon les contrats, l’assurance de crédit peut comporter d’autres garanties pour les risques :

  • Invalidité permanente totale (IPT)
  • Invalidité permanente partielle (IPP)
  • Incapacité temporaire totale (ITT)

Pour ces garanties complémentaires, le dédommagement sera forfaitaire ou indemnitaire conformément aux modalités définies au contrat.

 

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ASSURANCE EMPRUNTEUR : LE REMBOURSEMENT INDEMNITAIRE

Le remboursement indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenus réellement subie par l’emprunteur. Si l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale et/ou d’autres prestations en provenance de contrats d’assurance de prévoyance de même nature, il ne sera pris en charge qu’après déductions de ces sommes.

Ainsi, le remboursement perçu en cas de sinistre variera en fonction de vos revenus. Dans le cas où les prestations sociales prendraient en charge la totalité de la perte de vos revenus, l’assureur n’a aucune obligation de remboursement.

Exemple : un contrat d’assurance emprunteur comprenant une garantie invalidité permanente totale (IPT) de type indemnitaire.

En cas d’accident, un professionnel voit ses revenus baisser de 80%. Ses mensualités sont de 1 000 euros par mois. Avec une garantie IPT indemnitaire, l’assureur couvrira uniquement la perte de revenus, c’est-à-dire 80% de la mensualité, soit 800 euros par mois.

Par ailleurs, l’emprunteur bénéficie d’une prise en charge de la Sécurité sociale auxquelles s’ajoutent celles d’éventuels contrats prévoyance, le tout s’élevant à 300 euros par mois. Ces sommes sont prises en compte dans l’indemnisation de l’assureur qui descend à 500 euros par mois.

ASSURANCE EMPRUNTEUR : LE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

Une garantie forfaitaire est une garantie qui prend en charge un pourcentage de la mensualité du prêt. Dans ce cas, l’assureur ne tient pas compte de la perte de revenus subie pendant le sinistre ou des éventuelles prestations sociales dont bénéficie l’assuré. Au moment de la souscription du contrat d’assurance emprunteur, le travailleur indépendant est invité à prêter une attention particulière au taux de la couverture.

Exemple : un contrat d’assurance emprunteur comprenant une garantie invalidité permanente totale (IPT) de type forfaitaire.

Reprenons le cas d’un chef d’entreprise avec une mensualité de 1 000€. La quotité définie dans son contrat s’élève à 80% du montant de la mensualité. En cas d’accident, l’assureur lui versera 800 euros quelles que soient les prestations sociales dont il bénéficie par ailleurs.

BON À SAVOIR

la prise en charge de l’Assurance emprunteur du Crédit Agricole est forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus : la prise en charge est connue d’avance.

© Prévissima – Mars 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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Les garanties du contrat d’assurance emprunteur sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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