Climat : des pistes pour améliorer la gestion des risques

Un rapport parlementaire préconise de renforcer le dispositif des assurances multirisques climatiques et d’étendre le régime des calamités agricoles à l’ensemble des productions, assorti d’un seuil de déclenchement au-delà de 50% de pertes de récolte.

Les épisodes de gel de la première quinzaine d’avril, affectant plus de 60 départements, pourraient se traduire par un préjudice de l’ordre de quatre milliards d’euros, en l’état des estimations actuelles. Face à l’ampleur du phénomène, le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence exceptionnel d’un milliard d’euros. Outre l’ouverture du dispositif des calamités agricoles à l’ensemble des cultures, assorti d’un déplafonnement à 40% contre 30% usuellement, le fonds permettra de financer des aménagements de charges fiscales (Taxes foncières sur le non bâti) et sociales, ainsi que des avances de trésorerie pour les exploitations que le gel aurait placé dans une situation très critique. Les agriculteurs peuvent par ailleurs activer des mécanismes liés au Covid-19 tels que les Prêts garantis par l’État et le chômage partiel.

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR L’AGRICULTURE

Le changement climatique à l’œuvre pointe l’inadéquation des dispositifs de gestion des risques en vigueur avec des aléas dont la fréquence et l’intensité ne cessent de s’exacerber. Le constat n’est pas nouveau. Commandité par le ministre de l’Agriculture, un rapport parlementaire formule plusieurs recommandations, à commencer par la création d’un « Fonds de solidarité pour l’agriculture » qui se substituerait au régime des calamités agricoles, avec deux finalités. Le fonds soutiendrait d’une part le co-financement des assurances multirisques climatiques (MRC), dont le seuil de déclenchement et le niveau de franchise seraient abaissés à 20% (contre 30% actuellement) et le taux de subvention porté à 70% (contre 65%). Le Fonds couvrirait par ailleurs et de façon universelle les risques systémiques et non assurables impactant les récoltes à plus de 50%, en mettant à contribution la solidarité nationale.

ASSURANCE ET FISCALITÉ

Pour renforcer l’attractivité de la MRC, l’option de la rendre obligatoire ayant été écartée, le rapport propose une incitation fiscale via la Déduction pour épargne de précaution (DEP). Un agriculteur contractant une multirisque climatique aurait ainsi accès à 100% de déduction jusqu’à 50 000€ de bénéfice agricole (contre 27 000€ pour un non assuré), 30% du bénéfice au-delà de 50 000€ (contre 30% de bénéfice au-delà de 27 000€ pour un non assuré). Le rapport s’attaque à une autre limite des MRC, résidant dans la référence aux moyennes des rendements dites olympiques (les trois meilleures des cinq dernières récoltes), aboutissant à une minoration des indemnisations. Le rapport propose que la baisse structurelle de la production, liée au changement climatique, soit à la charge de l’État. Le rapport recommande enfin de renforcer la culture du risque chez les exploitants.

BON À SAVOIR

4 milliards d’euros, c’est le montant estimatif du préjudice engendré par le gel des 7 et 8 avril 2021.

© Raphaël Lecocq – Uni-médias - Mai 2021
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