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La Haute valeur environnementale monte en puissance

10/12/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Aménagement du territoire et urbanisme #Décryptage

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La Haute valeur environnementale monte en puissance

La certification Haute valeur environnementale (HVE) donne des gages en matière de préservation de la biodiversité et de réduction d’intrants. Une initiative française, soutenue par les filières et les pouvoirs publics et peut-être bientôt par l’Europe.

Inscrite dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2012 et encadrée par la Commission nationale de certification environnementale (CNCE), la certification environnementale a pour objet de distinguer les exploitations inscrites dans une démarche de transition agroécologique, selon trois niveaux d’exigence. Le niveau 1 valide la maîtrise des bases réglementaires relatives à l'environnement et notamment celles concernées par la conditionnalité des aides de la Politique agricole commune (Pac). Il inclut également une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs de performance du niveau 3. Le niveau 2 de la certification implique l’adoption de techniques et de pratiques à faible impact environnemental. Elles sont décrites dans un référentiel comptant 16 exigences, balayant les quatre thématiques phares de la certification environnementale que sont la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

LE NIVEAU 3, LA HVE

Le niveau 3, qui équivaut à la mention Haute valeur environnementale (HVE), est le plus exigeant car il est fondé sur des seuils de performance, autrement dit sur des obligations de résultat et pas seulement de moyens comme le niveau 2. Outre la réalisation de seuils de performance relatifs à la biodiversité et aux intrants, la HVE implique l’obligation de réserver 10% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation à des zones naturelles à l’intérieur et autour des parcelles ou, dans le cas de l’élevage, plus de 50% à des prairies permanentes de plus de 5 ans. La HVE peut être abordée de manière individuelle mais également dans un cadre collectif (coopératives...). Elle est créditée d’une mention valorisante, illustrée par un logo apposé sur les produits bruts ou transformés, ces derniers devant contenir au moins 95% de matières premières agricoles issues d'exploitations HVE. Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 8 218 exploitations étaient certifiées HVE au 1er juillet dernier, correspondant à 1,35% de la SAU.

CRÉDIT D’IMPÔT

La certification Haute valeur environnementale ne bénéficiait pas jusqu’à présent d’aides spécifiques mais pouvait, en cas de double certification, émarger sur celles de l’agriculture biologique (AB) ou des Mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) selon les situations individuelles. Grâce au Plan de relance, elle va désormais bénéficier, pour les années 2021 et 2022, d’un crédit d’impôt de 2 500€, notamment cumulable avec le crédit d’impôt de 3 500€ de l’AB, moyennant des mécanismes de plafonnement. Forte de ses garanties agro-environnementales, elle pourrait s’inviter dans la prochaine Pac, via les éco-régimes, un nouveau dispositif de soutien du 1er pilier sur lesquels les États membres devraient avoir la main, dès lors que les actions sont à visées climatique et/ou environnementale. Au travers du Plan biodiversité dicté en 2018, la France s’est donnée comme objectif de certifier en HVE 15 000 exploitations en 2022 et 50 000 en 2030. La loi Égalim a du reste fixé au 1er janvier 2030 l’obligation pour les signes officiels de la qualité et de l’origine (AB, AOP, IGP, STG et Label Rouge) d’intégrer dans leur cahier des charges les exigences de la HVE. En 2021, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation va organiser une campagne de communication destinée à faire connaître la démarche auprès des consommateurs.
 

© Raphaël Lecocq – Uni-Médias – Décembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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