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Le crédit d’impôt glyphosate opérationnel

30/07/2021 - 1 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Le crédit d’impôt glyphosate opérationnel

La Commission européenne a accepté la mise en place d’un crédit d'impôt « sortie du glyphosate » dès 2021 pour les agriculteurs français.

Introduite à l'article 140 de la loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d'impôt d'un montant forfaitaire de 2 500€ pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s'applique aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ainsi qu’aux exploitations d'élevage qui présentent un atelier significatif dans l’un de ces secteurs de production végétale. Ce crédit d’impôt est cumulable avec celui accordé à l'agriculture biologique et à la certification Haute valeur environnementale (HVE).

 

© Raphaël Lecocq – Uni-médias - Juillet 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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