Les Services de remplacement fêtent leur cinquantenaire

Cinquante ans après leur création, les Services de remplacement sont sollicités chaque année par environ un exploitant agricole sur sept.

QUELLE EST L’ORIGINE DES SERVICES DE REMPLACEMENT ?

Les Services de remplacement ont officiellement été créés en 1972, à la suite d’une conférence gouvernementale, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, dont le Centre national des jeunes agriculteurs (devenu JA). La création entérine des initiatives locales menées dans quelques départements avant-gardistes comme l’Aveyron et le Doubs.

COMMENT S’OPÈRENT LES MISSIONS DE REMPLACEMENT ?

Les agents interviennent sur des types d'exploitations extrêmement variées (élevage, grandes cultures, polyculture...), pour des durées variables, de quelques heures à plusieurs semaines). En 2021, 66 332 chefs d’exploitations adhéraient à l’un des 320 services disséminés sur le territoire, soit environ un agriculteur sur sept ; 80% des adhérents possèdent au moins un atelier de production animale ; 53% ont un atelier bovins lait et 36% un atelier bovins allaitants.

QUELLE EST L’ACTIVITÉ DES SERVICES DE REMPLACEMENT ?

Les Services de remplacement emploient 15 750 agents dont 2 500 en CDI. En 2021, ils ont assuré 4,5 millions d’heures de travail. La maladie et les accidents constituent le premier motif de recours à un remplaçant (35%), devant la prise de congés (29%), la maternité et/ou la paternité (24%), le complément de main-d’œuvre (6%), la formation et l’exercice de responsabilités professionnelles (2%), le développement agricole (2%).

LES SERVICES DE REMPLACEMENT PEUVENT-ILS ÊTRE SOLLICITÉS DANS LE DISPOSITIF « AIDE AU RÉPIT » ?

Depuis 2017, un dispositif d’aide au répit pour épuisement professionnel, financé par la Mutualité sociale agricole (MSA), donne la possibilité aux exploitants d’être accompagnés pour passer cette période difficile. En 2021, 920 personnes y ont eu recours pour une durée moyenne de 8 jours.

QUELLES SONT LES AIDES ALLOUÉES AUX EXPLOITANTS AYANT RECOURS AUX SERVICES DE REMPLACEMENT ?

Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, un crédit d'impôt est alloué à hauteur de 50% des dépenses de remplacement effectivement supportées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement pour congé. Le taux est porté à 60% pour un congé engendré par une maladie ou un accident du travail. Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné au respect du règlement européen sur les aides de minimis, plafonnées à 20 000€ sur trois exercices fiscaux.

BON À SAVOIR

50%, c’est le crédit d’impôt accordé sur les dépenses générées par un remplacement d’un exploitant agricole pour congé, dans la limite de 14 jours par an.

#Gestion #Règlementation #Article

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