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Plan de relance : trois programmes d’aides à l’investissement

21/01/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Financement #Gestion

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Plan de relance : trois programmes d’aides à l’investissement

Les agroéquipements permettant de réduire les intrants, de parer aux aléas climatiques et de produire des protéines végétales peuvent prétendre à des aides comprises entre 20% et 50%, moyennant un plafond des dépenses éligibles de 40 000€ hors taxes.

FranceAgriMer vient d’ouvrir les sites de téléprocédure destinés à enregistrer les demandes d’aides aux équipements. La première étape consiste à fournir des devis détaillés et chiffrés. Exploitants individuels, Groupements agricole d'exploitation en commun (Gaec), Sociétés civiles d’exploitation agricole (Scea), Entreprises agricole à responsabilité limitée (EARL), Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) : tous les statuts sont éligibles aux aides. Les entreprises de travaux agricoles le sont sur le seul volet agroéquipements. Seul le matériel neuf est concerné. La procédure est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Les dossiers (complets) sont traités par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles, soit 215 millions d’euros pour les agroéquipements, 70 millions d’euros pour les parades aux aléas et 20 millions pour les matériels typés « protéines ». Dans tous les cas, les taux d’aide indiqués sont majorés de 10 points pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000€ HT. Pour les Cuma, il est fixé à 150 000€ HT pour les volets agroéquipements et protéines et à 400 000€ HT pour les aléas climatiques. S’agissant de l’enrichissement des prairies en légumineuses, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 5 000€ HT.

AIDES À LA CONVERSION DES AGROÉQUIPEMENTS

Le taux de subvention varie selon les catégories d’agroéquipements. Il s’établit à 20% pour les matériels de précision (capteurs optiques pour modulation intra-parcellaire, systèmes d’apports localisés) et à 30% pour les matériels assurant la préservation de la qualité de l’air (couvertures de fosse rigide ou souple, couvertures des fumiers) ainsi qu’aux matériels d’épandage d’effluents donnant des gages de précision (épandeurs et tonnes certifiés Éco-épandage, rampes pendillards, rampes à patins ou sabot, enfouisseurs et injecteurs de lisier...). Le taux d’aide est également de 30% pour les pulvérisateurs et accessoires permettant d’accroître la précision d’application et de lutter contre la dérive. Il culmine à 40% pour les équipements se substituant à l’usage de produits phytosanitaires (bineuses, broyeurs, herses étrilles, houes rotatives, récupérateurs de menues pailles, rouleaux hacheurs, scalpeurs à dents interceps, écimeuses, effeuilleuses, épampreuses mécaniques...)

AIDES À L’APPRÉHENSION DES ALÉAS CLIMATIQUES

Les matériels destinés à offrir une parade contre les aléas climatiques bénéficient d’un taux d’aide de 30%, assorti toujours d’un plafond de dépense éligibles fixé à 40 000€ HT. Contre le gel sont notamment éligibles les bâches anti-gel, les brûleurs à gaz avec turbine, les convecteurs à air chaud, les éoliennes mobiles, les tours à vent fixes ou mobiles, les fils de palissage chauffants, les matériels d’aspersion et de micro-aspersion antigel, les systèmes d’alerte, les haies naturelles brise vent, les thermonébulisateurs tractés, les toiles, bâches et tunnels d’hivernage…

Contre la grêle sont éligibles les filets paragrêles, les grillages de protection sous vitrage, les radars de détection des cellules orageuses, les verres trempés...

Contre la sécheresse figurent des appareils de mesure, les asperseurs basse pression, les systèmes d’automatisation, les compteurs communicants, les dispositifs de stockage et de traitement des eaux de pluie, les équipements d’ombrage, les goutte-à-goutte, les impluviums, les matériels de micro-irrigation et de ferti-irrigation, les nécessaires pour retenues d’eau, les pivots et rampes de précision ou basse pression, les sondes, les outils de télégestion d’irrigation, etc.

AIDES À LA PRODUCTION DE PROTÉINES VÉGÉTALES

Un taux unique de 40% s’applique à l’ensemble des produits aidant à la production de protéines végétales. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000€ HT pour les matériels et à 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.

Parmi les matériels concernés figurent des faucheuses, des faneuses, des andaineurs, des presses, des remorques autochargeuses et ensileuses, des barres de coupe à luzerne, des coupes flexibles ou à tapis, des équipements de coupe, des semoirs de précision pneumatiques pour le semis de soja, des semoirs pour sursemis de prairies, des trieurs, des séchoirs et toasters, des petites unités de déshydratation...

En ce qui concerne les semences, sont subventionnées à usage de sursemis les espèces pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une espèce telle que le lotier corniculé, la luzerne, la minette, le sainfoin, la serradelle, les trèfles blanc, violet et hybride.

 

© Raphaël Lecocq – Uni-médias – Janvier 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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