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Qu’est-ce que les Paiements pour services environnementaux (PSE) ?

05/10/2022 - 2 min de lecture

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Qu’est-ce que les Paiements pour services environnementaux (PSE) ?

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont des instruments économiques rémunérant les agriculteurs pour les actions qu’ils engagent volontairement afin de restaurer et protéger les écosystèmes. Ils complètent la palette d’outils répondant aux défis de la transition agro-écologique.

Selon la définition de la FAO, l’organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation, « les transactions PSE consistent en des opérations volontaires par lesquelles un prestataire de services est rémunéré par ou pour le compte des bénéficiaires de ces services, pour des pratiques de gestion agricole, forestière, côtière ou marine dont on attend une fourniture de services plus constante ou plus efficace qu’elle ne l’aurait été sans de tels paiements. Il peut s’agir d’une rétribution monétaire ou d’une autre forme de paiement ».

Les PSE complètent les différents instruments agri-environnementaux déployés dans le cadre de la Politique agricoles commune (Pac) telles que la conditionnalité, le Paiement vert, les mesures d’appui à l’agriculture biologique ou encore les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

EN QUOI LES PSE DIFFÈRENT-ILS DES MAEC ?

Les PSE ont vocation à dépasser les contraintes inhérentes aux aides publiques à l’agriculture. Dans le cas des MAEC par exemple, les paiements sont limités au calcul du manque à gagner induit par le respect des prescriptions et sont à ce titre peu incitatifs. Les contrats MAEC sont par ailleurs limités dans le temps (5 ans en général) et ne garantissent pas l’établissement ou la consolidation des effets environnementaux. Ils ont par ailleurs le défaut d’avoir une emprise géographique très circonscrite, produisant peu de bénéfices significatifs à l’échelle d’un territoire. L’autre grande différence entre MAEC et PSE réside dans l’obligation de moyens pour les MAEC, et l’obligation de résultat pour les PSE, laquelle sous-entend une prise de risque supérieure impliquant une prime de risque correspondante dans le paiement.

VERS UNE STRUCTURATION DES PSE

Selon le ministère de l’Agriculture, 56 dispositifs (en fonctionnement ou en cours de montage) étaient recensés en 2019, l’année où la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l’association Imagin’Rural qui participe à la mise en œuvre de politiques publiques et de projets de développement privés, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de l’aménagement territorial, ont créé une offre clé en main de conception de projets de territoire, avec les agriculteurs, afin de valoriser et produire des services environnementaux auprès des entreprises ou des collectivités.

Ainsi, plus d’une quinzaine de projets, relevant soit d’une nécessité pour des entreprises de compenser écologiquement leurs activités, soit d’une volonté de renforcer leur politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), ont été lancés dans plusieurs régions (Centre-Val-de-Loire, Occitanie, Paca, Aura…).

Fin 2021, les deux organisations ont créé Epiterre, une forme sociétaire destinée à amplifier et à valoriser les actions engagées au quotidien par les agriculteurs en matière de biodiversité et d’environnement, avec l’objectif d’engager ainsi une dynamique positive pour aider les agriculteurs à relever le défi de la transition écologique. Outre Epiterre, les Agences de l’eau ou encore l’association, Solagro spécialisée dans les transitions énergétiques et agroécologiques, sont porteuses de projets PSE. C’est donc auprès d’elles qu’il faut s’adresser pour bénéficier des PSE.

BON À SAVOIR

56, c’est le nombre de paiements pour services environnementaux (PSE) recensés en France, en 2019, par le ministère de l’Agriculture.

© Raphaël Lecocq – Uni-médias – Octobre 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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