Une nouvelle procédure pour employer de la main-d’œuvre étrangère hors UE

Les demandes d’autorisations de travail pour employer de la main-d’œuvre étrangère, hors Union européenne, s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, via une procédure dématérialisée

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle procédure est mise en place pour recruter de la main-d’œuvre étrangère hors UE. Les demandes doivent être déposées en version dématérialisée sur le site du ministère de l’Intérieur et répondre aux exigences suivantes : identification de l’entreprise, nature du recrutement envisagé (résidant en France, hors de France, saisonnier, détenteur d’une attestation de demandeur d’asile…), identification du futur salarié, caractéristiques de l’emploi et du contrat proposé. La confirmation de dépôt éditée à l’issue de la demande, lorsqu’elle est validée, génère une autorisation de travail sécurisée. Celle-ci doit être utilisée pour la demande de visa au consulat.

COLLABORATEUR ÉTRANGER HORS DE FRANCE

Si vous recrutez un collaborateur étranger hors de France (hors UE et hors espace économique européen), il faut vérifier au préalable si votre projet de recrutement relève de la liste des métiers en tension. Si c’est le cas, vous pouvez effectuer votre demande d’autorisation de travail. Si ce n’est pas le cas, vous devez publier au préalable votre offre d’emploi auprès du service public de l’emploi pendant trois semaines. En cas d’offre infructueuse, vous pourrez recruter un collaborateur étranger et solliciter une demande d’autorisation de travail.

COLLABORATEUR ÉTRANGER DÉJÀ PRÉSENT EN FRANCE

Si vous recrutez un collaborateur étranger déjà présent en France, vérifier qu’il détient un titre de séjour en cours de validité et que ce titre l’autorise à travailler. Cette vérification peut être faite auprès de votre préfecture.

Certains documents de séjour nécessitent au préalable une autorisation de travail. Il s’agit de la carte de séjour temporaire travailleur temporaire, de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle salarié, de la carte de séjour pluriannuelle saisonnier, de l’attestation de demandeur d’asile de plus de 6 mois ou encore du titre étudiant. La même procédure que précédemment prévaut concernant le statut de métier en tension.

TRAVAILLEUR SAISONNIER HORS UE ET ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

La carte de séjour pluriannuelle (CSP) « travailleur saisonnier » (d’une durée maximale de 3 ans), permet à un ressortissant étranger, dont la résidence habituelle se situe hors de France, de séjourner et travailler sur le territoire français pour occuper des emplois saisonniers pour une période de 6 mois continus par an, à compter de son entrée sur le territoire français. Pour obtenir une CSP « Travailleur saisonnier », il faut bénéficier d’un contrat de travail saisonnier de 3 mois minimum et d’une autorisation de travail relative à ce contrat, obtenir sur cette base un visa long séjour auprès du consulat, s’engager à maintenir sa résidence habituelle hors de France.

En cas de renouvellement du contrat de travail ou en cas de conclusion d’un nouveau contrat de travail saisonnier en France, dans la limite de la période autorisée de 6 mois, l’employeur est tenu de solliciter pour chacun d’eux une nouvelle autorisation de travail.

BON À SAVOIR

15%, c’est, selon le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la part du travail saisonnier assuré par des travailleurs étrangers.

#Décryptage #Salariés #Article

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