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CICLADE : un site internet pour retrouver un compte bancaire, un produit d'épargne ou une assurance vie oubliés.

26/04/2021 - 2 min de lecture

#Famille

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CICLADE : un site internet pour retrouver un compte bancaire, un produit d'épargne ou une assurance vie oubliés.

Assurances vie en déshérence, comptes d'épargne salariale oubliés, comptes bancaires inactifs transférés à la Caisse des Dépôts … Comment les retrouver et en récupérer les montants ? Avec CICLADE - le site internet de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - vos recherches sont centralisées et facilitées.

Il suffit parfois de changer de banque, d'adresse ou de travail sans penser à faire suivre son courrier ou à informer les établissements pour perdre de vue un compte bancaire ou un livret d'épargne et l'oublier définitivement. En cas de décès, il n'est pas toujours simple de retrouver tous les comptes du défunt pour régler une succession.

Les avoirs transférés ne sont pas perdus pour autant : les titulaires ou les ayants droit peuvent, grâce au site CICLADE, réclamer et récupérer les sommes versées à la Caisse des Dépôts.

QUE DEVIENNENT LES COMPTES BANCAIRES ET PRODUITS D'ÉPARGNE EN DÉSHÉRENCE ?

Les comptes bancaires sont considérés comme inactifs à l’issue d’une période de 12 mois lorsqu’ils remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :

  • ils n’ont fait l’objet d’aucune opération,
  • et leur titulaire ne s’est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de l’établissement tenant le compte, ni effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.

Pour les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d’épargne salariale, la période d’inactivité est portée à 5 ans.

À noter : les comptes dont le titulaire est décédé sont considérés comme inactifs à l'issue d'une période de 12 mois suivant le décès, période au cours de laquelle aucun de ses ayants droit n'a informé la banque de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts qui y sont inscrits.

Les banques doivent recenser annuellement les comptes inactifs et informer les titulaires ou les ayants droit connus, par courrier à la dernière adresse connue. Cette information doit être renouvelée annuellement jusqu’à l’année précédant le transfert à la CDC.

Si l’inactivité perdure, le compte bancaire sera clôturé par la banque et son solde sera transféré à la CDC, à l’issue d’un délai de 10 ans lorsque le titulaire est en vie mais ne s'est plus manifesté ou à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de la date du décès du titulaire.

QUE DEVIENNENT LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE NON RECLAMÉS ?

De même, il arrive que l'on soit le bénéficiaire d'une assurance vie contractée par un proche ou un membre de sa famille et qu'on ne le sache pas. Et que l’assureur ait des difficultés à vous retrouver : le contrat d'assurance vie est ancien, vous vous êtes marié et avez changé de nom, vous avez déménagé et vivez peut-être même à l'étranger... Ces contrats que personne ne réclame sont alors dits " en déshérence" et, passé un certain délai, sont transférés à la CDC.

Pour une assurance-vie, le délai avant transfert à la Caisse des Dépôts est de 10 ans à compter de la date d'échéance du contrat ou de la date de connaissance du décès par l’assureur, et si personne ne s'est manifesté. Là encore, il est possible sur CICLADE de rechercher un contrat d'assurance vie, une assurance avec valeur de rachat ou un bon de capitalisation.

BON À SAVOIR

Lorsque vous rédigez la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, veillez à indiquer un maximum d'informations permettant d'identifier facilement le ou les destinataire(s) : nom et nom de jeune fille pour les femmes mariées, date et lieu de naissance, adresse... Prenez conseil auprès de votre banque et de votre notaire pour la rédiger. 

COMMENT RETROUVER UN COMPTE ABANDONNÉ OU UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE ?

À la demande des pouvoirs publics et suite à l’entrée en vigueur de la loi Eckert le 1er janvier 2016 pour mieux protéger les épargnants, l'Etat a demandé à la CDC de répertorier tous les comptes en déshérence et de permettre au public de les retrouver. Un site internet, accessible gratuitement, a été créé : CICLADE. Ce site est accessible que l'on soit le titulaire, le souscripteur, l'adhérent, le bénéficiaire ou l'ayant-droit.

Pour effectuer vos recherches, vous devrez toutefois disposer d'un minimum d'informations concernant le titulaire du compte ou le souscripteur / adhérent du contrat d’assurance vie, notamment : nom, prénom, date de naissance, date de décès, nationalité, dernière adresse connue.

COMMENT RÉCUPÉRER LES SOMMES TRANSFÉRÉS A LA CAISSE DES DÉPÔTS ?

La démarche se fait en trois temps : vous effectuez votre recherche en ligne sur www.ciclade.caissedesdepots.fr, en renseignant le nom et la date de naissance (ou de décès) du titulaire du compte, du compte d'épargne salariale ou du souscripteur de l’assurance vie ; si un résultat est trouvé et si des sommes vous reviennent, vous faites une demande de restitution. Cette demande sera ensuite traitée par la Caisse des dépôts.

QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR RÉCUPÉRER L'ARGENT DE CES COMPTES OU CONTRATS ?

Les sommes sont acquises à l’État 30 ans après la constatation de l’inactivité du compte ou de l’absence de réclamation des capitaux d’assurance vie. Il n'est alors définitivement plus possible pour un titulaire ou ses ayants-droit d'en demander la restitution.

Plus d'information sur ces délais sur le site CICLADE.

BON À SAVOIR

C'est à vous ou à vos ayants droit de rechercher les comptes. Ni le notaire, ni la Caisse des Dépôts et Consignations ne font ces enquêtes. Attention également aux arnaques : CICLADE est le seul site habilité à détenir ces informations et il est totalement gratuit

Pour en savoir plus sur CICLADE, rendez-vous sur le site de la Caisse des Dépôts en cliquant ici.

 

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Article à caractère informatif et publicitaire.
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