Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

Bien que son importance soit souvent sous-estimée par les détenteurs d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire est pourtant un élément clé de votre contrat.

C’EST QUOI UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?

Il s’agit de la clause de votre contrat dans laquelle vous désignez la ou les personnes à qui reviendra le capital investi sur votre contrat d’assurance vie lors de votre décès.

Dans le cadre de la rédaction de votre clause bénéficiaire, il n’est pas suffisant de désigner des bénéficiaires de premier rang. Il convient de désigner également un ou des bénéficiaire(s) de second rang dans le cas où il(s) viendrai(en)t à décéder avant vous. De plus, afin d’anticiper tous cas de figure il vous faudra toujours terminer votre clause bénéficiaire par une clause dite de « sauvegarde » indiquant « à défaut mes héritiers ». Celle-ci indique que le capital doit revenir à vos héritiers et permet ainsi d’éviter que le capital de l’assurance vie reste en déshérence en l’absence de bénéficiaires.

En plus de leur désignation, la clause bénéficiaire vous permet de répartir le capital comme vous l’entendez entre les différents bénéficiaires, soit de manière égalitaire, par exemple 50% chacun entre deux bénéficiaires, soit en privilégiant l’un ou l’autre, par exemple 90% pour l’un et 10% pour l’autre.

Sachez toutefois que si vous privilégiez en particulier une personne au détriment de vos héritiers réservataires, ceux-ci pourront dénoncer le fait qu’il s’agit de primes « manifestement exagérées ». Un recours en justice sera alors possible et le juge appréciera la notion de prime « manifestement exagérée » au regard de votre patrimoine et du contexte familial.

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La clause bénéficiaire peut être prérédigée, c’est ce qui se passe dans la plupart des cas, votre assureur vous propose une clause ou des clauses types, mais vous pouvez également la rédiger vous-même ou avec l’aide d’un professionnel.

Dans tous les cas, vérifiez que le ou les bénéficiaires soient désignés sans ambiguïté pour qu’ils puissent par la suite être identifiés facilement par l’assureur. Il est fortement conseillé de donner des précisions sur leur état civil avec leur prénom, leur nom, leur date et lieu de naissance pour faciliter la future recherche du bénéficiaire.

Attention, si vous ne désignez les gens que par leur qualité, sachez que celle-ci s’apprécie au moment de votre décès. Par exemple, si vous écrivez seulement « Mon épouse », puis que vous divorcez et vous vous remariez, le capital reviendra à votre nouvelle épouse.

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BON À SAVOIR

L’assurance vie est un investissement de long terme en vue de financer un projet, s’assurer un complément de revenu à la retraite ou de transmettre un capital. Quel que soit votre projet, votre conseiller Crédit Agricole est à votre écoute.

LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE VOUS ENGAGE

Vous êtes libre de modifier à tout moment les personnes désignées comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie sauf en présence d’un bénéficiaire acceptant.

Il existe en effet ce que l’on appelle « l’acceptation du bénéficiaire ». Si la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire de votre contrat accepte cette désignation, vous devrez obtenir son accord pour toute modification de la clause bénéficiaire mais aussi pour effectuer des rachats totaux ou partiels.

Notez toutefois que, depuis le 19 décembre 2007, l’acceptation de la clause bénéficiaire doit être signée dans un avenant au contrat par les trois parties — l’assureur, le bénéficiaire et l’assuré — ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et envoyé à l’assureur. Avant cette date, une simple lettre recommandée adressée à l’assureur était suffisante pour qu’un bénéficiaire accepte la clause bénéficiaire.

Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que désigner une personne dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est un acte engageant et mérite réflexion.

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance vie sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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