Solutions Habitat Investissement Locatif

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ?
Vous pensez à votre retraite et voulez accroître vos revenus ?

Découvrez les avantages
des solutions Habitat Investissement Locatif

  • Optimisez votre investissement grâce à un financement sur mesure
  • Investissez l’esprit tranquille avec des assurances adaptées
  • L’expertise de votre conseiller Crédit Agricole à votre disposition

Pour qui ?

Pour toutes les personnes qui souhaitent investir dans un logement neuf ou ancien, en vue de le louer.

Réalisez un bon investissement en choisissant le bon logement

Vous allez rechercher un bien à mettre en location : évaluez le rapport qualité/coût du bien, sa situation, la demande locative du marché, les prix pratiqués etc, lpour que la perception de loyers finance votre achat sans trop alourdir votre budget.

Le Crédit Agricole propose de nombreux prêts à taux fixe ou révisable, amortissables ou in fine pour que votre financement vous permette de tirer parti du cadre fiscal le mieux adapté. Le crédit In Fine permet le remboursement en une seule fois, en fin de contrat, du capital emprunté, les intérêts étant payables régulièrement selon la périodicité prévue au contrat. Vous pouvez également vous reporter au glossaire mis à disposition par la Fédération Bancaire Française (FBF) sur les prêts immobiliers à taux variables.

Bon à savoir (1) en cas de "location nue" d’un bien immobilier (soit un bien non meublé)

Les loyers constituent des revenus fonciers desquels diverses charges peuvent être déduites. Par exemple en cas de déficit foncier, celui-ci peut être déduit sous certaines conditions de votre revenu net global (avec en règle générale un plafond de 10.700 €). Le déficit foncier excédant cette somme est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Toutefois, la fraction du déficit imputable sur le revenu global ne permettra d’obtenir aucun avantage fiscal en 2018 (année de transition dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à source de l’IR à compter du 1er janvier 2019).

Découvrez les différents dispositifs fiscaux pour votre investissement locatif :

Les régimes particuliersAvantages fiscaux
Pinel prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, mais à partir du 1er janvier 2018 uniquement sur les zones A, A bis et B1

NB : les acquisitions en zones B2 ou C sont toujours incluses dans le dispositif à la condition d’avoir fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017 et de réalisation de l’acquisition au plus tard le 31 décembre 2018.
Réduction d’impôt de 12% du prix de revient étalés sur 6 ans, ou de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Possibilité de proroger de deux fois 3 ans, ou une fois 3 ans, pour atteindre au maximum 21% sur 12 ans. Taux porté à 23% (6 ans) ou 29% (9 ans) dans les DOM-TOM
Malraux

Sauvegarde du patrimoine - Immeubles en secteur sauvegardé
Réduction d’impôt d’impôt des dépenses de travaux plafonnées (100 000 €/an, 400 000€ au total) :
  • de 22% si votre acquisition est située dans un site couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine).
  • ou de 30% si votre acquisition est sur un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur).


De plus, vous devez vous engager à louer pour une durée minimum de 9 ans.

Cosse ancien ou Louer abordable (depuis le 1er janvier 2017)

Logement donné en location dans le cadre d’une convention avec l’ANAH dans les zones A, A bis, B1 et B2 (voire C à certaines conditions)
Bénéfice d’une déduction, pour le calcul des revenus fonciers, pouvant aller de 15 à 85% en fonction de la zone, du secteur de conventionnement Anah, ou d’une intermédiation locative pour les personnes défavorisées.

NB : Cette déduction ne permettra en pratique d’obtenir aucun avantage fiscal en 2018 (année de transition dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à source de l’IR à compter du 1er janvier 2019).
Déficit foncier

Encourager la rénovation de l’immobilier locatif ancien
Qu’est-ce qu’un déficit foncier ? C’est lorsque vos charges annuelles de propriété (travaux, charges d’entretien, frais de gérance, intérêts d’emprunt, taxes foncières…) sont plus importantes que les revenus locatifs encaissés.
Acheter un bien décoté nécessitant des travaux déductibles des revenus fonciers, et d’un montant générant un déficit foncier au titre de leur année de réalisation.

Déduction du déficit foncier de l’année du revenu global de l’année jusqu’à 10 700 €. Imputation du déficit restant sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

NB : Cette déduction ne permettra en pratique d’obtenir aucun avantage fiscal en 2018 (année de transition dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à source de l’IR à compter du 1er janvier 2019). De plus, le montant des travaux déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.
Micro foncier ou micro BIC

Simplifier la location d’un logement ancien (sans prêt, ni travaux)
Abattement sur les loyers de 30% en location nue et 50% en location meublée (en contrepartie, aucune autre charge ne peut être déduite).
Loueur en meublé non professionnel

Favoriser les logements dans les zones touristiques/ étudiantes/ pour personnes âgées
- Régime "Censi Bouvard" (prorogé jusqu’au 31 décembre 2018) : Réduction d’impôt de 11% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement.
Récupération de TVA.

- Régime "Amortissement" : Amortissement du bien déductible des loyers et report indéfini du déficit généré, ce qui permet d’avoir des revenus locatifs (BIC) peu ou pas imposés pendant de nombreuses années.

Démembrement

Encourager les logements à loyer modéré en cédant temporairement à un bailleur social l’usufruit d’un logement
Acheter un bien pour 50 à 60% de sa valeur.

Aucune gestion locative, ni aucune fiscalité IR et IFI à supporter pendant la durée du démembrement.

Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de ses revenus fonciers existants, les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du logement (mais pas de déduction de ces emprunts de l’assiette de l’IFI).

* Le choix de certains régimes (Pinel, Malraux, Cosse Ancien, Censi-Bouvard) doit être effectué lors de la réalisation de l’investissement, et ne peut pas être modifié ensuite

Renseignez-vous sur les conditions de durée d’engagement de location, de montant de loyers et autres critères, pour réaliser votre opération dans les meilleures conditions. Ces différents dispositifs sont ouverts dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

DÉCOUPAGE DES ZONES

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Ce zonage s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

Pour connaitre à quelle zone appartient une commune : www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

Bénéficiez de l’expérience du Crédit Agricole

Votre Conseiller du Crédit Agricole vous sera d’une aide précieuse dans le cadre de votre investissement. A l’aide d’une simulation et, si nécessaire, avec l’appui d’un Conseiller patrimonial, il vous aidera à mettre en place le montage le plus performant.

Investissez l’esprit tranquille

A notre financement s’ajoutent les assurances clés en mains et les garanties nécessaires pour sécuriser votre investissement.

  • Des assurances personnelles : l’Assurance Emprunteur (2) pour prendre le relais en cas de décès ou d’incapacité ;
  • Une assurance habitation particulièrement adaptée aux propriétaires non occupants (3). Votre bien immobilier est bien couvert, et notamment pour des risques non pris en charge par l’assurance de votre locatiare.
  • Une Garantie Locative (3) pour vos loyers.
  • Télécharger

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2018.

(2) Le contrat d’assurance emprunteur est assuré par PREDICA, SA au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur.

(3) Les contrats d’assurance habitation et garantie locative sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281.415.225 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

Les contrats d’assurances sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtiers en assurances de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Sous réserve de disponibilité de ces offres dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.