Solutions Habitat Investissement Locatif

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ?
Vous pensez à votre retraite et voulez accroître vos revenus ?

Découvrez les avantages
des solutions Habitat Investissement Locatif

  • Optimisez votre investissement grâce à un financement sur mesure
  • Investissez l’esprit tranquille avec des assurances adaptées
  • L’expertise de votre conseiller Crédit Agricole à votre disposition

Pour qui ?

Pour toutes les personnes qui souhaitent investir dans un logement neuf ou ancien, en vue de le louer.

Réalisez un bon investissement en choisissant le bon logement

Vous allez rechercher un bien à mettre en location : évaluez le rapport qualité/coût du bien, sa situation, la demande locative du marché, les prix pratiqués etc, lpour que la perception de loyers finance votre achat sans trop alourdir votre budget.

Le Crédit Agricole propose de nombreux prêts à taux fixe ou révisable, amortissables ou in fine pour que votre financement vous permette de tirer parti du cadre fiscal le mieux adapté. Le crédit In Fine permet le remboursement en une seule fois, en fin de contrat, du capital emprunté, les intérêts étant payables régulièrement selon la périodicité prévue au contrat. Vous pouvez également vous reporter au glossaire mis à disposition par la Fédération Bancaire Française (FBF) sur les prêts immobiliers à taux variables.

Bon à savoir (1) en cas de "location nue" d’un bien immobilier (soit un bien non meublé)

  • Les loyers constituent des revenus fonciers desquels diverses charges peuvent être déduites. Par exemple en cas de déficit foncier, celui-ci peut être déduit sous certaines conditions de votre revenu net global (avec en règle générale un plafond de 10.700 €).
  • Certains investissements peuvent rentrer dans le cadre de régimes particuliers :
Les régimes particuliersAvantages fiscaux
Duflot (jusqu’au 31 août 2014)

Favoriser la construction de logements neufs et la réhabilitation de logement ancien
Réduction d’impôt de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires.
Taux porté à 29% dans les DOM-TOM.
Pinel (depuis le 1er septembre 2014) Réduction d’impôt de 12% du prix de revient étalés sur 6 ans, ou de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Possibilité de proroger de deux fois 3 ans, ou une fois 3 ans, pour atteindre au maximum 21% sur 12 ans. Taux porté à 23% (6 ans) ou 29% (9 ans) dans les DOM-TOM
Malraux

Sauvegarde du patrimoine - Immeubles en secteur sauvegardé
Réduction d’impôt de 22% (ZPPAUP- Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysagé) ou 30% (du secteur sauvegardé) des dépenses de travaux plafonnées (100 000 €/an). Engagement de location de 9 ans
Borloo ancien

Encourager la mise sur le marché locatif de logements anciens avec ou sans travaux - Avec convention ANAH
Abattement sur les loyers de 30% en secteur intermédiaire, 60% dans le secteur social et 70% location déléguée à un organisme public/privé en vue de la sous-location à des personnes défavorisées. Engagement de location de 6 ans (ou de 9 ans si aide de l’ANAH-Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
Déficit foncier

Encourager la rénovation de l’immobilier locatif ancien
Acheter un bien décoté nécessitant des travaux déductibles des revenus fonciers, et d’un montant générant un déficit foncier au titre de leur année de réalisation.
Déduction du déficit foncier de l’année du revenu global de l’année jusqu’à 10 700 €. Imputation du déficit restant sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Micro foncier ou micro BIC

Simplifier la location d’un logement ancien (sans prêt, ni travaux)
Abattement sur les loyers de 30% en location nue et 50% en location meublée (en contrepartie, aucune autre charge ne peut être déduite).
Loueur en meublé non professionnel

Favoriser les logements dans les zones touristiques/ étudiantes/ pour personnes âgées
- Régime "Censi Bouvard" : Réduction d’impôt de 11% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement.
Récupération de TVA.

- Régime "Amortissement" : Amortissement du bien déductible des loyers et report indéfini du déficit généré, ce qui permet d’avoir des revenus fonciers peu ou pas imposés pendant de nombreuses années.

Démembrement

Encourager les logements à loyer modéré en cédant temporairement à un bailleur social l’usufruit d’un logement
Acheter un bien pour 50 à 60% de sa valeur
Aucune gestion locative, ni aucune fiscalité IR et ISF à supporter pendant la cession temporaire.
Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de ses revenus fonciers existants, les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du logement (mais plus de déduction de ces emprunts de l’assiette de l’ISF).

* Le choix de certains régimes (Pinel/Duflot, Malraux, Borloo, Censi-Bouvard) doit être effectué lors de la réalisation de l’investissement, et ne peut pas être modifié ensuite

Renseignez-vous sur les conditions de durée d’engagement de location, de montant de loyers et autres critères, pour réaliser votre opération dans les meilleures conditions. Ces différents dispositifs sont ouverts dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Bénéficiez de l’expérience du Crédit Agricole

Votre Conseiller du Crédit Agricole vous sera d’une aide précieuse dans le cadre de votre investissement. A l’aide d’une simulation et, si nécessaire, avec l’appui d’un Conseiller patrimonial, il vous aidera à mettre en place le montage le plus performant.

Investissez l’esprit tranquille

A notre financement s’ajoutent les assurances clés en mains et les garanties nécessaires pour sécuriser votre investissement.

  • Des assurances personnelles : l’Assurance Emprunteur (ADI) (2) pour prendre le relais en cas de décès ou d’incapacité ;
  • Une assurance habitation particulièrement adaptée aux propriétaires non occupants (3). Votre bien immobilier est bien couvert, et notamment pour des risques non pris en charge par l’assurance de votre locatiare.
  • Une Garantie Locative (3) pour vos loyers.
  • Télécharger

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/16.

(2) Le contrat d’assurance emprunteur est assuré par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. - SA au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régie par le Code des assurances.

Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur.

(3) Les contrats d’assurance habitation et garantie locative sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281.415.225 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

Les contrats d’assurances sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Sous réserve de disponibilité de ces offres dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.