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Plan Epargne Retraite Assurance (PER Assurance)

Au moment de votre retraite, bénéficiez d’un complément de revenu en plus des pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires et complémentaires.
Constituez-vous un complément de retraite en profitant d’un cadre fiscal spécifique !

Avec le contrat PER, épargnez pour préparer votre retraite tout en réduisant vos impôts !

  • Bénéficiez d’un complément de revenus avec la possibilité de vous constituer votre épargne-retraite à votre rythme, selon votre profil et de votre horizon d’investissement

  • Les versements peuvent être déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur

  • La liberté de choisir librement les bénéficiaires du capital ou de la rente en cas de décès

  • Une fiscalité spécifique en cas de décès

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
Veuillez trouver ci-dessous les services et/ou options du contrat PER Assurance proposé par le crédit Agricole :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent-assuré

  • Vous, actif, non retraité en tant que particulier, professionnel ou agriculteur
  • De 18 à 68 ans

Un contrat accessible

Vous pouvez adhérer au contrat dès 500 €.

Disponibilité

Au terme de la phase de constitution de l’épargne retraite, les droits acquis peuvent être convertis selon votre choix :

En capital et/ou En rente viagère : éventuellement réversible au bénéfice de votre conjoint.

Fiscalité

Bénéficiez d’une déductibilité des cotisations du revenu net imposable, dans la limite du plafond fixé par la règlementation en vigueur.

Fiscalité spécifique en cas de décès.

Transmission en cas de décès

En cas de décès de l’adhérent-assuré pendant la phase de constitution de l’épargne retraite, votre (vos) bénéficiaire(s) pourra(ont) choisir de percevoir le capital constitué de l'épargne-retraite :

  • En capital
Ou
  • En rente :

La rente versée sera une rente temporaire d’éducation si le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) est(sont) mineur(s) au jour du décès : cette option permet de verser une rente jusqu’aux 25 ans révolus de l’enfant.

Pour tout autre bénéficiaire désigné, la rente versée viagère (non réversible).

 

Les points d'attention

  • Le dénouement du contrat (passage en phase de perception du complément de retraite) intervient au plus tôt à la liquidation de la pension de retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite
  • Contrat non rachetable mais possibilité de sortie anticipée avant le départ en retraite en cas de force majeure tel que défini par la réglementation

À VOTRE MAIN

Une gestion financière adaptée

Deux formules sont proposées à l’adhésion :

  • La formule Gestion Pilotée à horizon : pour ceux qui souhaitent déléguer la gestion de leur épargne retraite. Une allocation personnalisée en fonction de 3 profils : prudent, équilibré (profil par défaut) et dynamique, progressivement sécurisée en fonction de l’horizon de retraite et du profil de risque de l’investisseur
  • La formule Gestion Libre : pour ceux qui souhaitent gérer de manière autonome la répartition et le choix des supports proposés

Versements sur mesure

Deux modes de versement au choix, libres ou réguliers.

Vous choisissez la périodicité de vos versements réguliers (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Vous avez également la possibilité de les modifier ou les interrompre en cas de besoin.

Vous pouvez également réaliser des versements complémentaires quand vous le souhaitez.

Les modes de sortie

Au moment de votre retraite, vous pouvez choisir entre 2 modalités de sortie :

  • En rente viagère (un complément de retraite versé pendant toute votre vie)
  • En capital

La possibilité vous est donnée également de combiner ces 2 modes de sortie.

Clause bénéficiaire

Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront l’épargne retraite du contrat en cas de décès de l'assuré.

Il est donc vivement recommandé d'être le plus précis possible sur l'identité complète du (ou des) bénéficiaire(s), en précisant à son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance.

Vous pouvez désigner :

  • Des bénéficiaires dits "de premier rang", qui recevront les prestations à votre décès
  • Et éventuellement des bénéficiaires dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de(s) bénéficiaire(s) de premier rang

Option de gestion « sécurisation de la plus-value »

Eligible sur la formule de gestion libre, cette option de gestion permet de sécuriser les plus-values effectuées via un arbitrage automatique des performances constatées vers un support sécuritaire sur une période donnée.

EN PRATIQUE

Qui peut adhérer?

Toute personne physique active, non retraitée, dont l’âge est compris entre 18 et 68 ans (révolus).

Comment disposer du capital épargné ?

Vous disposez du capital ou d’une rente à vie, dès votre départ en retraite.

Si vous choisissez un versement en rente, vous aurez la possibilité de choisir entre :

  • Une rentre viagère individuelle : un complément de retraite versé pendant toute votre vie
  • Une rente viagère réversible au choix entre 50% et 100 % : En cas de décès, si vous le choisissez, la rente peut être reversée à la personne que vous désignez, sa vie durant. On parle de « rente réversible ».

Que la rente soit individuelle ou réversible, vous pouvez également choisir un nombre d’années minimales de versement de la rente, quoi qu’il arrive. On parle alors « d’annuités garanties ».

L'option de réversion et les annuités garanties sont compatibles.

Disponibilité du capital

Ce contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire, aucun rachat partiel ou total n’est possible à l’exception des cas de déblocage anticipé suivants :

  • L'arrivée en fin de droit d'assurance chômage
  • L'invalidité de l'adhérent-assuré, de ses enfants, de son conjoint, de son pacsé correspondant à la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale
  • Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé
  • Une situation de surendettement de l'adhérent-assuré
  • La liquidation judiciaire : en cas de cessation d'activité non salariée
  • L’achat de la résidence principale, (sous conditions)

Des documents justificatifs spécifiques vous seront demandés pour ces cas de déblocage anticipé.

Fiscalité

Vos versements 2019 sont déductibles de votre revenu net global si vous êtes salarié dans la limite de :

  • 10% de vos revenus d’activité professionnelle nets perçus 2018 dans la limite de 8 fois le PASS(1), soit 31 786€, ou 10% du PASS(1), soit 3 973€.

Avantages :

  • Si l'intégralité du plafond de déduction n'est pas utilisé au titre d'une année, le solde peut être reporté sur les 3 années suivantes
  • Si vous êtes marié ou lié par un PACS et que vous effectuez une déclaration commune de vos revenus, sachez que la limite de déduction dont vous disposez est mutualisée pour le couple
  • Ainsi, lorsque l'un de vous n'a pas totalement utilisé son plafond individuel de déduction, l'autre pourra en bénéficier

Les règles de déductibilité pour les indépendants sur le contrat PER sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés (Madelin et Madelin Agri), à savoir :

Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PAS
Ou
  • 10 % du PASS.

En cas de vie au terme du contrat, la sortie en capital et la rente sont fiscalisées à l’impôt sur le revenu. La rente et doit être reportée dans la catégorie « Pensions, retraite et rente ».

En cas de décès, une fiscalité spécifique, en fonction de l'âge de l'adhérent assuré est appliquée

(1) Plafond Annuel de la Sécurité sociale

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Document à caractère publicitaire.

Le contrat PER Assurance, Perspective, est un contrat multisupports d'assurance vie de groupe souscrit par ARVIGE auprès de PREDICA.

PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège social est transféré au 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 Paris.

Le contrat PER Assurance présente un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information.

Vous disposez d'un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour octobre 2019.