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Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l’assurance vie !

 

Constitution d’un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d’un capital… L’assurance vie présente un certain nombre de spécificités.
Elle vous permet de vous constituer un capital à votre rythme, de profiter d'une solution souple : choix des contrats, supports de placement, niveau de risque adapté, cadre fiscal spécifique ; et de désigner librement vos bénéficiaires. 

1. Quels sont les supports disponibles dans un contrat d'assurance vie ?
 

3 types de supports
SUPPORT EN EUROS Il s'agit d'un support sécurisé qui comporte une garantie en capital (hors frais liés au contrat et coût des éventuelles garanties présentes au contrat). Chaque année, les intérêts sont versés sur le contrat au 31 décembre. Les intérêts sont définitivement acquis.
SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (UC)  Ils désignent des supports d'investissement, Sicav ou Fonds Commun de Placement (FCP), investis dans différentes classes d'actifs telles que les actions, les obligations ou l'immobilier. Ces supports peuvent offrir un potentiel de rémunération plus élevé que le support en euros, mais présentent en contrepartie un risque de perte en capital. La valeur d’une Unité de Compte peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, ce qui peut engendrer une moins-value et donc la perte de tout ou partie du capital investi.
SUPPORT DE TYPE "CROISSANCE / EUROCROISSANCE" C'est un support pour lequel vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre investissement (80 % minimum) ainsi que sa durée (minimum 8 ans). L’absence de garantie à tout moment (risque de perte en capital) permet de vous faire bénéficier d’une gestion financière plus dynamique que celui du support en euros. Le contrat prend fin soit à votre demande, soit à votre décès. Vous (ou les bénéficiaires désignés) percevez alors le capital.


Les supports en Unités de compte et support de type « croissance / eurocroissance » présentent un risque de perte en capital sur les montants investis.


2. Quels sont les types de versements possibles dans le cadre d'une assurance vie ?
 

  • LE VERSEMENT INITIAL : c’est le versement que vous faites au moment de la souscription du contrat.

  • LES VERSEMENTS LIBRES : vous investissez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie au rythme que vous souhaitez.

  • LES VERSEMENT RÉGULIERS : vous définissez un montant et une fréquence : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.

     

Des frais fixés par le contrat peuvent s’appliquer sur les versements. Le contrat peut également prévoir des montants minimum pour les versements.
 

3. Comment disposer du capital de mon assurance vie ?
Contrairement aux idées reçues, le capital de votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. Vous êtes libre de disposer du capital à tout moment.

 

3 possibilités pour disposer de votre capital
RACHATS Tout en laissant fructifier une partie de votre capital, vous pouvez réaliser des retraits partiels (dits « rachats ») à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents, selon les conditions définies au contrat. Si vous retirez l’ensemble du capital présent sur votre contrat d’assurance vie, on parle de rachat total, et cela équivaut à mettre un terme au contrat.
AVANCES Il s’agit d’un prêt que peut vous consentir l’assureur, et que vous devrez rembourser. Vous ne payez aucun impôt sur ces sommes, seulement un intérêt, et cela vous permet de puiser sur votre contrat sans toucher à votre épargne, qui continue à être rémunérée. Le coût de l’avance est généralement fonction des taux du marché fixé dans les conditions particulières de votre contrat.
RENTE VIAGIÈRE Vous pouvez transformer votre capital en rente viagère. Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. Vos autres héritiers n’auront droit à rien. La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente. Attention tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère.

 

4. Quelle fiscalité s'applique sur l'assurance vie ?
 

  • EN CAS DE RACHAT ET RÈGLEMENT AU TERME, seuls les intérêts (dénommés « produits » dans votre contrat) sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon la fiscalité en vigueur. Après 8 ans, un abattement annuel (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondu) est appliqué sur les intérêts (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).
    Les produits sont en outre soumis aux contributions sociales.

  • EN CAS DE DÉCÈS, vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).

Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, décès de l’adhérent) en cas de rachat partiel et en cas de désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage et à l’échéance de la garantie du support de type croissance/eurocroissance. Les contributions sociales s’élèvent à 17,2 %, en l’état de la réglementation en vigueur. Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.

5 - Quels sont les différents modes de gestion d'un contrat d'assurance vie ?
Selon les contrats, vous pouvez choisir différents modes de gestion pour vous accompagner dans la gestion de vos contrats.

 

3 modes de gestion
GESTION LIBRE C’est vous qui répartissez votre épargne entre les différents supports financiers disponibles dans le contrat d'assurance vie, en fonction de votre profil d'investisseur, de vos objectifs de rentabilité et du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
GESTION CONSEILLÉE Vous bénéficiez d’un expert dédié à votre contrat qui vous aide à mettre en place une stratégie d’investissement. Il s’appuie sur un comité d’investissement mensuel qui analyse les tendances des marchés. Il définit pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil personnel d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées.
GESTION DÉLÉGUÉE SOUS MANDAT
Vous souhaitez investir sur les marchés mais sans vous occuper de la gestion ou du suivi de votre portefeuille, optez pour la gestion déléguée, si le contrat le prévoit. Via un mandat d'arbitrage, elle vous permet de confier la gestion d’une partie de votre contrat d’assurance vie, à une équipe d’experts d’une société de gestion. Le gérant a toute latitude pour gérer activement le portefeuille en s’appuyant sur ses convictions, ses analyses économiques et financières.

Des seuils d’accès au mandat peuvent exister, le mandataire est rémunéré pour ce service.

 

6. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire et comment la gérer ?

C’est l’élément clé de votre contrat d’assurance vie puisqu’elle désigne qui percevra le capital au moment de votre décès. Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.

C'est un choix libre

Il peut être votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin, un membre de votre famille, un ami voire une association(1)

Notre conseil : ne pas porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires. En effet, ces derniers disposeraient alors d’une action contre le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de versement de primes manifestement exagérées sur votre contrat.

Autant de bénéficiaires que vous le souhaitez

Désigner un bénéficiaire est un choix libre. Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.

Le point d’attention : cette transmission intervient en dehors de votre succession et bénéficie de la fiscalité spécifique de l’assurance vie(2).

À tout moment

De façon à l’adapter à votre vie (divorce, remariage, naissance...) afin qu’elle soit toujours en adéquation avec vos souhaits de transmission.

Notre recommandation : dans tous les cas, il faut s'interroger régulièrement sur la nécessité ou non de mettre à jour votre clause et en parler à votre conseiller Crédit Agricole, il vous connaît et pourra vous indiquer comment actualiser ou mieux rédiger votre clause !

Comment rédiger ma clause bénéficiaire ?
L'IDENTIFICATION Si vous désignez les bénéficiaires par leur prénom et nom, donnez des précisions sur leur état civil : date et lieu de naissance, adresse...
LA RÉPARTITION Si vous souhaitez une répartition inégale, spécifiez-la en pourcentage : par exemple « 50 % pour XX, 25 % pour YY et 25 % pour ZZ ».
LES BÉNÉFICIAIRES DE RANG SUIVANT N'oubliez pas de prévoir des bénéficiaires de second rang au cas où les premiers bénéficiaires désignés seraient décédés avant vous. Par exemple : « YY à défaut, ses enfants nés ou à naître »
LA CLAUSE DE SAUVEGARDE Terminez toujours votre clause par « à défaut mes héritiers », afin d’anticiper tous cas de figure et ne jamais laisser le capital sans bénéficiaire

Document à caractère publicitaire.
Septembre 2019. 

(1) Association ayant la capacité juridique de recevoir des dons et legs. 

(2) Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts. 

PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris (A compter du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18, boulevard de Vaugirard – 75015 Paris), 334 028 123 RCS Paris.