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Règlementation Benchmarks : vers de nouveaux indices RFR (Risk Free Rate)

Les indices de référence (« benchmarks ») financiers, en particulier les indices IBOR (« Interbank Offered Rates » - taux interbancaires offerts) jouent un rôle important dans le système financier mondial en tant que prix de référence pour des instruments financiers, des contrats financiers ou pour mesurer la performance des fonds d’investissement.

Deux indices en particulier entrent dans la fixation de ces contrats financiers, allant des crédits Court terme, des placements de trésorerie aux prêts immobiliers à taux variable, ainsi que pour la valorisation des produits dérivés.

  • L’EONIA, (Euro OverNight Index Average) couramment utilisé pour les contrats en euros est remplacé par l’€STR (European Short Term Rate), administré par la BCE sur le marché interbancaire de l’Union européenne.
  • Le LIBOR (London Inter Bank Offered Rate) utilisé comme indice de référence du marché monétaire notamment pour les devises suivantes : Dollar US, Franc suisse, Yen, Livre Sterling et (plus marginalement) Euro.

L’utilisation de ces indices est partagée tant par les institutions financières, les entreprises et professionnels que par les particuliers.

En ligne avec les décisions du G20 (London Summit 2009) et les recommandations du Conseil de la Stabilité Financière, des réformes des indices de référence sont engagées sur l’ensemble des grandes places financières mondiales.
Ces réformes visent à renforcer la protection des investisseurs et des clients, en particulier sur les marchés de taux.

Une des principales évolutions consiste en la mise en place d’indices de référence appelés taux sans risques (Risk Free Rate) ou RFR, calculés sur la base des transactions réelles observées plutôt que sur des projections de taux. Ce qui vise à renforcer la transparence des processus de détermination des indices de référence et la protection des investisseurs.

Par ailleurs, le législateur européen a publié la réglementation « Benchmarks Regulation » (BMR). Applicable depuis le 1er janvier 2018 en Europe, BMR encadre les indices de référence (taux et autres classes d’actifs) et impose des obligations aux entités, supervisées par la BCE, qui les utilisent, les administrent ou contribuent à leur calcul.

Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation dans l’Union européenne d’indices publiés par des administrateurs européens non autorisés par leur autorité nationale compétente est interdite. L’utilisation des indices de pays tiers bénéficie d’une période de transition étendue à fin 2023 (vs. fin 2021 avant) avec possible nouvelle extension à fin 2025.

L’€STR est publié depuis le 2 octobre 2019 et l’EONIA, depuis cette date, est devenu un indice synthétique égal à €STR + 8,5 points de base. L’EONIA cessera d’être publié le 2 janvier 2022.  A cette date, l’€STR devra avoir été substitué à l’EONIA dans tous les contrats et instruments financiers qui y faisaient référence.

L’autorité britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé le 8 mars 2021 la cessation de la publication des LIBOR selon le calendrier suivant :

  •  après le 31 décembre 2021 :

        - LIBOR EUR et LIBOR CHF
        - LIBOR JPY Spot-Next / 1 semaine / 2 mois & 12 mois
        - LIBOR GBP JJ / 1 semaine / 2 mois & 12 mois
        - LIBOR USD 1 semaine et 2 mois 

  • après le 30 juin 2023 pour les LIBOR USD JJ et 1 an

Pour les autres LIBOR, la FCA consultera quant à la possibilité de demander la publication de taux LIBOR synthétiques par l'International Banking Association (pour une période totale de 10 ans maximum, avec un renouvellement tous les ans – sauf pour le JPY).

Avant ces dates, le LIBOR devra être remplacé dans les opérations y faisant référence par un taux RFR. À ce jour, les RFRs publiés dans les différentes devises concernées sont les suivants :

 

Pays
Taux de référence
Grande Bretagne (GBP)  SONIA (Sterling OverNight Index Average) 
Etats-Unis d’Amérique (USD) SOFR (Secured OverNight Financing Rate)
Suisse (CHF) SARON (Swiss Average Rate OverNight)
Japon (JPY) TONAR (Tokyo OverNight Average Rate)


La réforme de ces indices pourra modifier la teneur des contrats ou instruments financiers détenus par les clients ainsi que le mode de fonctionnement des produits. Chaque Caisse régionale prendra contact avec ces clients pour les informer des impacts éventuels sur les produits financiers détenus et les accompagner dans cette transition.