C’EST QUOI UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?
Il s’agit de la clause de votre contrat dans laquelle vous désignez la ou les personnes à qui reviendra le capital investi sur votre contrat d’assurance vie lors de votre décès.
Dans le cadre de la rédaction de votre clause bénéficiaire, il n’est pas suffisant de désigner des bénéficiaires de premier rang. Il convient de désigner également un ou des bénéficiaire(s) de second rang dans le cas où il(s) viendrai(en)t à décéder avant vous. De plus, afin d’anticiper tous cas de figure il vous faudra toujours terminer votre clause bénéficiaire par une clause dite de « sauvegarde » indiquant « à défaut mes héritiers ». Celle-ci indique que le capital doit revenir à vos héritiers et permet ainsi d’éviter que le capital de l’assurance vie reste en déshérence en l’absence de bénéficiaires.
En plus de leur désignation, la clause bénéficiaire vous permet de répartir le capital comme vous l’entendez entre les différents bénéficiaires, soit de manière égalitaire, par exemple 50% chacun entre deux bénéficiaires, soit en privilégiant l’un ou l’autre, par exemple 90% pour l’un et 10% pour l’autre.
Sachez toutefois que si vous privilégiez en particulier une personne au détriment de vos héritiers réservataires, ceux-ci pourront dénoncer le fait qu’il s’agit de primes « manifestement exagérées ». Un recours en justice sera alors possible et le juge appréciera la notion de prime « manifestement exagérée » au regard de votre patrimoine et du contexte familial.
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La clause bénéficiaire peut être prérédigée, c’est ce qui se passe dans la plupart des cas, votre assureur vous propose une clause ou des clauses types, mais vous pouvez également la rédiger vous-même ou avec l’aide d’un professionnel.
Dans tous les cas, vérifiez que le ou les bénéficiaires soient désignés sans ambiguïté pour qu’ils puissent par la suite être identifiés facilement par l’assureur. Il est fortement conseillé de donner des précisions sur leur état civil avec leur prénom, leur nom, leur date et lieu de naissance pour faciliter la future recherche du bénéficiaire.
Attention, si vous ne désignez les gens que par leur qualité, sachez que celle-ci s’apprécie au moment de votre décès. Par exemple, si vous écrivez seulement « Mon épouse », puis que vous divorcez et vous vous remariez, le capital reviendra à votre nouvelle épouse.
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