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Bien souscrire un contrat d’assurance vie en co-adhésion

31 aoû
Bien souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion
Epargne

Août 2015

S’il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie à titre individuel, l’adhésion conjointe par des époux mariés sous un régime communautaire reste méconnue. Elle présente pourtant de nombreux atouts.

Dans le cas d’une co-souscription à un contrat d’assurance vie par des époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat pourra alors prévoir un dénouement au premier ou au second décès.
Dans le premier cas, le contrat prend fin au décès du premier des conjoints.
Selon Sylvia Saurel, responsable Ingénierie Banque Privée chez Predica, filiale du groupe Crédit Agricole Assurances, “cette technique peut notamment être adaptée aux couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts”. En revanche, dans le cadre d’un dénouement au second décès, le contrat ne prend pas fin au décès d’un des époux, le conjoint survivant en devient alors seul titulaire.
“Cette option est adaptée pour les couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant”, précise Sylvia Saurel.

La co-adhésion implique une véritable gestion commune du contrat. Ainsi, l’accord des deux époux sera nécessaire pour procéder à des rachats, des versements ou pour modifier la clause bénéficiaire.

En cas de divorce, le contrat souscrit conjointement ne pourra perdurer en l’état et devra faire l’objet d’un rachat. Il conviendra par ailleurs de veiller à n’alimenter ce contrat qu’avec des fonds communs sous peine de requalification en donation.

Le choix du mode d’adhésion (simple ou conjoint) en fonction de sa situation patrimoniale et matrimoniale est préconisé dès la souscription. En effet, ajouter a posteriori son conjoint à son contrat souscrit en adhésion simple pourrait s’avérer plus délicat. L’administration fiscale considère depuis longtemps qu’une telle opération s’apparente à une nouvelle souscription faisant perdre l’antériorité fiscale du contrat d’origine.
Malgré un arrêt récent de la Cour de cassation* qui a jugé que le fait d’ajouter un adhérent à un contrat d’assurance vie en cours ne constitue pas une “novation du contrat”, “nous considérons que le risque fiscal lié à de telles opérations subsiste”.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour étudier l’adéquation de ce type de souscription à votre situation personnelle.


*Cass.com 19 mars 2015, n°13-28776