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LA SUBSTITUTION D’ASSURANCE EMPRUNTEUR : COMMENT CA MARCHE ?


Vous allez contracter un prêt immobilier et souhaitez proposer à votre banque prêteuse un autre contrat d’assurance emprunteur que celui qu’elle vous propose ? Vous avez un financement immobilier en cours et et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?

Nous vous expliquons à quelles périodes vous pouvez résilier votre contrat et les démarches à suivre :

Quand pouvez-vous proposer un autre contrat d’assurance ?

  • Au moment de contracter votre prêt immobilier : vous pouvez proposer à votre banque prêteuse un autre contrat d’assurance emprunteur que celui qu’elle vous propose
  • Dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l'offre de prêt : vous pouvez demander à mettre fin à votre contrat d'assurance emprunteur en place pour en proposer un autre à votre banque prêteuse. Cette substitution peut s’effectuer à tout moment pendant ces douze mois
  • Dans un délai de 2 mois avant la date d’échéance annuelle de votre assurance emprunteur. Cette date d’échéance annuelle est la date anniversaire de la signature de votre contrat de prêt ou, sur demande de votre part, une autre date expressément indiquée dans votre contrat d’assurance. Vous pouvez demander à changer tous les ans de contrat d’assurance emprunteur

 

À noter que, dans le cadre d’une demande de changement d’assurance emprunteur :

  • Votre nouveau contrat d’assurance doit proposer un niveau de garanties au moins similaire à celui de votre établissement prêteur. Votre banque vérifiera que les exigences qu’elle vous a imposées, en terme de garanties, sont respectées
  • Toute décision de refus de votre banque sera motivée

 

Quelles sont les démarches à suivre pour proposer une autre assurance emprunteur? 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez des informations détaillées sur les différentes étapes à effectuer pour proposer un autre contrat d’assurance emprunteur au moment de la souscription de votre prêt immobilier ou en cours de vie de celui-ci.