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Valeur Prévoyance Plus

Protéger vos proches en cas de décès

Vos proches percevront un capital, selon les conditions prévues au contrat, qui leur permettra de contribuer à maintenir leur niveau de vie dans les premiers temps.

  • Vous faites profiter vos proches de la fiscalité spécifique de votre contrat.
  • Vous faites librement évoluer votre contrat en fonction de votre situation.
  • Vous êtes vous-même protégé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Valeur Prévoyance Plus du Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Caractéristiques

  • Un capital décès compris entre 101 000 € et 3 000 000 €
  • Dont vous choisissez les bénéficiaires
  • Des cotisations mensuelles, trimestrielles, semestrielle ou annuelles, à votre choix.
  • Le versement du capital selon les conditions prévues par le contrat :
    • À vos bénéficiaires en cas de décès
    • À vous-même en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Fiscalité

  • Si vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, seules les cotisations versées après l’âge de 70 ans doivent être incluses, chaque année, dans l’assiette de calcul de cet impôt.
  • Il est exonéré d’imposition sous conditions.

 

Les points d'attention

  • Pour adhérer au contrat Valeur Prévoyance Plus, certaines formalités médicales sont à effectuer. Pour vous faciliter ces démarches, vous pourrez choisir les services de la société ARM (Analyse du risque médical), et ainsi réaliser les différents examens médicaux requis le même jour au même endroit.
  • Vous êtes libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) de votre choix, mais sachez que l’exonération potentielle des droits de succession est fonction du degré de parenté.

 

Premier pas

Assurance vie, assurance décès : quelle différence ?

L’assurance vie et l’assurance décès sont complémentaires. Avec l’assurance vie, vous constituez progressivement un capital dont vous pourrez bénéficier, ou que vous pourrez transmettre à votre décès aux personnes que vous avez désignées. De son côté, l’assurance décès garantit à vos bénéficiaires en cas de décès, selon les conditions prévues au contrat, le versement d’un capital que vous déterminez à l’adhésion.

A VOTRE MAIN

Montant du capital

Selon votre situation personnelle et votre patrimoine, vous fixez librement le montant du capital décès à verser. Le capital garanti peut varier de 101 000 à 3 000 000€ par tranche de 1 000 €.

Service faisant l'objet d'un contrat et d'une tarification spécifiques.

Choix des bénéficiaires

Votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs, des amis... Vous êtes totalement libre du choix de celui ou ceux qui percevront, selon les conditions prévues par le contrat, le capital garanti à votre décès. Et si vous êtes victime d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est vous qui percevrez le capital de votre contrat d’assurance.

Périodicité des cotisations

Nous fixons le montant de votre cotisation en regard du capital décès que vous aurez choisi, de votre âge, de votre état de santé et des options choisies.

Le prélèvement de votre cotisation est annuel, mais libre à vous de le fractionner : si vous préférez, vous avez aussi la possibilité d'effectuer des versements mensuels, trimestriels ou semestriels.
 

Modification du contrat

À tout moment, vous pouvez :

  • Modifier les bénéficiaires du capital garanti désignés lors de votre adhésion ;
  • Augmenter ou diminuer le montant du capital garanti ; 
  • Choisir ou modifier des options ;
  • Changer la périodicité de vos cotisations.

Service faisant l'objet d'un contrat et d'une tarification spécifiques.

Option complémentaire

Une option qui vient renforcer les atouts de votre assurance décès.

La "garantie complémentaire accident" : en cas de décès par accident, elle augmente le montant du capital versé à vos bénéficiaires ; le capital supplémentaire pourra alors atteindre la valeur de votre capital de base, dans la limite de 160 000€. Et si le décès est causé par un accident de la circulation, ce capital supplémentaire est doublé, dans la limite de 320 000€.

Service faisant l'objet d'un contrat et d'une tarification spécifiques.

EN PRATIQUE

Choisir le Crédit Agricole, pourquoi ?

Votre conseiller Crédit Agricole est là pour vous aider à estimer le montant du capital garanti. N'hésitez pas à le contacter. Et en cas de décès, il assurera le relais auprès de vos proches et les conseillera sur les démarches à suivre. Le versement du capital garanti en sera facilité.

Une fiscalité spécifique

Le bénéficiaire de votre contrat est exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s'il est :

  • Votre conjoint ou partenaire de PACS ;
  • Votre frère ou votre sœur, à la condition qu'il/elle soit célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et vivant depuis plus de 5 ans avec vous.

Les capitaux décès versés à tout autre bénéficiaire sont exonérés de droit de succession et de taxe sur les capitaux décès sous certaines conditions :

  • Pour les cotisations versées avant votre 70e anniversaire

La dernière cotisation annuelle est assujettie à une taxe forfaitaire de 20% après abattement de 152 500€. Cet abattement s'applique par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats d'assurance que vous déteniez avant votre décès.

  • Pour les cotisations versées après votre 70e anniversaire

La dernière cotisation annuelle est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et vous, après un abattement de 30 500 euros, tous contrats d'assurance et tous bénéficiaires confondus.

Nota Bene : si vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, seules les cotisations versées après vos 70 ans doivent être incluses, chaque année, dans l’assiette de calcul de cet impôt.

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A NOTER

Dernière mise à jour juillet 2018, nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l'application de la la Loi de Finances 2018