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Comment bien préparer vos obsèques ? 
 

Découvrez les réponses à vos questions sur le sujet
 

Préparer ses obsèques de son vivant est devenu démarche courante. À juste titre. Car cela permet de gagner en sérénité en épargnant à vos proches la nécessité de faire des choix dans un moment où ils seront bouleversés. Vous aurez pris les décisions essentielles en pleine conscience, ce qui épargnera à votre famille d’avoir à le faire à votre place.

  1. Pourquoi anticiper mes obsèques ?
  2. Comment financer le coût de mes obsèques ?
  3. Comment se déroule une inhumation ?
  4. Comment se déroule une crémation ?
  5. Qu’advient-il du corps après le décès ?
  6. Les dernières volontés, qu’est-ce que c’est ?
  7. Quelles démarches mes proches devront-ils entreprendre après mon décès ?
  8. Puis-je régler mon enterrement de mon vivant ?
  9. Comment puis-je personnaliser la cérémonie ?
  10. Peut-on utiliser Internet pour annoncer un décès ?

 

1 - POURQUOI ANTICIPER SES OBSÈQUES  ?
C’est un moyen de vous assurer que vos volontés seront respectées.

Souhaitez-vous des obsèques à caractère civil ou religieux ? Une inhumation ou une crémation ?
Préférez-vous que vos cendres soient dispersées ou que votre corps repose en terre dans un lieu de mémoire ? S’interroger et répondre à ces questions est essentiel pour que vos funérailles correspondent à vos choix et valeurs. Quelle que soit votre décision, anticiper vous permet de mener à bien les démarches indispensables de votre vivant : vérifier vos droits et les places restantes sur une sépulture familiale existante, réserver un emplacement au columbarium, acheter une concession, faire construire un caveau, etc.

Les circonstances d’un décès sont, par essence, imprévisibles.
Vous pouvez prévoir de mettre de côté une somme qui couvrira les frais des obsèques. Encore faut-il que vos proches puissent y avoir accès rapidement le moment venu. Vous avez aussi la possibilité de souscrire un contrat spécifique pour en anticiper le financement : il peut être assorti de différentes prestations funéraires que vous définirez vous-même.

ℹ️  Rédigez vos volontés essentielles avec précision et prévenez vos proches que ce document existe. Rangez-le chez vous, à un endroit accessible où il sera facilement retrouvé, par exemple dans le livret de famille, ou confiez-le à un proche plutôt qu’à votre notaire, qui ne sera pas forcément disponible le moment venu. Si vous avez souscrit un contrat obsèques, sachez que ce document pourra être archivé par l’organisme et communiqué à vos proches le moment venu.

2 - COMMENT FINANCER LE COÛT DE MES OBSÈQUES ?

En France, le coût moyen d’une prestation de pompes funèbres peut osciller entre 2 500 € et 4 500 €(1), hors frais d’achat de concession, travaux de construction de caveau, achat de pierre tombale et annonce nécrologique dans la presse.

La principale dépense concerne les prestations de l’entreprise de pompes funèbres, ce qui comprend : le cercueil (essence du bois, capitonnage, formes, etc.), les soins du corps, le convoi, composé des porteurs, d’un véhicule et d’un maître de cérémonie, les honoraires des pompes funèbres pour l’organisation et le suivi, les frais de cimetière, la taxe ou redevance de crémation, les taxes et offrandes aux cultes.

Ce coût varie également selon plusieurs facteurs, comme, le transfert et le séjour du défunt au sein d’une maison funéraire, le mode de sépulture (la crémation ne générant pas de frais de cimetière en cas de dispersion des cendres), le transport après mise en bière en cas d’inhumation loin du lieu de célébration, le prestataire funéraire choisi, etc. Pour couvrir ces frais le moment venu, vos proches pourront, sur présentation de la facture des obsèques, demander à votre banque de prélever jusqu’à 5 000 €(2) maximum sur votre ou vos comptes bancaires (compte courant ou compte d’épargne). Il est également possible de solliciter le concours financier de différents organismes au titre des frais funéraires : caisse de Sécurité sociale (uniquement si le défunt était en activité), mutuelle ou organisme de prévoyance, caisse de retraite, etc. Les montants pris en charge et les modalités de remboursement varient d’un organisme à l’autre. Si vous avez souscrit un contrat obsèques de votre vivant, vos proches pourront n'avoir aucuns  frais à avancer. Vous aurez préalablement choisi le montant du capital que vous souhaitez constituer : il sera versé, à votre décès, à l’entreprise de pompes funèbres ou à la personne qui aura réglé vos obsèques.

ℹ️ Contrairement aux idées reçues, faire le choix d’une inhumation ne coûte pas toujours plus cher qu’une crémation. La différence de prix se trouve dans la qualité du cercueil, plus simple pour une crémation. Mais le coût d’une crémation peut s’alourdir avec l’achat d’un emplacement dans un columbarium.

3 - Comment se déroule une inhumation ?

Vous avez fait le choix de l’inhumation pour reposer auprès des vôtres ou dans un lieu qui vous est cher.

En France, l’inhumation a lieu dans un cimetière communal. Le défunt doit être inscrit sur la liste électorale de la commune où il sera enterré, y avoir résidé ou y être décédé, ou encore y posséder une sépulture familiale. Un permis d’inhumer devra être obtenu auprès de la mairie. L’inhumation doit avoir lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès. Le cercueil arrive au cimetière et est transporté jusqu’au lieu de la mise en terre. L’ouverture de la tombe aura été préalablement réalisée par les services municipaux ou par l’entreprise de pompes funèbres. Si vous ne possédez ni concession ni caveau familial, vous devrez faire une demande d’ouverture de concession. Cette dernière peut être de courte durée (5 ans), provisoire (30 à 50 ans), ou bien perpétuelle, selon vos ressources.

ℹ️ En cas d'absence de ressources, les obsèques des personnes indigentes sont prises en charge par la commune du lieu de décès (article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales). Si le défunt a de la famille et qu’elle n’est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité.

4 - Comment se déroule une crémation ?

Tout comme l’inhumation, la crémation doit se dérouler entre 24 heures et 6 jours après le décès.


Elle se déroule dans un crématorium. Famille et proches sont accueillis par un maître de cérémonie. Un temps de recueillement est possible avant la crémation, sous la forme d’une bénédiction religieuse(3) ou d’une cérémonie laïque. Les proches peuvent ensuite assister à la mise à la flamme du cercueil, se réunir dans un salon d’accueil lorsqu’il en existe un, ou bien quitter le crématorium.
Les cendres du défunt sont ensuite collectées et placées dans une urne funéraire, qui peut être, au choix, déposée dans une sépulture familiale, dans le columbarium du cimetière, lieu dédié à la conservation des cendres, ou dans un « jardin du souvenir », espace réservé à la dispersion des cendres dans les cimetières ou crématoriums. Depuis une loi de 2008, la famille n’est plus autorisée à conserver l’urne à son domicile. La dispersion en pleine nature est possible. Elle est en revanche interdite sur la voie publique.

5 - Qu’advient-il du corps après le décès ?

Le constat du décès doit toujours être effectué par un médecin, à l’hôpital comme à domicile.

Une toilette mortuaire et un habillage sont ensuite effectués. Selon vos souhaits ou ceux de vos proches, le corps peut ensuite être conduit dans une chambre funéraire ou à votre domicile, et ce même si vous décédez en milieu hospitalier. Toutefois, il est important de savoir que le transfert vers une chambre funéraire ne peut se faire sans l’accord des proches, que le décès survienne au domicile, dans une maison de retraite, dans une clinique ou dans un hôpital.

Dans l’attente de la mise en bière, des soins de conservation permettent de préserver l’aspect du défunt et de l’exposer plus durablement avant les obsèques, laissant ainsi le temps à vos proches de se retrouver et de se recueillir. Vous pouvez spécifier dans vos dernières volontés l’ensemble de vos souhaits au sujet de ces questions.

ℹ️ On peut décider de son vivant de faire don de son corps à la science. Il convient alors de contacter la faculté de médecine dont dépend son domicile et de régler les frais demandés. Vous recevrez en retour une carte de donateur, une fiche de renseignements à retourner, ainsi qu’un justificatif de règlement. Après votre décès, votre corps ne sera transféré que sur présentation de l’original de cette carte. Pour annuler ce don, il suffit de détruire sa carte de donateur.

 6 - LES DERNIÈRES VOLONTÉS, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les dernières volontés, également appelées « volontés essentielles », sont les dispositions que vous choisissez de votre vivant et qui permettront, le jour venu, le bon déroulement des obsèques.

En la matière, il est important de se focaliser sur les questions majeures : souhaitez-vous une cérémonie civile ou religieuse ? Une inhumation ou une crémation ?
Dans quel type et lieu de sépulture aspirez-vous à reposer ? Selon vos réponses à ces questions, prenez les dispositions qui conviennent : faites reconnaître vos droits sur la sépulture choisie et vérifiez les places restantes, achetez une concession quand il n’existe pas de sépulture, vérifiez que la dispersion des cendres est possible à l’endroit choisi, etc.

En consignant par écrit vos volontés et en informant vos proches que ce document existe, la cérémonie sera exécutée selon vos désirs. Vous évitez à vos proches la difficulté de prendre ces décisions à votre place, tout en leur laissant une certaine liberté dans le choix, par exemple, des hommages, textes ou musiques qui accompagneront éventuellement la cérémonie. Vous pouvez également souscrire un contrat obsèques qui, en plus de prévoir une enveloppe financière, peut lister précisément l’ensemble de vos volontés, qui seront archivées et transmises à vos proches le jour venu.

ℹ️ Vos proches sont tenus de respecter vos dernières volontés : la loi du 15 novembre 1887 sur la Liberté des funérailles, toujours en vigueur, établit cette liberté inviolable. En cas de conflit sur la nature des volontés essentielles d’un défunt, le Tribunal d’instance peut être appelé à statuer dans la journée de sa saisine.

7 - QUELLES DÉMARCHES MES PROCHES DEVRONT-ILS ENTREPRENDRE APRÈS MON DÉCÈS ?

Après le constat effectué par un médecin, qui délivre un certificat de décès, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer.

La première est la déclaration à la mairie du lieu de décès : elle sera prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres. La mairie délivre un acte de décès en plusieurs exemplaires : c’est une pièce administrative indispensable pour déclarer le décès auprès des différents organismes.

Ce sont en effet une vingtaine de courriers qui vont devoir être rédigés par vos proches, pour l’Assurance maladie, la mutuelle, les banques, le centre des impôts, les compagnies d’assurances, l’employeur, Pôle Emploi ou la caisse de retraite, le tribunal d’instance (si le défunt était pacsé), le bailleur ou le syndic de copropriété, etc. Une copie de l’acte de décès devra être systématiquement jointe à ces courriers. Certains dossiers, notamment la demande de pension de réversion pour le conjoint survivant, exigeront également de fournir les actes de naissance du couple, à demander aux mairies des lieux de naissance. Mieux les papiers du défunt auront été classés de son vivant, plus ces tâches administratives, qui peuvent paraître pesantes dans ces circonstances, seront facilitées aux proches. Sachez que, dans certains contrats obsèques, les prestations d'assistance peuvent aider dans les démarches administratives.

Pour organiser la succession, il est généralement fait appel à un notaire, même si ce n’est obligatoire que si le défunt a rédigé un testament, s’il existe une donation entre époux ou un contrat de mariage, si la succession comprend un bien immobilier, ou encore si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. 

ℹ️ Les obsèques doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours (jours fériés et week-end non compris) au plus après le décès. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. La déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois(12 mois en cas de décès à l’étranger) puisque c’est le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession : en cas de retard, un intérêt de 0,20 %(4) par mois est dû à l’administration fiscale (+ une pénalité de 10 %(4) si le retard excède six mois).

8 - Puis-je régler mon enterrement de mon vivant ?

Vous ne pouvez pas régler les prestations funéraires à l’avance directement au prestataire de votre choix.

Mais vous pouvez souscrire une assurance obsèques. Vous choisissez alors le montant du capital que vous souhaitez constituer pour financer vos obsèques : il sera versé, à votre décès, à l’entreprise de pompes funèbres ou à la personne qui aura réglé vos obsèques. Vous avez également la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour le surplus éventuel.

9 - Comment puis-je personnaliser la cérémonie ?

Dans le cadre de vos dernières volontés, vous pouvez préciser, si vous le souhaitez, la façon dont vous souhaitez personnaliser la cérémonie, par des musiques et des textes qui ont un sens particulier pour vous-même et/ou vos proches.

Vous pouvez également personnaliser le parcours du convoi, votre cercueil, la pierre tombale, etc. L’important est que ces choix soient le reflet de votre personnalité : prenez le temps nécessaire à la réflexion.

10 - Peut-on utiliser Internet pour annoncer un décès ?

Le mail et les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés pour annoncer un décès, ainsi que la date et le lieu de la cérémonie aux connaissances du défunt.

Et de nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des services en ligne pour préparer ses obsèques et aider les familles endeuillées dans leurs démarches : recueil des dernières volontés, sécurisation des documents importants, diffusion de la cérémonie en ligne, création d’une page dédiée au défunt pour poster des hommages, etc.

Gagnez en sérénité, pensez au financement et à l'organisation de vos obsèques dès à présent.

MENTIONS LEGALES

 


(1) INSEE - 2018
(2) Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires (J.O. du 10 décembre 2013).
(3) Les religions qui acceptent la crémation sont les églises catholique et protestante. Elle est interdite par le judaïsme et l’islam.
(4) Selon la réglementation en vigueur au 01/08/2019.

Assurance Obsèques est une offre composée du contrat Financement Obsèques et du contrat Assistance Obsèques en option. Financement Obsèques est un contrat d’assurance de groupe vie-entière à adhésion facultative souscrit par l’Andecam auprès de PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : 50/56 rue de la Procession - 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris. À compter du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris. Les prestations d’assistance du contrat Assistance sont assurées par FRAGONARD ASSURANCES – 2, rue Fragonard - 75017 Paris – Société Anonyme au capital de 37 207 660 € - 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances et mises en oeuvre par : AWP FRANCE SAS – 7, rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen – Société par Actions Simplifiées au capital de 7 584 076,86 € – 490 381 753 RCS Bobigny – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, désignée sous la dénomination commerciale « Mondial Assistance ». Le contrat Assistance Obsèques comprend également des prestations mises en oeuvre par Previseo Obsèques - S.A. au capital de 500 000 €, siège social : 50 - 56, rue de la Procession 75015 Paris, 409 463 866 RCS Paris. Les conditions contractuelles et les garanties figurent dans la Notice d’Information et les Conditions Générales des contrats. Conformément aux conditions générales vous avez la possibilité de renoncer à votre souscription dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre contrat.