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PRÊT À CONSOMMER VERT VÉHICULE

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financer tout ou partie de l’achat d’un véhicule plus propre à usage privé, neuf ou d’occasion.

Découvrez sans attendre les avantages du Prêt à Consommer Vert Véhicule pour financer l’achat d’un véhicule plus propre, neuf ou d’occasion !

  • Financer l’achat de votre véhicule plus propre neuf ou d’occasion

  • 1ère échéance à 30 ou 60 ou 90 jours

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
Le Prêt à Consommer Vert Véhicule du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscription

Offre exclusivement réservée aux personnes majeures.

Modalités de souscription

Deux choix s’offrent à vous :

  • Au sein de votre agence auprès de votre conseiller
  • À partir de votre espace internet client sur le site de votre Caisse régionale

Nature de prêt

Prêt personnel amortissable, à taux fixe, remboursable sur une durée déterminée.

Tarification

Grille de tarification : personnalisable par la CRCA

  • La tarification est personnalisable selon la durée de votre prêt et le montant de votre financement
  • Le TAEG(1) mentionné sur votre contrat de crédit intègre les intérêts du crédit et les frais de dossiers éventuels mais ce taux n’inclut pas le coût de l’assurance qui est facultative.

Montant des frais de dossier :

  • Les frais de dossier sont offerts.

(1) Taux Annuel Effectif Global.

Modalités de remboursements

  • Vos mensualités sont constantes pendant toute la durée de votre crédit. La 1ère mensualité intègre les frais de dossier et le cas échéant les intérêts intercalaires du report de 1ère échéance avant que débute l’amortissement du capital.
  • Vos mensualités sont en fonction du montant du capital emprunté, de la durée de remboursement, du TAEG et des options souscrites. 

 

 

 

Les points d’attention

  • Conditions en vigueur au 17/06/2019, susceptibles de variations.
  • Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un droit de rétractation.
  • Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
  • En cas de modulation à la hausse ou à la baisse du montant de vos mensualités, le coût total de votre crédit sera différent à celui initialement prévu dans le contrat de crédit. L’exercice de cette option entraîne une modification de la durée de remboursement du prêt et de son coût total. Voir les conditions et limites prévues au contrat.

À VOTRE MAIN

Une pause mensualité

Vous pouvez bénéficier de la pause d’une mensualité une fois par an à partir de la 13ème mensualité, sans frais(1).

(1) La suspension d’une mensualité est possible une fois par an, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Elle se fait par période de 12 mois dès la 13ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos échéances ; la durée de votre remboursement est allongée sans augmenter, pour autant, le coût total de votre prêt.

Une mensualité flexible à la hausse ou à la baisse

Il vous est possible de moduler gratuitement à la hausse ou à la baisse le montant des mensualités, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. L’exercice de ces options entraîne une modification de la durée de remboursement de votre prêt et de son coût total.

La possibilité de rembourser tout ou partie du prêt

Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment rembourser tout ou partie du capital restant dû de votre crédit sur simple demande (dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat).

Une Assurance Emprunteur facultative

Si vous avez souscrit l’Assurance Emprunteur, vous bénéficiez, dès la signature du contrat, des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et ce pendant toute la durée de votre contrat. Dans cette situation, ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement de votre prêt : c’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus.

L’option Capital Décote

Elle permet de garantir la valeur d’achat de votre véhicule jusqu’au 5 ans de celui-ci ; Au-delà de 5 ans, l’indemnisation correspond à 50% de la valeur à dire d’expert. La garantie intervient en cas de perte totale du véhicule (par ex : vol, incendie, destruction totale suite à un accident …). Cette indemnité est versée en complément de celle de votre assurance Auto, dans la limite de la valeur d’achat de votre véhicule et de 22500 €.

L’option Garantie Panne Auto

En cas de panne, crevaison, erreur de carburant, perte ou vol de vos clés de voiture, vous profitez d’une prise en charge complète : service d’assistance sans franchise kilométrique, votre véhicule est dépanné ou remorqué jusqu’au garage le plus proche. En cas de panne, vous bénéficiez d’une prise en charge des réparations (pièces et main-d’œuvre selon le barème constructeur) suite à un incident mécanique, électrique ou électronique.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire ?

Toutes les personnes majeures qui souhaitent financer partiellement ou totalement (1) l’achat d’un véhicule plus propre, neuf ou d’occasion (2).

(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un droit de rétractation.
(2) Les prêts à Consommer Vert Véhicule financent l’acquisition de véhicules plus propres à usage privé. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller
 

Comment souscrire ?

Vous pouvez souscrire un Prêt à Consommer Vert Véhicule en contactant directement votre conseiller par téléphone ou par mail.
Vous avez également la possibilité de souscrire au crédit en ligne et en toute autonomie à partir de votre espace client. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part de votre conseiller.
 

Quel est le délai de rétractation ?

Il est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de votre acceptation de l’offre.

Quelles sont les modalités de confirmation ?

Un courrier de confirmation vous est envoyé, par votre Caisse régionale, à compter de la mise à disposition des fonds.
Vous y trouverez les informations relatives à la souscription de votre crédit :

  • le montant emprunté
  • le nombre d’échéances
  • le montant de la mensualité
  • la date de début et de fin du remboursement
  • les intérêts intercalaires
  • la liste des assurances et options souscrites
  • les coordonnées du compte bancaire débité

Quel est le délai de virement des fonds ?

Les fonds sont versés sur votre compte bancaire une fois le contrat devenu définitif le 15ème jour, c’est-à-dire après agrément et expiration du délai de 14 jours de rétractation. En cas de demande expresse de votre part, la mise à disposition des fonds est possible dès le 8ème jour suivant la date d’acceptation.
Vous avez la possibilité de retarder le déblocage des fonds dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre signature de l’offre de contrat de crédit.
 

Quel est le jour d’échéance ?

La 1ère échéance intervient à 30 ou 60 ou 90 jours après le déblocage des fonds(1).
Vous avez la possibilité de choisir un autre jour d’échéance, moyennant le paiement d’intérêts intercalaires.

(1) Le report de la 1ère mensualité de 30 ou 60 ou 90 jours après réalisation du crédit est possible sous conditions, et dans les limites indiquées au contrat. Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre auprès de votre Caisse régionale.

Comment a lieu le prélèvement de mon échéance ?

Il s’agit d’un prélèvement unique comprenant la mensualité de votre crédit avec toutes les options d’assurance souscrites liées au crédit (hormis l’assurance auto).

Quelles sont les conditions de souscription et les avantages présentés par l’Assurance Emprunteur ?

L’Assurance Emprunteur doit être souscrite au moment de la demande de votre financement.
La souscription est possible à jusqu’à la veille de votre 70ème anniversaire pour le Décès et jusqu’à 65 ans pour la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, à la date de la demande de financement.
Les risques couverts sont le Décès, jusqu’à 75 ans, et la Perte Totale et Irréversible d’autonomie jusqu’à l’âge de 65 ans pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €.
La cotisation d’assurance est calculée en fonction du capital initial emprunté et selon votre âge au jour de l’adhésion. Elle est fixe pendant toute la durée de garantie.
Le prélèvement sur votre compte-bancaire a lieu en même temps que l’échéance du prêt.
 

Quand s’arrête l’Assurance Emprunteur ?

L’Assurance Emprunteur cesse en cas de remboursement anticipé total, de fin de crédit ou de déchéance du terme. Elle s’arrête également en cas de survenance de l’âge limite de couverture indiqué au contrat.

Quelles sont les conditions de souscription et les avantages présentés par les options Capital Décote et Garantie Panne Auto ?

Ces options peuvent être souscrites au moment de la demande de votre financement et jusqu’à trois mois après le versement des fonds sur votre compte bancaire.
L’option Capital Décote permet de garantir la valeur d’achat de votre véhicule jusqu’au 5 ans de celui-ci ; Au-delà de 5 ans, l’indemnisation correspond à 50% de la valeur à dire d’expert. La garantie intervient en cas de perte totale du véhicule (par ex : vol, incendie, destruction totale suite à un accident …). Cette indemnité est versée en complément de celle de votre assurance Auto, dans la limite de la valeur d’achat de votre véhicule et de 22500 €.
Avec l’option Garantie Panne Auto, vous bénéficiez d’une prise en charge complète en cas de panne, crevaison, erreur de carburant, perte ou vol de vos clés de voiture. La Garantie Panne Auto couvre tout type de véhicule de moins de 6 ans à la souscription, acheté à un concessionnaire ou à un particulier.
Le prélèvement sur votre compte bancaire a lieu en même temps que l’échéance du prêt.

Quand s’arrêtent les options Capital Décote et Garantie Panne Auto ?

Chacune de ces assurances cesse en cas de remboursement anticipé total, de fin de crédit ou de déchéance du terme.

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MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’Assurance Emprunteur proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par PREDICA S.A. au capital de 1 029.934.935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Renseignez-vous sur la disponibilité des offres dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Certaines garanties peuvent ne pas être accessibles pour certaines demandes de financement en ligne.
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par PACIFICA. Les contrats d’assurance Capital Décote, Garantie Panne Auto et Automobile sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. Les garanties Capital Décote et Panne Auto ne peuvent être souscrites que pour un véhicule terrestre à moteur de moins de 3,5 tonnes. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 332 609 760 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Par

Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Dernière mise à jour Septembre 2019.