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ASSURANCE EMPRUNTEUR - CRÉDIT IMMO

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur plusieurs années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir. Votre assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie de votre crédit en cas de licenciement, d’accident, de maladie, ou de décès. Cette assurance permet donc de mener à bien votre projet immobilier.

La sécurité indispensable pour vous assurer dans le cadre de votre prêt immobilier.

  • Une couverture élargie pour vous accompagner dans votre projet immobilier

  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus

  • Un interlocuteur privilégié, votre conseiller, pour votre prêt et votre assurance emprunteur

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
L’Assurance Emprunteur - Crédit Immo, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Formules et garanties

L’adhésion à une Assurance Emprunteur (ADE), parfois appelée Assurance Décès Invalidité (ADI) ou Assurance de prêt chez certains assureurs, permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance garantit en cas de licenciement, d’accident, de maladie, ou de décès, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier, selon les dispositions prévues par le contrat d’assurance.

Cette assurance peut être souscrite :

  • si vous empruntez seul
  • si vous empruntez avec un co-emprunteur
  • et même si vous vous portez caution d’un prêt pour une autre personne

Protections essentielles

Une assurance emprunteur peut être exigée par votre Caisse régionale pour financer votre projet. Parmi les garanties ci-dessous (1), certaines seront requises pour l’octroi de votre prêt immobilier :

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement

Par ailleurs, pour les garanties ITT et IPT, vous pouvez bénéficier des extensions de garanties suivantes : 

  • Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
  • Renfort DORSO - PSY

(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les conditions de ces garanties et extensions ainsi que les garanties additionnelles qu’elle peut proposer.

Conditions

Le niveau de garantie exigé par votre Caisse régionale pour protéger votre prêt immobilier dépend de votre projet et de votre situation personnelle. Pour connaître le niveau de garantie exigé par votre Caisse régionale, renseignez-vous auprès de votre conseiller ou consultez sur le site internet de la Caisse régionale les critères d’exigence de garanties.
Vous avez la possibilité d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par votre Caisse régionale ou bien de souscrire auprès de l’assureur de votre choix un contrat d’assurance présentant un niveau de garanties équivalant à celui du contrat d’assurance groupe proposé.
À savoir : si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées, vous pouvez bénéficier des solutions d’assurance adaptées dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Reconnaissance et avantages client

L’assurance emprunteur proposée par votre Caisse régionale prévoit un tarif et des couvertures pour vous protéger au mieux :

  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus : notre assurance intervient dans les limites contractuelles, que vous ayez une perte de revenus ou non, la prise en charge est connue d’avance.
  • Une garantie même sans activité professionnelle : si vous êtes sans profession au moment du sinistre (chômage, inactivité…), et que votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles au sens du contrat d’assurance, vous êtes pris en charge, dans les conditions contractuelles.
  • Une simplicité de gestion et la certitude d’être accompagné par votre banque : votre conseiller Crédit Agricole est votre interlocuteur privilégié. Il veille à la bonne gestion de votre dossier et reste à vos côtés en cas de sinistre également.

 

Les points d'attention

  • Choisir un contrat d’assurance emprunteur autre que celui proposé par votre Caisse régionale : conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse. Vous pouvez le faire lors de la souscription de votre prêt, à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt, ou au-delà de ce délai de 12 mois, en faisant usage du droit de résiliation annuel du contrat d’assurance.

Pour en savoir plus, vous retrouvez ici le guide de vos démarches pour une demande de déliaison ou de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur.

  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans les conditions générales du contrat souscrit.
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À VOTRE MAIN

Une couverture personnalisable des co-emprunteurs

Le prêt doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Mais si vous souscrivez à deux, tout en respectant ce minimum, vous pouvez choisir le niveau de quotité de chaque emprunteur, c’est-à-dire la part des mensualités ou du capital que prendra en charge l’assureur en cas de sinistre.

Il est fortement recommandé de bien prendre conscience des impacts en cas de sinistre pour chaque emprunteur : s’il est possible de répartir le contrat à 100 % sur les « deux têtes » (ex : 50-50 %), il est également possible que chaque assuré s’assure à hauteur de 100 %. En effet, en cas de décès de l’un des assurés, par exemple, si vous êtes assuré à 100 % chacun, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur. En revanche, si vous avez choisi une quotité de 50 %, seule la moitié sera prise en charge et le reste devra être réglé par votre co-emprunteur.

Garantie Perte d’Emploi(1)

La garantie Perte d’Emploi est une option possible de l’assurance emprunteur. En cas de chômage suite à un licenciement, cette garantie prend le relai dans le remboursement de tout ou partie de vos échéances de prêt après une franchise de 90 ou 180 jours, quels que soient vos revenus, et dans les limites et conditions prévues au contrat.

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre Caisse régionale. La souscription de cette garantie n’est possible qu’au moment de l’adhésion de votre contrat d’assurance emprunteur.

Adhésion possible à titre de caution

Si vous vous portez caution du prêt accordé à un tiers, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire une assurance emprunteur à ce titre. En cas de sinistre, la prestation sera versée sans qu’il soit exigé que vous ayez été actionné en tant que caution.
 

EN PRATIQUE

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

En cas de licenciement, d’accident, de maladie, ou de décès, l’assurance emprunteur prend le relais : ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement de tout ou partie du prêt. C’est l’assureur qui prendra en charge tout ou partie du capital et des intérêts restant dus en cas de décès ou les échéances du prêt, selon les dispositions prévues par le contrat.

Qu’est-ce que la PTIA, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?

On parle de perte totale et irréversible d’autonomie quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous êtes dans l’impossibilité absolue et définitive de vous livrer à une occupation ou à une activité rémunérée ou vous procurant gain et profit. Vous êtes également dans l’obligation de faire appel à l’aide à une personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Qu’est-ce que l’ITT, l’Incapacité Temporaire Totale(1) ?

Vous êtes considéré en ITT lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité totale d’exercer votre activité professionnelle ou vos activités habituelles au sens du contrat (si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle). Lorsque l’incapacité est reconnue médicalement, l’assureur prend en charge les échéances du prêt après une période de franchise, selon les dispositions prévues par le contrat.

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre Caisse régionale.

Qu’est-ce que l’Invalidité Permanente Totale (IPT)(1) ?

Vous êtes considéré en IPT si, après une éventuelle période d’ITT et en tout état de cause après consolidation de votre état de santé, votre taux global d’incapacité évalué par l’assureur est égal ou supérieur à 66 %. L’assureur prendra en charge les échéances du prêt dans les mêmes conditions que pour la garantie ITT, selon les dispositions prévues au contrat. 

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre Caisse régionale.

Qu’est-ce que l’extension de garantie Temps Partiel Thérapeutique(1) ?

Si vous avez adhéré aux garanties Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Invalidité Permanente Totale (IPT), vous pouvez également bénéficier de l’extension de couverture Temps Partiel Thérapeutique. En cas de reprise de votre activité professionnelle à temps partiel thérapeutique, après au moins 1 mois d’indemnisation en ITT, l’assureur vous verse 50 % des prestations prévues en ITT, pendant 6 ou 12 mois(1), selon les dispositions prévues au contrat. 

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre Caisse régionale.

Qu’est-ce que l’extension de garantie DORSO - PSY(1) ?

Elle vous permet d’être couvert en cas d’invalidité ou d’incapacité, résultant de troubles du dos ou de troubles d’ordre psychologique, sans conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale, selon les conditions prévues par le contrat.

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre Caisse régionale.

Comment proposer un autre contrat d’assurance emprunteur ?

Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse. Pour en savoir plus, vous retrouvez ici le guide de vos démarches de votre demande de déliaison ou de substitution de contrat d’assurance emprunteur.

EN COMPLÉment

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En savoir plus

MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’assurance emprunteur « AssuReponse Immo » proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par :

  • PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. À compter du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.
  • PACIFICA S.A. au capital de 398 609 760 € entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ce contrat d’assurance est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier en assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. 

Dernière mise à jour Octobre 2019.