Tout savoir sur l'assurance emprunteur : fonctionnement, coût et garanties
03/10/2024 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Tout savoir sur l'assurance emprunteur : fonctionnement, coût et garanties
Vous empruntez pour acheter un bien immobilier ? Vous allez vous intéresser bien sûr aux conditions du crédit, mais n’oubliez pas aussi de bien étudier votre assurance emprunteur, car elle peut vous protéger, vous et votre famille, en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès. On fait le tour de la question !
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Le principe de l’assurance pour un prêt immobilier est simple : elle protège l’emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat, en garantissant la prise en charge de ses échéances de crédit ou du capital restant dû à rembourser suite à un sinistre, tel que le décès, la maladie, l’accident ou encore la perte d’emploi suite à un licenciement, en fonction des garanties que vous aurez souscrites.
En plus du remboursement du crédit immobilier, l’emprunteur doit également payer des cotisations pour être couvert par l’assurance emprunteur.
Les garanties de l’assurance d’un prêt immobilier
Parmi les garanties proposées dans le cadre d’une assurance emprunteur, on trouve :
- Décès, tous les contrats comprennent cette garantie.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (appelée également PTIA), si l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave lui empêchant d’avoir recours à toute occupation ou toute activité rémunérée et nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer tous les actes ordinaires de la vie courante (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver).
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ou ITT), si l’assuré est, du fait d’une maladie ou d’un accident, reconnu médicalement inapte à exercer soit son activité professionnelle ou ses activités habituelles, alors l’assureur prend en charge les échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie à l’adhésion et selon les conditions prévues au contrat.
- Invalidité Permanente Partielle (ou IPP) ou Invalidité Permanente Totale (ou IPT) : après consolidation de votre état de santé et si votre taux global d’incapacité tel que défini au contrat est supérieur à 66%, alors l’assureur prend en charge les échéances faisant suite à l’ITT*. Après consolidation de votre état de santé et si votre taux global d’incapacité tel que défini au contrat est compris entre 33% et 66%, l’assureur prend en charge une partie des remboursements au fur et à mesure de leur exigibilité*. Attention : ces taux d’invalidité sont fixés par le médecin expert de l’assureur, et ne sont pas les mêmes que ceux utilisés par la Sécurité sociale.
Au Crédit Agricole, vous pouvez souscrire la garantie perte d’emploi en option complémentaire à l’assurance emprunteur si vous êtes salarié en CDI. En cas de chômage de longue durée, l’assureur peut prendre en charge la totalité des échéances l’option choisie et les conditions prévues par le contrat.
L’assurance emprunteur (ADE) est-elle obligatoire ?
Même si légalement l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, dans la pratique, la totalité des banques exige cette garantie pour accorder un prêt immobilier.
L’assurance emprunteur représente en effet une sécurité pour vous qui empruntez puisqu’elle rembourse vos échéances ou votre capital restant dû en cas de sinistres garantis au contrat, selon les conditions prévues.
Ainsi, avec une couverture à 100%, si vous venez à décéder, l’assurance emprunteur rembourse entièrement le crédit immobilier : votre famille n’a plus cette charge à supporter pour se maintenir dans le logement.
Assurance emprunteur : contrat groupe ou individuel, quelles différences ?
Avec la possibilité de choisir un assureur au moment de la souscription de votre prêt, ou de changer d'assurance emprunteur à tout moment à partir de la signature de l’offre de prêt, vous avez le choix entre souscrire au contrat de groupe proposé par votre banque, ou souscrire un contrat individuel avec un autre organisme, en « délégation d’assurance ».
Le contrat individuel d’assurance emprunteur
Le risque est individualisé dans un contrat individuel. Cela veut dire qu’il est basé sur votre projet immobilier à vous (montant, durée…) et votre profil (âge, état de santé actuel, antécédents, mode de vie, etc) qui permettent d'évaluer votre cotisation au plus près de votre situation.
Fonctionnement du contrat individuel
Conséquence de la personnalisation du contrat : les tarifs peuvent varier fortement d'un profil à l'autre et certains emprunteurs peuvent en être exclus.
Le montant des cotisations varie au fil des années. Si le montant diminue au fil du temps, car calculé sur le capital restant dû du prêt immobilier, il peut également être impacté à la hausse dès lors que votre mode de vie change (pratique d'un sport extrême, reprise du tabac, nouveau métier à risque, etc.).
Attention, tous ces changements de vie doivent impérativement être déclarés au risque de ne pas être couverts si vous deviez faire jouer votre assurance.
Il est donc parfois difficile d'évaluer réellement ce que sera le coût global’ d'un contrat’ d'assurance Emprunteur individuel.
Le contrat de groupe d'assurance emprunteur
Le risque est partagé dans un contrat de groupe. Il est lui aussi basé sur votre projet immobilier (montant, durée...) et votre profil (âge, état de santé actuel, antécédents, mode de vie, etc). Le risque de votre profil est cependant mutualisé avec l'ensemble des souscripteurs du contrat collectif.
Fonctionnement du contrat de groupe
Le risque étant partagé entre tous, les tarifs sont "lissés" entre tous. Résultat : l'écart de prix entre les souscripteurs les plus jeunes et les plus âgés sont faibles.
Avantage : la plupart des emprunteurs peuvent être couverts et ainsi bénéficier d'un prêt immobilier.
Les contrats groupe se basent sur le capital initial du crédit. La tarification est donc fixée une fois pour toute à la signature du contrat, jusqu'à la fin de votre prêt immobilier quelle que soit sa durée. Ainsi pas de mauvaise surprise !
L'assurance Emprunteur proposée par le Crédit Agricole est un contrat groupe conçu pour vous protéger au mieux. Par exemple, avec une garantie même sans activité professionnelle : si vous êtes sans profession au moment du sinistre (chômage, inactivité…), et que votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles au sens du contrat d’assurance, vous êtes pris en charge, dans les conditions contractuelles.
Avantages de prendre l’assurance emprunteur chez son banquier
Simplicité et réactivité
Même si vous pouvez en changer en cours de route, une assurance emprunteur se choisit pour vous accompagner sur une longue durée. Aussi, il est bon de se « projeter » dans le futur et d’anticiper les différents événements de vie qui pourront modifier… la vie de votre crédit et donc la vie de votre foyer :
- Si vous souhaitez faire des pauses dans les remboursements, (sous réserve que votre prêt immobilier le permette) ;
- Si vous envisagez de rembourser tout ou partie de votre crédit par anticipation ;
- Si vous revendez votre bien avant la fin du crédit.
La qualité de l’accompagnement
Comment fonctionne l’assurance emprunteur ? La règle des 100%
Quel que soit le montant du prêt, sa durée et le nombre de co-emprunteurs éventuels, votre assurance emprunteur doit toujours couvrir au minimum 100% du financement concerné.
Ainsi, si vous achetez seul, votre couverture est automatiquement de 100%. Cela veut dire qu’en cas de décès, l’assureur rembourse la banque dans les conditions contractuelles : le logement est intégralement payé et votre famille n’a pas à prendre le relais des remboursements.
Si vous achetez à deux, le prêt doit, là encore, être garanti à 100% minimum. Plusieurs cas de figure se présentent alors :
- Chacun peut être couvert à hauteur d’un certain pourcentage (on appelle cela la « quotité »), de manière à arriver à 100%. Exemple : les co-emprunteur s’assurent chacun à hauteur de 50% du capital. Concrètement, cela veut dire qui si l’un des deux décède, l’assurance emprunteur rembourse 50% de ce qui reste à payer. Le conjoint n’a plus que la moitié du montant du prêt restant dû à rembourser.
- Si les co-emprunteur s’assurent chacun à hauteur de 100% du capital, chaque emprunteur est couvert pour la totalité : cela veut dire que si l’un des co-emprunteurs décède, le prêt est intégralement remboursé par l’assurance selon les conditions contractuelles. Le conjoint co-emprunteur n’a plus rien à payer. C’est donc très sécurisant pour le budget de la famille, dans un moment difficile pour elle.
Le choix de la couverture de chaque emprunteur est donc à bien réfléchir, avec l’aide de votre banquier, en fonction de votre projet et de votre situation familiale.
Pour bien comprendre le principe des 100% et mettre en place votre couverture assurance emprunteur, découvrez notre vidéo qui vous explique aussi la quotité.
Coût de l’assurance emprunteur : il n’y a pas que le prix qui compte !
Au-delà du type de contrat (individuel ou de groupe) souscrit comme expliqué précédemment, le tarif de l’assurance emprunteur qui vous est proposé dépend :
- De votre projet d’achat immobilier (montant emprunté, durée du prêt…),
- De votre état de santé, de votre âge, de votre situation familiale et de vos modes de vie : pour fixer leurs tarifs, les assureurs se basent sur des questionnaires de santé qu’ils peuvent vous demander de compléter par différents examens médicaux.
Attention, une déclaration mensongère peut entraîner la résiliation de l’assurance de prêt, et rendre caduque la prise en charge de l’assureur en cas de problème qui aurait été normalement couvert !
Pour l’assurance emprunteur avec un risque de santé avéré, il existe la convention AERAS, comme détaillée ci-après.
Assurance emprunteur : des garanties semblables, mais des niveaux de garanties différents !
Il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès de la banque-assurance qui vous accorde le crédit, ou chez un autre assureur.
C’est l’établissement prêteur qui fixe les garanties qu’il demande et qui devront figurer dans l’assurance emprunteur. Toutes les assurances proposent à peu près les mêmes garanties pour couvrir les aléas de la vie (décès, maladie, accident, perte d’autonomie…).
Mais attention : Équivalence de garanties ne veut pas dire même niveaux de couverture.
Ce sont en fait les niveaux de ces garanties qui changent d’un assureur à l’autre (l’un peut mieux couvrir l’invalidité liée à des troubles du dos mais moins bien l’invalidité consécutive à la dépression par exemple…). Ce sont donc ces niveaux qu’il faut regarder attentivement pour choisir l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle.
En synthèse, l’assurance emprunteur est une garantie de très long terme, qui vous protégera sur toute la durée de votre emprunt, soit 10, 15, 20 ans, voire davantage ! Son prix n’est donc pas le seul critère à regarder quand vous comparez :
- Soyez vigilant sur la couverture proposée, qui peut comprendre des exclusions de garanties : sports extrêmes, dépression, conditions d’hospitalisation…
- Comparez les niveaux de prise en charge pour chaque situation : pourcentage de prise en charge, franchises éventuelles…
- Enfin, vérifiez si la cotisation est susceptible d’évoluer en cours de prêt, en cas de changement de mode de vie qu’il vous faudrait impérativement déclarer à l’assureur.
Votre conseiller bancaire est là pour vous aider à bien comparer, et bien choisir, en fonction de votre situation, afin de sécuriser au mieux votre achat immobilier dans la durée.
Le niveau de garantie de l'assurance Emprunteur exigé pour protéger votre prêt immobilier Crédit Agricole dépend de votre projet. Pour en connaître les modalités, reportez-vous à l’offre de votre Caisse régionale ou contactez votre conseiller.
Vous aimerez aussi : En savoir plus sur le taux d'invalidité et l'assurance emprunteur
Souscrire une assurance emprunteur lorsqu’on présente un profil de santé aggravé
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) a pour objectif de permettre l’accès au crédit aux personnes qui ont ou ont eu un problème grave de santé.
Elle comporte notamment la mise en place d’un « droit à l’oubli » : sous certaines conditions, les personnes qui ont eu une pathologie cancéreuse ou une hépatite C peuvent souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions qu’une personne n’ayant jamais eu de cancer ou hépatite C et sans avoir à déclarer leurs antécédents.
Par ailleurs, certaines pathologies listées dans une grille de référence de pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, notamment chroniques), pourront également bénéficier de conditions standard ou s’en approchant.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos articles :
- Droit à l'oubli et assurances : dans quels cas et qui peut en bénéficier
- Assurance emprunteur : en cas de maladie
Résiliation et changement d’assurance emprunteur
Désormais, il est possible de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez.
Résilier son assurance emprunteur
La loi du n° 2022-270 du 28 février 2022 permet de changer d’assureur à tout moment, pour bénéficier d’un taux plus avantageux ou d’une couverture plus complète par exemple. Plus besoin d’attendre une année et/ou la date anniversaire du contrat pour résilier son engagement et en prendre un autre auprès d’un autre assureur.
À lire aussi : Changer d'assurance emprunteur : comment faire le bon choix ?
Attention par contre : conformément à la loi, les nouvelles couvertures souscrites doivent être équivalentes aux anciennes et donc comporter au minimum les mêmes garanties que l’ancien contrat.
C’est ce qu’on appelle « l’équivalence de garantie » des assurances emprunteur.
Au moment du changement d’assurance, la banque prêteuse fournit une fiche standardisée d’information (FSI) dans laquelle figure une liste de critères que le nouveau contrat d’assurance doit obligatoirement remplir. Si son niveau de garantie est inférieur à celui du précédent, le banquier est en droit de refuser la délégation d’assurance.
Les banques peuvent choisir jusqu'à 11 critères d’évaluation pour déterminer si elles vont accepter ou refuser la délégation d’assurance, et sécuriser ainsi le financement réalisé. Ces critères sont rendus publics par chaque banque sur son site internet.
Il est donc possible de trouver une assurance emprunteur moins chère que celle qui vous couvre actuellement pour les mêmes garanties. Mais en fait, ce n’est pas si simple, car si l’intitulé des garanties est le même, cela ne veut pas dire pour autant qu’il y a équivalence du niveau des couvertures de ces garanties !
Au final, c’est donc l’établissement prêteur, et lui seul, qui va accepter ou refuser votre changement d’assurance.
- S’il accepte, vous signerez un avenant à votre contrat de prêt, sans que cela modifie ses conditions initiales (taux d’intérêt, conditions de remboursement anticipé…).
- S’il refuse du fait d’une insuffisance de niveau de garantie, il motivera ce refus par écrit.
Garanties de l'assurance de prêt : le diable est dans le détail !
Pour bien comprendre où se situent vraiment les différences entre les assurances que vous comparez, prenons l’exemple de la garantie souvent appelée « ITT » dans les contrats.
L’abréviation en tant que telle cache déjà des subtilités. Chez certains assureurs, ITT voudra dire « Incapacité Temporaire Totale » chez d’autres, cela voudra dire « Incapacité Temporaire de Travail ». Chez l’un, vous serez garanti même si vous ne travaillez pas, chez l’autre, uniquement si vous exercez une activité professionnelle.
En étudiant le volet « incapacité » d’un contrat d’assurance emprunteur qui garantira un crédit immobilier, posez-vous ces questions :
- Quels sont les cas d’exclusions de la garantie proposée ?
Pour une même garantie « incapacité », a priori comparable, il vous faut bien vérifier les « exclusions de garanties », car les contrats ne couvrent pas tous les mêmes pathologies ou évènements. Par exemple les troubles du dos ou les dépressions ne sont peut-être pas couverts, ou pris en charge seulement en cas d’hospitalisation, ce qui peut expliquer pourquoi une assurance crédit immo est moins chère qu’une autre !
- De quelle façon mes mensualités seront-elles prises en charge si je suis en arrêt de travail prolongé ?
Avec un mode d’indemnisation « forfaitaire », l’assureur prend en charge la mensualité de prêt (ou le pourcentage pour lequel vous êtes assuré s’il y a un autre co-emprunteur), quelle que soit votre situation financière. C’est ce que l’on retrouve majoritairement dans les contrats dits « de groupe ».
Avec une prise en charge dite « indemnitaire », au contraire, seule votre perte de revenus est couverte. Autrement dit, si votre salaire est maintenu pendant votre période d’incapacité temporaire (ou si vous bénéficiez d’une indemnisation via une assurance chef d’entreprise par exemple), l’assurance emprunteur ne jouera pas, ou alors de façon marginale !
Consultez l’article : Forfaitaire ou indemnitaire : fonctionnement de l'assurance emprunteur
- Quelles sont les conditions préalables pour que l’indemnisation me soit effectivement accordée ?
Dans la grande majorité des contrats, l’assureur prendra en charge vos mensualités, quelle que soit votre situation au moment de l’arrêt de travail (période de chômage, congé individuel de formation, congé parental…).
Avec d’autres contrats en revanche, l’assureur ne vous couvrira que si vous avez, à ce moment-là, une activité professionnelle ; Une sacrée différence.
À noter : Le fait qu’un contrat d’assurance emprunteur vous couvre quelle que soit votre situation professionnelle au moment de l’arrêt de travail ne doit pas être confondu avec la « perte d’emploi », qui est une garantie à part entière du contrat d’assurance emprunteur.
Cette garantie couvre le risque de licenciement ou parfois de fin d’activité indépendante : en cas de chômage, une partie des mensualités du prêt pourra être prise en charge, durant une période définie.
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© Uni-médias – Dernière mise à jour Octobre 2024
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Le prêt immobilier est accordé sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les contrats d’Assurance emprunteur sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
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