Assurance vie : ce qui change en 2020

Placement préféré des Français avec 1 788 milliards d’euros d’encours*, l’assurance vie évolue à la suite de la loi PACTE qui a apporté différentes mesures, déjà en vigueur. Le point avec Isabelle Perchereau, Responsable conception et animation des offres épargne et retraite chez Crédit Agricole Assurances.

FINANCER L’ÉCONOMIE

« Jusqu’à présent, seuls les fonds communs de placement à risque (FCPR) étaient éligibles à l’assurance vie en unités de compte (UC), rappelle Isabelle Perchereau. Désormais, les fonds d’investissement alternatifs (FIA) peuvent l’être aussi ». L’objectif : financer l’économie réelle et accompagner la croissance des entreprises. En quête de rendement, c’est pour les épargnants l’occasion de diversifier leur contrat. « Ces fonds ne sont toutefois pas sans risques et un devoir de conseil renforcé s’impose pour s’assurer que le client dispose de la surface financière et de l’expérience nécessaires pour investir en toute connaissance de cause », prévient Isabelle Perchereau.

Toujours dans cette volonté de financer l’économie, la loi PACTE a simplifié le fonctionnement du fonds euro-croissance. La « V2 » simplifie l’affichage du capital garanti en parlant uniquement de parts de provision de diversification, et la garantie à l’échéance sera exprimée en euros. Lorsqu'un assuré souscrira à ce nouveau support, il souscrira donc des parts de provision de diversification.

DU SENS A SES PLACEMENTS

Soucieux des impacts environnementaux et sociaux de leurs placements, de plus en plus d’épargnants souhaitent investir de manière responsable. La loi PACTE renforce cette possibilité puisque « depuis le 1^er janvier 2020, chaque contrat ouvert à la commercialisation comporte au moins une UC répondant à l’investissement socialement responsable, une UC destinée à financer la transition énergétique ou une autre estampillée finance solidaire », précise Isabelle Perchereau.

RENFORCER L’INFORMATION

Avant de proposer une assurance vie, l’assureur ou le courtier est tenu de fournir au futur assuré une information précisant, pour chaque UC, la performance brute, la performance nette de frais, et les frais prélevés. Obligation est aussi faite d’afficher les rétrocessions de commission perçues par l’assureur ou l’intermédiaire au titre de la gestion financière des fonds. De même, le relevé annuel doit renseigner : le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature ; les frais prélevés au titre de chaque UC et supportés par l’OPCVM adossé à l’UC au cours de l’exercice n-1 ; les rétrocessions perçues au titre de ces engagements exprimés en UC. Mais aussi les informations sur la possibilité et les conditions de transformation, sans incidence fiscale, d’un contrat au sein d’un même assureur. « Il peut être conseillé, par exemple, de transformer un contrat mono-support en un nouveau contrat multi-support qui propose diverses UC et options comme la gestion sous mandat ou conseillée », indique Isabelle Perchereau. Enfin, le client peut demander tous les trimestres des informations sur son contrat.

Avec la loi PACTE, le rôle de l’assurance vie évolue. L’occasion de revoir, avec votre conseiller en banque privée, votre approche sur cette solution patrimoniale.

^* Fédération française des sociétés d’assurance - au 31/12/2019

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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