LES DIFFÉRENTES DISPONIBILÉS POUR DISPOSER DE SON CAPITAL
Vous pouvez racheter tout ou partie du capital du contrat d’assurance vie à n’importe quel moment. On parle alors de rachat partiel ou total.
Si vous décidez de retirer l’intégralité du capital : votre contrat est alors clôturé et les garanties prennent fin. Si en revanche vous choisissez de ne retirer qu’une partie du capital, dans les conditions prévues par le contrat, votre contrat n’est pas résilié et vous pourrez toujours réaliser des versements ultérieurement.
Selon les contrats, une autre solution peut également s’offrir à vous : la rente viagère. Au lieu d’être versée sous forme de capital, la valeur de rachat du contrat d’assurance vie est versée par l’assureur sous forme de rente jusqu’au décès. Le montant est calculé selon une formule complexe basée notamment sur le capital constitué et sur l’espérance de vie du ou des crédirentier(s) en cas de réversion, lors de la mise en service de la rente.
À noter que selon les conditions prévues au contrat, il est parfois possible de demander une avance à l’assureur. Il s’agit alors d’un prêt, qui n’est pas imposable mais qui entraîne un remboursement avec intérêts.
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QUELLE FISCALITÉ EN CAS DE RACHAT ?
En matière d’assurance vie, seuls les intérêts et/ou plus-values sont imposés. L’imposition s’effectue au moment des rachats, qu’il soit question de rachats partiels ou d’un rachat total mettant un terme au contrat. Autrement dit, vous ne supportez aucun impôt sur le revenu sur votre assurance vie tant que vous ne procédez à aucun rachat (des prélèvements sociaux peuvent être prélevés, en fonction du support d’investissement).
L’imposition des intérêts et plus-values compris dans un rachat sur un contrat d’assurance vie dépend de la date des versements desquels les gains sont issus, ainsi que de l’âge et de l’encours du contrat lors du retrait.
Par ailleurs, au-delà de huit ans de détention, un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune est appliqué sur les gains de l’assurance vie (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus). Seuls les intérêts et plus-values dépassant ces plafonds sont donc imposés.
En plus de l’impôt sur le revenu, les gains d’un contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux est de 17,2%.
Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.
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EST-CE POSSIBLE D’EFFECTUER DES RACHATS SI UN BÉNÉFICIAIRE EST DÉSIGNÉ ?
Une particularité de l’assurance vie réside dans la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) qui percevra(ont), lors du décès de l’assuré, le capital du contrat sans que celui-ci entre dans la succession du défunt. En désignant un bénéficiaire, l’assuré n’a pas l’obligation de l’en avertir. Néanmoins si une personne se sait bénéficiaire d’un contrat, elle peut décider de l’accepter avec l’accord écrit de l’assuré. Cette désignation devient alors irrévocable.
Dès lors qu’une personne accepte d’être le bénéficiaire d’une assurance vie, les droits de l’adhérent au contrat s’en trouvent modifiés. Il ne lui est plus possible d’effectuer des rachats ni de demander une avance à l’assureur sans l’accord préalable du ou des bénéficiaires acceptant.
© Webedia - Juin 2020
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