Lors du décès d’un proche, les formalités sont nombreuses et on peine parfois à s’y retrouver. Voilà comment s’y prendre pour récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire.
VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ PAR L’ASSURÉ QUE VOUS ÉTIEZ BÉNÉFICIAIRE DE SON CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Si la personne décédée avait pris soin de vous prévenir que vous étiez bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, la meilleure solution reste de contacter directement son assureur, afin de connaitre les pièces justificatives à fournir, en vue du versement du capital décès.
Parmi elles les compagnies demandent généralement un document justifiant votre identité. Il peut s’agir d’une simple photocopie de votre carte d’identité, si vous êtes nommément cité dans le contrat. En revanche, si l’assuré vous avait désigné par votre qualité, en tant qu’enfant, petit-enfant ou encore conjoint, par exemple, un acte de notoriété (établi par un notaire) pourra être demandé pour justifier de votre lien avec le défunt. Vous devrez également joindre un acte de décès de l’assuré. Un certificat d’acquittement des droits de succession, ou à défaut de non-exigibilité, fourni par l’administration fiscale, pourra également vous être demandé. Vous devez donc vous assurer au préalable d’avoir rempli vos obligations vis-à-vis du fisc. Enfin, votre relevé d’identité bancaire (RIB) sera nécessaire pour un versement sur votre compte. Ces modalités de règlement peuvent varier d’une compagnie à une autre.
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À noter : si vous n’êtes pas le conjoint ou le partenaire de Pacs de la personne décédée, une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas bénéficié d’abattement fiscal sur un autre contrat d’assurance vie peut être nécessaire.
Il est préférable d’adresser les documents demandés par l’assureur par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception, pour s’assurer que celui-ci les a bien reçus. À réception du dossier complet, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital au bénéficiaire. Au-delà, le capital non versé produira des intérêts dans les conditions définies par la réglementation.
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VOUS PENSEZ ÊTRE BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE MAIS VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ INFORMÉ
Il est tout à fait possible d’être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans en avoir été informé par l’assuré. Pour lever le doute, les démarches sont relativement simples. Par courrier ou en ligne, il suffit de contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira), en apportant la preuve du décès du titulaire du contrat pour lequel vous pensez être bénéficiaire. Dans un délai de 15 jours, cet organisme se chargera ensuite de relayer votre demande auprès de l’ensemble des sociétés d’assurance.
Si vous êtes bien bénéficiaire du contrat, l’assureur de la personne décédée aura ensuite 15 jours pour vous demander les différentes pièces justificatives en vue du paiement du capital. Une fois le dossier complet reçu, il aura un mois pour procéder au versement.
Passé un certain délai, ce n’est pas à l’Agira qu’il faudra vous adresser, mais à Ciclade, un service de la Caisse des Dépôts et des consignations (CDC). En effet, les sociétés d’assurance ont l’obligation d’y transférer les capitaux en déshérence des contrats d’assurance vie au bout d’une décennie à compter de la date de la connaissance du décès de l’assuré.
Les sommes non réclamées sont acquises à l’État à l’issue d’un délai de 20 ans à compter de la date de leur dépôt à la CDC.
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Sources : Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?, Service public, 1er janvier 2020
© Webedia - Juin 2020
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