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Assurance vie : 3 choses à savoir avant de racheter son contrat

30/06/2020 - 3 min de lecture

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Assurance vie : 3 choses à savoir avant de racheter son contrat

Que vous ayez besoin de l’intégralité du capital acquis sur votre contrat ou que vous souhaitiez investir différemment, de multiples raisons peuvent vous inciter à racheter votre contrat d’assurance vie. Voici trois informations à prendre en compte avant de vous décider.

1- À QUEL MOMENT PUIS-JE RACHETER MON CONTRAT ?

Vous pouvez disposer librement des sommes investies sur votre contrat d’assurance vie en rachetant votre contrat à tout moment, sans avoir à attendre une quelconque date, même si la fiscalité sur les rachats est optimale après 8 ans de détention.

Vous pouvez alors demander ce que l’on appelle un « rachat total », ce qui entraîne automatiquement la clôture du contrat d’assurance vie.

Si vous ne souhaitez pas obtenir la totalité du capital immédiatement, vous pouvez effectuer un rachat partiel, qui lui n’entrainera pas la fin du contrat. Selon les contrats, vous avez la possibilité de demander des rachats partiels programmés dont vous fixez le montant et la périodicité (selon les options disponibles au contrat)

Vous avez également la possibilité de demander à disposer de l’intégralité du capital sous forme de rente viagère, laquelle vous sera versée périodiquement jusqu’à la fin de votre vie.

 

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2- VÉRIFIEZ L’ANCIENNETÉ DE VOTRE CONTRAT AVANT DE LE RACHETER

Lorsque vous envisagez le rachat de votre contrat d’assurance vie en effectuant un rachat total, il faut garder à l’esprit que seuls les gains sont fiscalisés. Ils le sont toutefois différemment suivant la durée de détention du contrat, le montant des versements et la date de souscription du contrat.

Pour les contrats d’assurance vie ouverts et les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité appliquée est la suivante :

  • Pour un rachat entre 0 et 8 ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax : 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux, soit une taxation globale sur les gains de 30%
  • Au bout de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains à hauteur de 4 600 euros si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros si vous êtes marié ou pacsé. L’imposition au titre de l’impôt sur le revenu passe à 7,5% pour les gains correspondant à des versements inférieurs à 150 000€ et est maintenue à 12,8% pour les gains correspondant à des versements d’un montant supérieur ou égal à 150 000€.

BON À SAVOIR

la fiscalité applicable est différente pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017. Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.

3- ET SI VOUS TRANSFÉRIEZ VOTRE ASSURANCE VIE AU LIEU DE LA CLÔTURER ?

En 2019, la loi Pacte vous offre la possibilité de transférer le capital constitué sur un contrat d’assurance vie vers un autre contrat assuré par la même compagnie qui vous semble plus avantageux, tout en conservant votre antériorité fiscale.

Attention : le transfert ne peut se faire qu’entre deux contrats d’une même compagnie d’assurance et une partie ou l’intégralité de vos fonds devra être investie en unités de compte.

Par ailleurs, la loi Pacte permet aussi aux détenteurs d’une assurance vie de transférer leur capital vers un contrat d’épargne retraite (PER) d’ici le 1er janvier 2023 avec un doublement des abattements fiscaux (9 200€ pour une personne seule). Ce transfert est possible si votre contrat est ouvert depuis plus de 8 ans et si vous êtes à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite*.

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, nous proposons le PER Assurance qui vous permettra d’épargner pour vous constituer un complément de retraite

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* Renseignez-vous auprès de votre Conseiller sur les possibilités et modalités de transferts au Crédit Agricole
 

© Webedia – Juin 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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