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Assurance vie : l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire

12/03/2021 - 1 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Assurance vie : l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une grande rigueur.

En effet, lorsque celle-ci n’est pas assez précise, elle risque d’être contestée par les héritiers et il reviendra aux juges de trancher sur la volonté du souscripteur.
Dans une affaire récente, une femme avait, par testament, institué sa fille et sa petite-fille (la fille de son fils) légataires sur la quotité disponible. Celle-ci avait ensuite souscrit un contrat d’assurance vie, désignant « mes héritiers » comme bénéficiaires.

Les juges* ont alors recherché la volonté du défunt et statué en faveur de l’assureur qui a réparti les capitaux décès entre les héritiers légaux et les légataires à titre universel.

Par conséquent, afin d’avoir la certitude que vos volontés seront respectées et non remises en cause par manque de précision, il est opportun de vous rapprocher de votre conseiller privé pour revoir régulièrement votre clause bénéficiaire.

À cette occasion, vous pourrez aussi les faire évoluer et les adapter à une nouvelle configuration familiale.

* Cass. civ. 1, 30 sept. 2020, n° 19-11.187.


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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360, 12 Mars 2021
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