Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un client banque privée  Trouver une agence

Assurance vie : pas d’impôt sur les rachats après un licenciement

01/09/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

Thématiques de l'article #Décryptage

tout un mag pour vous

Assurance vie : pas d’impôt sur les rachats après un licenciement

Conséquence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises pourraient être contraintes de licencier.

Certains épargnants devront alors peut-être opérer des rachats sur leur contrat d’assurance vie pour faire face à la situation.

Une réponse ministérielle (1) précise toutefois que « les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu (2), quelle que soit leur durée, lorsque le rachat ou le dénouement du bon ou du contrat résulte notamment du licenciement du bénéficiaire des produits, de son conjoint ou partenaire de Pacs ».

L'exonération ne s'applique que si l'intéressé s'est trouvé privé d'emploi pour une raison indépendante de sa volonté et a été inscrit comme demandeur au Pôle emploi. À noter que l’exonération s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle du licenciement.

(1) Rép. min. Marleix, n° 97715, JOAN du 03/04/12
(2) Mais soumis aux contributions sociales

 

" Retrouvez le sommaire du magazine Regards partagés en cliquant ici. "
 

© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360 – Septembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche de votre synthèse vocale #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS