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Assurance vie : pas d’impôt sur les rachats après un licenciement

01/09/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Décryptage

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Assurance vie : pas d’impôt sur les rachats après un licenciement

Conséquence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises pourraient être contraintes de licencier.

Certains épargnants devront alors peut-être opérer des rachats sur leur contrat d’assurance vie pour faire face à la situation.

Une réponse ministérielle (1) précise toutefois que « les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu (2), quelle que soit leur durée, lorsque le rachat ou le dénouement du bon ou du contrat résulte notamment du licenciement du bénéficiaire des produits, de son conjoint ou partenaire de Pacs ».

L'exonération ne s'applique que si l'intéressé s'est trouvé privé d'emploi pour une raison indépendante de sa volonté et a été inscrit comme demandeur au Pôle emploi. À noter que l’exonération s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle du licenciement.

(1) Rép. min. Marleix, n° 97715, JOAN du 03/04/12
(2) Mais soumis aux contributions sociales

 

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360 – Septembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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